La jurisprudences de Sénégal - page 893

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; La Ab Ae dont le siège social est au 26, Avenue Af Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Ad Ac, Docteur en Médecine, 5, Rue Calmette à Dakar ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 1990 par la Ab Ae à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le jugement rendu le 28 septembre 1994 par le tribunal régional de Dakar dans le litige l'opposant au Docteur Ad Ac ; VU la signification de la...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa A, demeurant à Dakar, Cité Fayçal n°29, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement venant aux droits et obligations de la BNDS ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 1997 par Aa A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 20 janvier 1997 contre l'arrêt n° 95 rendu le 2 février 1995 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à la SNR ; VU la signification de la requête aux...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ac, huissier de justice, demeurant à Kaolack, quartier Léona, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Demandeur, 1° - La S.C.I. Wardini et Frères, sise villa n° 438, Aa Ae à Dakar ; 2° - Le sieur Ag B, demeurant à Dakar, Zone A2 ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 1994 par le sieur Ad Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 15 avril 1994 contre l'arrêt n° 676 du 25 novembre 1993 rendu par la Cour d'appel de Dakar...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix L'Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal UNSAS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Faye et Sall, avocats à la Cour ; 1° - Le Syndicat National des travailleurs Agro-industriels Alimentaires du Sénégal SNTALAS - CNTSCSS ; 2° - L'Union Démocratique des travailleurs du Sénégal UDTS ; 3° - La Compagnie Ab Ac CSS ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 14 août 1995 par l'Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal UNSAS contre le jugement n° 95 contradictoirement...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Aa Ae, Commerçant demeurant … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; Les Ag Ac Ab et Frères, siège social 10-12, Avenue Ah Ai, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 1996 par Me Adnan Yahya, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Aa Ae contre le jugement n° 415 du 5 mars 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant aux...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances CSAR dont le siège social est au 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Ahmet Ba, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1° - L'Armateur "Ae Ab B Y ", ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ; 2° - Le Club de Protection "The Z Ag Af AG Aj Assurance", ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ; 3° - La C Aa demeurant au 47, Avenue Ac Ad, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 4° - La X...

118 21 MAI 1997 52/RG/94 B.I.C.I.S. Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Te Nicole DIA, Président de chambre, Président . Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller - - Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience P ublique du mercredi vingt et un mai Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour : . Demanderesse...

119 DU 21 MAI 1997 Ac B c/ 1° - Af Aa 2° - X MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE de chambre, Président - LA Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . Mandiay NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique du mercredi vingtet un mai ENTRE . : Le sieur Ac B, électri- cien demeurant au quartier Colobane I à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour : Demandeur, D'UNE PART...

120 Du 21 MAI 1997 Ae X c/ 1° = SCI Wardini 2° -Ousmane BA MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - Ibrahima GUEYE, Conseiller ‘ . Af C, Auditeur- Ac A, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL — AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE æ SAR STATUANT ENS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi_vingt et.un mai ENTRE . : Le sieur Ae X, huissier de justice demeurant à Kaolack, quartier Léona, Lot 49, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour...

Du 21 MAI 1997 249/RG/89 1° - Aa Ab B 2° - Hiers Ad B c/ 1° - SOTRAC 2° Nationale d'Assurances MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller - , Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION STATUANT EN MATTERE CIVILE ET CONMERCTIALE, publique du mercredi vingt et un mai A l'audience Guèye à savoir : . Serigne Momar Guèye ès Nom et ès-qualité de ses enfants mineurs . : Ae B, Ai B et Aj B . : 2° - Les...