La jurisprudences de Sénégal - page 886
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| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 145
145 18 JUIN 1997 DU 8/RG/91 AFFAIRE N° Aa X c/ Ab C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président . Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . , Cheiklh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macoura DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL ét AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME. CHAMBRE +» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE * . Le sieur Aa X, demeurant à Bakel, ayant élu domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour , . Demandeur, ET . : Le sieur Ab C, demeurant à Kounghany, arrondissement de Diawara...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 146
146 DU 18 JUIN 1997 RG Ac Aa B c/ SCP NDOYE ET NDOYE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller . , Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macour DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL ERE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE +…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique.du mercredi dix huit ..juin ENTRE - Le sieur Ac Aa B, demeu- rant rue 60 x 65, Ae Ab Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall sall, avocat à la Cour . ’ Demandeur, ET . : La scp Doudou et Ag Af, siège social...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 147
147 18 JUIN 1997 Du 90/RG/96 Ad Ae B c/ Ac Ab Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Acole DIA, Président de chambre, Président ° - Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller : . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macoura DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi dix.huit. juin demeurant aux Parcelles Assainies, Unité 25, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour . ; Demandeur, ET . : La dame Ac Ab Aa, demeurant aux...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 148
148 18 JUIN 1997 426/RG/96 Ac B 1° - Aa B 2° - Ab A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller , - Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macouza DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt di sept ENTRE : Le sieur Ac B, commerçant deme au march , ay élu domicile en l'étude de Me Alioune Abatalib Guèye, avocat à la Cour . ’ Demandeur, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 149
149 No DU 18 JUIN 1997 AFFAIRE N° Ag Ah C c/ Ab Af Aa B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur . : Ibrahima GUEYE, Conseiller . Célina CISSE, Conseiller . Cheikh Tidiñane FAYE, Avocat Ndèye Macoura CISSE, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ep ENTRE : Le sieur Ag Ah C, demeu rant à Thia roye, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour Demandeur, D'UNE PART : ET . : Le sieur Ab Af Aa, demeu- rant quartier Ad Ah...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 150
150 18 JUIN 1997 DU AIR AFRIQUE c/ Assurances Générales de Ad A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur . ‘ Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général - ’ Ndèye Macoura DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE s STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix sept ENTRE Af ocial à Dakar, msranenennsenesenceraranamncene Place de 7dépendance, mais faisant é. ec- tion de domicile en l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 151
151 DU 18 JUIN 1997 RG c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Ibahima GUEYE, Conseiller nm . Célina CISSE, Conseiiier - Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macoura DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du te mercredi RE dix a huit juin mil £ centquatre vingt dix se demeurant à Dakar, rue Moussé Diop, ayant élu domicile en + 1 ‘étude de Me Konaté et Preira, avocats à la Cour , . Demanderesse, ET : . Le sieur Ab Ae, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 152
152 233/RG/96 AFFAIRE N° Ad Ac B c/ Ab B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président , - Célina CISSE, Conseiller- Rapporteur - , Ibrahima GUEYE, Conseiller - CG Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macoura Diop, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .+—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.du.mercredi.dix.huit.juin mil mouf cent quatre vingt dix sept - - demeurant à Dakar, 9, Avenue Ae Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour , . Demandeur, ET . : Le sieur Ab B, Administra...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 153
153 Ab Aa B c/ Ac A C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . , Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur - nd Célina CISSE, Conseiller - ‘ Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macoura DIOP, Greffier. Po REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PU que du mercredi dix huit_juän mil neuf cent quatre vingt Leuneteteamennire dix mere sept aeafenareeee esnemsaee eme ENTRE . Le sieur Ab Aa B, demeurant à Dakar 56 bis, rue Jules Ferry, ler étage, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Diaw...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juin 1997, 154
154 18 JUIN 1997 DU 430/RG/96 Ad A c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président- Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller . Célina CISSE, Conseiller . . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général ’ - Ndèye Macoura DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE.….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatæ gt sept ENTRE La d Ad A, tri- ce dei urant a akar, 101, Rue Moussé AOop et faisant élection de domicile en l'étude de Mes Ac et Preäira, avocats à la Cour ‘ . Demanderesse, ET . : Le sieur...
