La jurisprudences de Sénégal - page 891

Ne du 28 Mai 1997 DEMANDEUR : Hôpital St Jean de DIEU Renée BARO,Président de. Chambre, Président : RAPPORTEUR : MINISTÈRE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE du -28 Mi-+997-——- MATIERE LO.A. - TEL. 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR . De CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE Yingt Huit Mi M1 neuf Cent Quatre Vingt Dix ENTRE - : l'Hôpital Ab Ad de DIEU,sis à Thiés, quartier Diakhao-Thialy, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes François Sarr et Associés , Avocats à la Cour, 33,avenue Léopold D' UNE PARF; er - : M. Aa A demeurant à Thiés, quartier Ac mais...

du 28 Mi 1997 DEMANDEUR ETS née BARO, Président de Célina .CISSE…, Conseillers M Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE MATIERE LO.A. - TEL. 2251-76 DAKAR REPUBLIQUE rase DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION A l’audience oublique ordinaire du Mercredi. Vingt Huit Mai Mil Neuf cent Quatre Vingt Dix Sept ENTRE / Les Aa B, poursuites et diligence de leur représentant légal M. Ac A 21,Bd St Germain 75005 Paris mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mime Adama GUEYE , Avocat à la Cour, 18 rue San- diniéry x Vincens Dakar - 7 ET : : MM - Af et Ag C, l,rue...

du 28 Mai 1997 DEMANDEUR : Cé pe na CISSE, Conseiller . Me Abdou Razakh DABO, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 2251-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR de CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l'audience publique ordinaire du Mercredi. Vingt Huit Mai Mil Neuf cent Quatr v E Die ENTRE :M. Ac B, demeurant à Mali- counda Région de Thiés mais ayant élu domi- cile cfñez M. Ae A,mandataire syndical UTS/CSA, Ad Aa Ab,Pcelle n°2016, Dakar D' UNE PART - : ET : la SOA - BOIS Km 4,5 Route de Rufis- que BP 159...

du 28 Mi 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 28_Mi 1997 MATIERE : LO.A. - TEL 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, ENCRE : M B A demeurant à Kao lack, quartier Kabatoki, mais ayant élu domicile en l'é tude de Mes Kane et Niane, avocats à la Cour, avenue Ab Aa Ad, Thiés ; D' UNE PART ; la SONACOS - EIL, BP n° 292,Ac,ayant élu domicile en l'étude de M Jean Mrie Delhaye,avocat à la Cour, rue Paul SEUGNET, Ac ; D' AUTRE PART ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M Kane avocat à la Cour, agissant au nom et...

du 28 Mai 1997 DEMANDEUR : . : _Mres et M M. me - Renée BARO - AUDIENCE : du 28 Maui 1997 MATIERE : LO.A. - TEL 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL ; AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION A l’audience publique ordinaire du. Mercredi Vingt. Huit Mi MI Neuf cent Quatre Vingt Dix Sept Escale n° 19 mais ayant élu domicile en l'étude de M Madické Niang, Avocat à la Cour, 114, avenue Ac Af ; D' UNE PART ; E FT : la S.S.R.T. Club Aldiana à Mour Ad ayant élu domicile en l'étude de M Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Ae A, Dakar; D' AUTRE PART ; VU la déclaration de...

du 28 Mai 1997 DEMANDEUR : Présents jet M. Ad C,Prési dent mmovesrereerereereeremneenesntemannanne de Me Abdou Razakh DABO, - RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE A l’audience Bub.Lique-ordinaire….du.Mercredi Vingt ENTRE M. Ag =Y. A s/c Ae X, manda- taire syndical, Pcelle n°488, Grand-Dakar, ET ° : la Société I.T. sise à la rue 6 Médina Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Guéye, avocats à la Cour, rue D' AUTRE...

Ne du 28 Mai 1997 DEMANDEUR : Président ; M Abdou Razakh DABO, Greffier ; RAPPORTEUR : : AUDIENCE : MATIERE : LO.A - TEL 22-51-76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, TROISIEM: CHAMBRE STATUANT EN MATTFRE SOCTALE A l’audience oublique ordinaire du Mrcredi Vingt Huit Mai M1 Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept ; Af Ab à Dakar, mais ayant élu domicite | en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour, 38,rue Ag Y, Dakar ; D' UNE PART z - Mne Ae A représentée par M. Aa B C, mandataire syndical, CNTS, Bourse VU. LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUFION présentée le 28 Janvier 1997 par Ac X...

du 28 Mai 1997 DEMANDEUR : Renée BARO,Président d Chambre, Présid ent Greffier; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : SOCIALE TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME STATUANT EN MATIERE A l'audience Quolique ordinaire du Mercredi_ Vingt Huit Mai ML Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept Ah A B, Pikine, ayant élu domicile en l'étude de Me Dimingo Dieng, Avocat à la Cour, 1, Place de l'Indépendance, Dakar ; ET : : MM Ae Ad et autres ex-employés de la Sté LAGAVE ayant tous élu domicile en l'é- tude de Me Massamba...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Aa A, demeurant à Tivaouane, quartier Ab ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 1994 par Mes Sarr et associés, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la BICIS contre l'arrêt n° 49 du 29 janvier 1993 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa A ; VU le certificat attestant la...

A l'audience publique du mercredi vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ab, électricien demeurant au quartier Colobane | à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur El Ad Ac Af, 3, Avenue El Ad Ae A à Dakar ; 2° - La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite B, siège social, 6, Avenue Roume Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 26 mai 1990 par le sieur Aa Ab contre l'arrêt n° 1018 du 23 novembre 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à El Ad Ac Af et à la B ; VU le certificat...