A l'audience publique ordinaire du mardi trois juin mil neuf cent quatre vingt dix sept
Ac B dit Aa né le … … … à Af A Ad
Ae C, de Yérim et de Ab Y, cultivateur demeurant à
le Ministère Public
STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration au greffe du tribunal régional de St-Louis le 13 Mai 1996 par Maître Mame Abdou MBODII, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac B dit Aa contre l'arrêt N° 04 en date du 8 Mai 1996 de la Cour d'Assise de St-Louis qui l'a condamné à la peine de 20 années de travaux forcés et l'a déclaré définitivement déchu de ses droits civiques pour assassinat.
VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de cassation ;
OUI Madame Mireille NDIAYE, Président de chambre en son rapport ;
OUI Monsieur Cheikh Tidiane FAYE, Avocat général représentant le Ministère Public en ses conclusions ;
APRES en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que le demandeur n'a produit aucun moyen au soutien de son pourvoi ;
Que l'arrêt est régulier en la forme ;
Rejette le pourvoi formé par Ac X dit Aa contre l'arrêt rendu le 8 Mai 1993 par la Cour d'assises de St-Louis ;
Met les dépens à sa charge ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu'il sera transcrit sur les registres de la Cour d'appel en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l'exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général près la Cour de
cassation ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, Première
chambre, statuant en matière pénale, en son audience publique et ordinaire tenu les jour, mois et an que dessus à laquelle siégeaient Madame et Messieurs :
- Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président - Rapporteur ;
- Ismaïla DIAGNE, Conseiller ;
- Maissa DIOUF, Conseiller;
En présence de Monsieur Cheikh Tidiane FAYE, Avocat général représentant le Ministère Public et avec l'assistance de Maître Ousmane SARR, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président Rapporteur, les Conseillers et le Greffier.
