La jurisprudences de Sénégal - page 887
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| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 155
155 Du 18 JUIN 1997 300/RG 196 Ab Aa C c/ scp Ndoye et Ac B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Ne Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller ti - Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macoura DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE # UANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix sept - E Le sieur Ab Aa C, demeu- rant à Dakar rue 60 x 65, Gueule Tapée, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïîssata Tall sall, avocat à la...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1997, 136
A l'audience publique du mercredi quatre juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab A, expert comptable, Administrateur judiciaire, syndic de la liquidation de la Société Appolo TM, 5, Avenue Carde à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ; 1° - Le Procureur de la République près le tribunal régional de Dakar, rue Emile Zola x Joseph Gomis ; 2° - Le sieur Aa Aj Ag, Administrateur judiciaire de la Société African Sea Food ; 3° - La Société AFRICAN Sea Food au Môle 10, Quai de pêche à Dakar ; 4° - Le sieur Af Ah, expert comptable et Administrateur judiciaire 18, Boulevard de la République à Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1997, 137
A l'audience publique du mercredi quatre juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ae Commerçant rue Mangin x Avenue Faidherbe, ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; Les Af Ac Ab et Frères, ayant leur siège social au 10-12, Avenue Ag Ah, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation par le sieur Ad Aa Ae à la suite de son pourvoi en cassation déposé le même jour contre le jugement n° 415 du 5 mars 1996 rendu par le tribunal régional hors classe de Dakar dans...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1997, 138
A l'audience publique du mercredi quatre juin mil neuf cent quatre vingt dix La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, Avenue Aa Ae … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, L'Armement NEAU dont le siège social est au 57, Rue Ac Ad … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 1996 par la Nationale d'Assurances à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 188 rendu le 3 mai 1996 par la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1997, 139
A l'audience publique du mercredi quatre juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Aa, commerçant demeurant à Dakar, Avenue Ab B … … 16, ayant élu domicile en l'étude de Me Lo et Kamara, avocats à la Cour ; Demandeur, La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, ayant son siège à Dakar, 2, Avenue Roume, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Ad et Sankalé, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 1996 par le sieur Ac Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1997, 140
A l'audience publique du mercredi quatre juin mil neuf cent quatre vingt dix La Société anony`` "Club des Filaos" dont le siège social est à Ab Af, ayant élu domicile en l'étude de Mes Faye et Sall, avocats à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Ae Ad, Architecte, demeurant à Paris France les Colonnes 14, Place de Séoul 75014, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 1996 par le Club les Ac A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 19 juin 1995 contre l'arrêt n° 99 en date du 2...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1997, 141
A l'audience publique du mercredi quatre juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Aa, demeurant à Dakar, 20, Avenue du Président Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, Avocat à la Cour ; Demandeur, La Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaire dite PATISSEN, ayant élu domicile en l'étude de Me Salim Kandjo, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 14 août 1996 par le sieur Ab Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 682 rendu par la Cour d'appel de...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 juin 1997, 142
A l'audience publique du mercredi quatre juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ab demeurant au 52, Rue Vincent à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar Ngalla Ndiaye, avocat à la Cour ; Demandeur, La Société Nationale de Recouvrement dite SNR venue aux droits de la Banque Commerciale du Sénégal ex-BCS, siège social 7,Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Me Nafissatou Diouf, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 1996 par le sieur Aa Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 133
133 Du 4 JUIN 1997 /RG/95 UNSAS 1° - SNTALAS 2° - CNTS 5e - CSS MATIERE ELECTORALE PRESENTS : de chambre, Président L . Célina CISSE , Conseiller- Ab A, Auditeur - , Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION ELECTORALE, ept ENTRE : L'Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal UNSAS, ayant élu domi- cile en l'étude de Mes Faye et Sall, avocats à la Cour , . Demanderesse, ET . 1° - Le Syndicat National des travailleurs Agro-industriels Alimentaires du Sénégal SNTALAS - CNTS/CSS...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1997, 134
134 4 JUIN 1997 96 AFFAIRE N° ousnsmemeee Ac Ag C c/ Ets X Ae et Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM, Me Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller : . Oumar SARR, Auditeur - Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE EME. DU SENEGAL 44 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXII CHAMBRE : STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, T Commerçant demeurant … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour . 7 ET . : Les Ab X Ae et Frères, siège social 10-12...
