La jurisprudences de Sénégal - page 889

A l'audience publique ordinaire du mardi trois juin mil neuf cent quatre vingt dix sept Ac B dit Aa né le … … … à Af A Ad Ae C, de Yérim et de Ab Y, cultivateur demeurant à le Ministère Public STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration au greffe du tribunal régional de St-Louis le 13 Mai 1996 par Maître Mame Abdou MBODII, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac B dit Aa contre l'arrêt N° 04 en date du 8 Mai 1996 de la Cour d'Assise de St-Louis qui l'a condamné à la peine de 20 années de travaux forcés et l'a déclaré définitivement déchu de ses droits civiques pour assassinat. VU la loi organique N° 92.25 du 30...

MBOW Ad C/ Ministère public; X Ab JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT-!ARRET SIGNIFIE -OPPOSITION HORS DELAI- RECEVABILITE NON. DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE L'OPPOSITION FORMEE HORS DU DELAI DE 30 JOURS APRES SIGNIFICATION DE LA DECISION RENDUE PAR DEFAUT Chambre pénale ARRET N° 04 DU 3 JUIN 1997 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 544 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par Ad A, demandeur au pourvoi contre l'arrêt du 9 juin 1993 rendu par défaut à son encontre alors qu'il n'a pas reçu...

DU 3 JUIN 1997 DEMANDEUR : Ad Z X Ab A TS Mme et MM. Me Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL gt; NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, ; LA COUR DE CASSATION PREMIERE va CHAMBRE …STATV.ANT EN MATIERE PENALE MARDI TROIS JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VENT DIX SEPT ENTRE Ad Z né le … … … à || Rufisque, de Aa et de Ae C, gardien domicilié à Guédiawaye 5 RAPPORTEUR : Demandeur, de Maître Amadou CAMARA, Avocat à la Cour MINISTERE PUBLIC : à Dakar 5 AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : ET: 1° - Le Ministère Public ; du. ….3..4Jni 9...

DU 3 Juin 1997 DEMANDEUR : Ac AG Z 20 Ae C PRESENTS Mme et MM. Ismaïla DIAGNE, Conseiller; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIFRE PENALE MARDI TROIS JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX Dee SEPT ENTRE Ac AG né le … … … à Ab Ag/ Aa A, de Abdoulaye et de Ad Ai Y, bijoutier demeurant à Waoundé 3 Demandeur, Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Saliou DIENG, Avocat à la cour a a Dakar 5 D'une part ; LECTURE : ET: 1° Le Ministère Public du. ..3...Jwin..19 2° Ae C née en 1948...

DU 3 JUIN 1997 Hi DEMANDEUR : Aa A B Y X Ministère Public PRESENTS Mme et MM. Mireille NDIAYE, Président Me Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE MARDI TROIS JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT ENTRE Aa A B Y né lle 23 Février 1968 à Ab Z Ad Ac C, de Yérim et de Oulimata NDIAYE, RAPPORTEUR : cultivateur demeurant à Wassoul 5 MINISTÈRE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; LECTURE...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE MM Ac Al et autres demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Doudou et Yérim Thiam, Avocats à la Cour, 68, rue Af C, Dakar ;ENTRE Les I.C.S. Km, 17, Route de Rufisque, MBao, Zone Ao Ag, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ai Aj et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ab An Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Yérim Thiam,avocat à la Cour,au nom et pour le compte de Ac Al et autres ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 9 février 1995 et tendant à ce qu'il plaise...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE l'Hôpital Af Ae de DIEU, sis à Thiés, quartier Diakhao-Thialy, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes François Sarr et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Aa Ac Ad, Dakar ;ENTRE M. Ciré BA demeurant à Thiés, quartier Ab mais ayant élu domicile en l'étude de Me Amadou Sonko, avocat à la Cour, Place de Normandie, Thiès VU la déclaration de pourvoi présentée par M8 François Sarr , avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Hôpital Af Ae de Dieu ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Les Ab B, poursuites et diligence de leur représentant légal M. Ah A 21, Bd, St Germain 75005 Paris mais ayant élu domicile en l'étude de Mame Adama GUEYE , Avocat à la Cour, 18, rue Af x Vincens, MM. Ibrahima et Ag Aa, |, rue Braconnier, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, 152, avenue Ai Ad, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Mame Adama Guéye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des Ab B ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 7 Mai...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Ad C, demeurant à Malicounda Région de Thiés mais ayant élu domicile chez M. Ac B, mandataire syndical UTSCSA, Ab Ae Aa, Pcelle n°2016, Dakar ;ENTRE la SOA- BOIS, Km 4,5 Route de Rufisque BP 159 Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes MBaye et NDiaye, avocats à la Cour, Bd de la République, Immeuble SORANO, Dakar ; Vu la déclaration de pourvoi présentée par M. Ac B, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ad C A Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la troisième chambre de la Cour de Cassation le 18...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. NDiack. SARR demeurant à Aa, quartier Kabatoki, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Kane et Niane, avocats à la Cour, avenue Ab Ad Ae, la SONACOS-EIL, BP n° 292, Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Jean Marie Delhaye, avocat à la Cour, rue Paul SEUGNET, Aa ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Kane avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de NDiack Sarr ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de Cassation le 22 Décembre 1994 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour...