La jurisprudences de Sénégal - page 885

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ae, commerçant demeurant au marché Sor à Saint-Louis, ayant élu domicile en l'étude de Me Alioune Abatalib Guèye, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Ad Ae, demeurant à Sor Saint-Louis ; 2° - Le sieur Aa Ab, commerçant au Marché Sor, Saint-Louis ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 1996 par le sieur Ac Ae contre l'arrêt n° 414 du 14 avril 1995 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ad Ae et Aa Ab ; OUI Madame Célina CISSE, Conseiller, en son...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Ad Ae, demeurant à Thiaroye, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, Avocat à la Cour ; Le sieur Aa Ac Af, demeurant … … … … … ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 1995 par Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ad Ae contre l'arrêt n° 587 du 9 décembre 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa Ac Af ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix Air Aa, ayant son siège social à Dakar, Place de l'Indépendance, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Yérim Thiam, Avocat à la Cour ; Les Assurances Générales de France dites AGF, 43, Avenue Ab Ac … … ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour \ suprême le 24 mars 1988 par Me Yérim Thiam, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Air Aa contre l'arrêt n° 686 du 10 juillet 1986 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant aux Assurances Générales de France ; VU le...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La dame Ac Aa, Restauratrice demeurant à Dakar, rue Moussé Diop, ayant élu domicile en l'étude de Me Konaté et Preira, avocats à la Cour ; Le sieur Ad Ae, demeurant à Dakar, 39, Rue Mohamed V ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 1996 par Mes Ab et Praire, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Aa contre le jugement n°328 du 17 juin 1996 rendu par le tribunal départemental de Dakar dans la cause l'opposant au sieur Ad Ae ; OUI Madame Nicole DIA...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ac Ab, demeurant à Dakar, 49, Avenue Af Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; Le sieur Ae Ab, Administrateur de Société, demeurant à Dakar-villa n° 13B - Zone B, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er août 1996 par le sieur Aa Ac Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 248 rendu le 10 mars 1995 par la Cour d'appel de...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Aa Ad, demeurant à Dakar 56 bis, rue Jules Ferry, 1er étage, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Diaw, avocat à la Cour ; La dame Ac A, domiciliée à Dakar Rond-Point Jet-d'Eau, appartement n° G19 - 2é Etage Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 1996 par le sieur Ab Aa Ad à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 440 du 25 octobre 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la dame Ac A...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix La dame Ad Af, Restauratrice demeurant à Dakar, 101, Rue Ab Ac et faisant élection de domicile en l'étude de Mes Aa et Preira, avocats à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Ag Ae, demeurant à Dakar, 39, Rue Mohamed V ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 18 décembre 1996 à la suite de son pourvoi en cassation contre le jugement n° 328 du 17 juin 1996 rendu par le Tribunal Départemental de Dakar dans la cause l'opposant au sieur Ag Ae ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ac Ab, demeurant à Dakar rue 60 x 65, Gueule Tapée, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; La SCP Ndoye et Ndoye, 18, Rue Raffenel à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 1996 par le sieur Aa Ac Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 4 septembre 1996 contre l'ordonnance n°181 rendue le 5 juillet 1996 par le Premier Président de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige qui l'oppose à la SCP Ndoye et...

143 18 JUIN 1997 Ae Ac B c/ Héritiers Feu Af X MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me 2 Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller 7 - Ag C, Auditeur - © CHeikh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macoura DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL Amautoane anne AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Notaire à akar, ue mile ola x oseph Gomis, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Demanderesse, ET . : Les héritiers de Feu Af X, demeurant tous à Louga...

144 Du mhensemesenmmcapnendesenemenreme 18 JUIN 1997 81/RG/96 AFFAIRE N° 1° - Mor DIOP 2° - Ac Aa S.N.R. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président Ibrahima GUEYE, Conseiller- Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ndèye Macoura DIOP, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUbLique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix sept çant demeurant à Dakar au 57, Avenue Ad Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour . ’ 2° - Le sieur Ac...