La jurisprudences de Sénégal - page 888
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| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 135
135 AFFAIRE N° c/ 1° - Armateur "Ai Ac 2° - "The Aa Ae Ag Ad Aj 3° - La B 4° = SOCOPAO-SENEGAL E CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller , . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE »STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre. gt sept rances et de Réassurances CSAR dont e siège social est au 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Ahmet Ba, avocat à la Cour , . ET . 1° - L'Armateur "Ai Ac C LDF", ayant élu domicile en l'étude de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 136
136 AFFAIRE N° … Al A c/ 1° - PR de Dakar 2° - Ag Aa Af et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me ps Nicole DIA, Président de chanire, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . : Oumar SARR, Auditeur : . Cheikh Yidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience publique.du.mercredi.quatre…juin mil ENTRE . : Le sieur Al A expert comptable, Administrateur judiciaire, syndic de la liquidation de la Société Appolo TM, 5, Avenue Carde à Dakar, ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 137
137 4 JUIN 1997 451/RG/9 Ac Ah B c/ Ets Ad Af et Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller - Oumar SARR, Auditeur- Cheikh Tidiane FAYE, Avocat REPUBLIQUE DU SENEGAL 0m AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION - CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUbLÈqu i quatre. juin. Commerçant rue Mangin x Avenue Faidherbe, ayant. élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour : Demandeur, ET : Les Ab Ad Af et Frères, ayant leur siège social au 10-12, Avenue Ae Ag, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 138
138 346/RG/96 Nationale d'Assurances c/ Ab B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller 7 . Oumar SARR, Au d i teur . , Cheikh Tidiane FAYE Avocat Général - : Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL tt AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME rasacer CHAMBRE-.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publiique.du.mercredi.quatre…juin.…. mil neuf cent quatre vingt dix sept A . ENTRE . La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, Avenue Ad Aa à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 139
139 4 JUIN 1997 DU 170/RG/96 Ad A c/ BICIS MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - , Oumar SARR, Auditeur-Rapporteur; Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _…_ CHAMBRE .STATUANT aleperreaee EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique du mercredi quatre juin. mil neuf cen vingt dix s demeurant à Dakar, Avenue Aa B x Rue 16, ayant élu domicile en l'étude de Me Lo et Kamara, avocats à la Cour , Demandeur, ET . : La Banque Internationale pour le Commerce...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 140
140 DU 4 JUIN 1997 AFFAIRE N° Club des FilasS.A. c/ Ac A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président td . Célina CISSE, Conseiller- Ab B, Auditeur; Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE +STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, qu er ENTRE La Société anonyme Club des Filaos" dont le siège social est à Saly Portu- gal, ayant élu domicile en l'étude de Mes Faye et Sall, avocats à la Cour . ’ Demanderesse, ET . : Le sieur Ac A, Archi- tecte, demeurant à Paris...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 141
96 Aa A c/ Société PATISSEN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.Re_Nicole DIA, Président de chambre, Président . q Célina CISSE, Conseiller . , Oumar SARR, Auditeur- Cheikh Tidiane Faye , Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR De CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CHAMBRE “ GIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PU blique du mercredi quatre juin ENTRE : Le Aa A, demeurant à Dakar, 20,Avenu ye, ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; Demandeur, ET : La Société de Fabrication et de...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 142
142 Du 4 JUIN 1997 377 RG/96 AFFAIRE N° —_ Aa A c/ S.N.R. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président : . Célina CISSE, Conseiller . Oumar SARR, Auditeur- Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE »…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUblique du mercredi quatre juin. mi. cent quatre vingt dix se au 52, Rue Vincens à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar Ngalla Ndiaye, avocat à la Cour , . Demandeur, D'UNE PART ; ET . : La...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1997, 003
A l'audience publique ordinaire du mardi trois juin mil neuf cent quatre vingt dix sept Ae A né le … … … à …, de Aa et de Af B, gardien domicilié à Guédiawaye ; Demandeur ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Amadou CAMARA, Avocat à la Cour à Dakar ; 1° - Le Ministère Public ; 2° - Ad C, né en 1952 à Ac Y, marchand demeurant à Pikine villa N° 6135, Faisant élection en l'étude de Maître Mamadou CIRE BÀ, Avocat à la Cour à Dakar; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration sous€rite au greffe de la Cour d'appel le 19 Septembre 1994 par le sieur Ae A contre l'arrêt N°514 du 14 Septembre 1994 parla deuxième...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1997, 004
A l'audience publique ordinaire du mardi trois juin mil neuf cent quatre vingt dix sept Ac C né le … … … à Aa Ab Ad B, de Abdoulaye et de Aj Ah AG, bijoutier demeurant à Waoundé ; Demandeur, Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Saliou DIENG, Avocat à la cour à 1° Le Ministère Public 2° Ai A née en 1948 à Dakar, de Fanta et de Ag Z, demeurant à Waoundé sc de Ae Y, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la cour à Dakar Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 14 Décembre 1994 par Maître Saliou DIENG, Avocat à la Cour...
