La jurisprudences de Sénégal - page 892

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ab, huissier de justice demeurant a Kaolack, quartier Léona, Lot 49, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat a la Cour ; 1° - Le sieur Af C, demeurant à Dakar, Zone A2 ; 2° - La Société Civile Immobilière Wardini-Frêres, dont le siège social est a Dakar, Aa Ag, villa n° 438 ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 1994 par le sieur Ad Ab contre l'arrêt n° 676 en date du 25 novembre 1993 de la Cour d'appel dans la cause l'opposant à Af C et à la société civile...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix 1° - Les héritiers de feu Ah Ab à savoir : Ae Af Ab ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs : Al Ab, Ac Ab et Ai Ab ; 2° - Les héritiers de Ag Ab demeurant tous à Ak, quartier Aa ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; 1° - La Société des Transports en commun du Cap-Vert dite SOTRAC, siège social rue Joseph Gomis x Emile Zola ; 2° - La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, Avenue Aj Ad … … ; Défenderesses, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 16 octobre 1989...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix La Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS, siège social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse, La Société Abdel Hussein Saleh et Cie, 65, Avenue Ab Ad … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Kabaz, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 9 avril 1988 par Me Sarr et associés avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SGBS contre l'arrêt n°104 du 29 janvier 1988, rendu par la Cour...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Aa, demeurant à la Cité Fayçal-villa n° 29 à Cambéréne, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement venant aux droits et obligations de la BNDS ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 1977 par Me Madické Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa contre l'arrêt n° 95 du 2 février 1995 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause 11 opposant à la SNR ; VU le certificat attestant la...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix La Ab Ae, siège social 26, Avenue Af Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le Docteur Ad Ac, demeurant à Dakar, 5, Rue du Docteur Calmette; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 1994 par Me Madické Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Ab Ae contre le jugement du 28 septembre 1994 du tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant au Docteur Ad Ac ; VU le certificat attestant la consignation de...

125 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Civile et Commerciale Chambre Civile et Commerciale Arrêt Cour d'Appel de Dakar Chambre Civile et Commerciale 41 Le sieur Ab Ac L'Union Sénégalaise de Banques au Sénégal dite USB Mamadou Lô Ibrahima GUEYE Mandiaye NIANG 21051997 Nicole DIA Ibrahima GUEYE Célina CISSE Ousmane SARR A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix sept; Le sieur Ab Ac, demeura à Hanne-Plage, parcelle n° 11, élisant domicile … l'étude de Me Mamadou Lô, avocat à la Cour ; Demandeur, L'Union Sénégalaise de Banques au Sénégal...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix 1° - Le sieur Aa Ab, demeurant à Dakar, 42, rue Paul Holl, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Ah Ad Af, demeurant à Dakar, 42, Rue Paul Holle ; 3° - La société anonyme des Etablissements Ac et fils, ayant son siège social à Dakar, Avenue Ae A, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, ayant son siège social à Dakar, 2, Avenue Roume mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Sarr et...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix L'Entreprise Ab Ad Ac, siège social à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Lèye, avocats à la Cour ; Demanderesse, La Société Senerefet, ayant son siège social à Dakar, Rue À prolongée au Point ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 18 avril 1990 par Mes Aa et Lèye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Entreprise Ab Ad Ac contre l'arrêt n° 764 du 16 juin 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la Société SENEREFET ; VU le certificat...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix La Banque Sénégalo-Koweitienne dite BSK, siège social rue de Thann x Dagorne à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Aa Ab dit Mbaye, demeurant à Dakar, rue 3 prolongée - Point E villa Diokoul, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 2 mai 1990 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la BSK contre l'arrêt n° 174 du 2 février 1990 de la...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix La Société SOSAR AL Amane dont le siège social est à Dakar, Boulevard Ag Ab B Ad Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Hélène Cissé, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1° - Le sieur Af A, demeurant aux parcelles Assainies, Unité 8, ayant élu domicile en l'étude de Me Cheikh Fall, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ab Ae Ac, demeurant à Cambérène chez Af Ac ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 1996 par la Société SOSAR AL Amane à la suite de son pourvoi en cassation...