La jurisprudences de Sénégal - page 884

du 25 juin 1997 DEMANDEUR : S.S.F.D. Célina CISS amp;, Conseillers; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : MATIERE : SOCTALE, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix-sept ENTRE : La Société Sénégalaise de Faorication et de Distribution sise à Dakar, km 10-Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de M Aîssata Tall SALL, Avocat à la Cour,152,avenue Ac B, Dakar ; D'une part ; ET: M Ae A demeurant à la rw 11, Mdina DBakar,chez Aa C,mais ayant élu domicile en l'étude de M...

N° 79 du 25 Juin 1997 DEMANDEUR : Mnes et M ent de Renée BARO, Présid Chambre, Président - ’ caca Me Abdou Ra zakh DABO, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME... CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE SOCIALE Ci Dix Sept; DEMEURANT à Dakar, 7. avenue Ah Ac,mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Faye et sali, avocats à la Cour, 3, rue Amadou Lakhsane NDoye, Dakar î LANDIE demeurant … Dakar, mais ayant élu domici- le en l'étude de Me Guédel...

du 25 JUin 1997 DEMANDEUR : Présents Renée SARO, Président de Me Abdou Razakh DABO, Greffier ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisiéme CHAMBRE Statuant en matiére Sociale A l’audience BubLique ordinaire du Mrer VIngt Cinq JUIN ML Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept a dame Aa Ae Ag demeurant respectivement ux HLM I Villa n° 136 et à la rue 19 x 22 médina akar; mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis rue Amadou Assane NDoye, Dakar...

du 25 JUIn 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Prés RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : SOCIALE REPUBLIQUE *… DU SENEGAL … AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIE CHAMBRE EN MAITERE SOCIALE Juin ML Neuf Cnt Quatre Vingt Dix Sept à Dakar, Patte d'Oie Builders n° A 37 mais ayant élu domicile en l'étude de M Guédel NDiaye, Avocat à la Cour 73 bis, rue Aa Ah A, Dakar . ? amp; u T : La SONAM, 6, avenue Ad Ac Ag, ayant élu domicile en l'étude de M Myacine founkara, Avocat à la Cour, 19, rue Aa Ae Ai, Dakar ; 1 D’ AUTRE PART ; VU la déclaration de...

du 25 juin 199 DEMANDEUR - Renée BARO,Président Je - Me Abdou Razakh DABO,Greffie REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE vinot cinq juin mil neuf cent quatre vinot ENTRE Le sieur Ac Z demeurant à Dakar Parcelles ASSAINIES Unité 7,villa n 248 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel C NDIAYE,Avocat à la Cour,73 bis,rue Amadou As- MINISTERE PUBLIC AUDIENCE D'une part ET: La SONACOS-E.1.D.,32-36,rue du Dr CALMETTE ÉUE rer RENTE étant ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa A et...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix sept; La dame Ai Ae Ak, Notaire à Dakar, 16, Rue Ab Aa A Aj Ag, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Les héritiers de Feu Ah Ac, demeurant tous à Louga, quartier Af Ad ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 1995 par Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ai Ae Ak contre l'arrêt n°530 du 28 octobre 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant aux héritiers de feu Ah Ac ; VU le certificat...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix 1°- Le sieur Mor Diop, commerçant demeurant à Dakar au 57, Avenue Ac Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, Avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ab Aa, commerçant demeurant a Dakar, Sicap Rue 10, villa n° 37, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat a la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, siège social 7, Avenue Roume à Dakar ; Défenderesse, STATUANT SUR LE POURVOI FORME SUIVANT requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 1996 par les sieurs Mor Diop et Chérif Sèye contre le jugement n°2168...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ac, demeurant à Bakel, ayant élu domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour ; Demandeur, Le sieur Aa Ab, demeurant à Kounghany, arrondissement de Diawara, département de Bakel ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 1991 par Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ac contre le jugement n° 2890 du 30 octobre 1990 rendu par le tribunal régional de Tambacounda dans la cause l'opposant à Aa Ab ; VU le certificat attestant...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ae Ac, demeurant … … … …, … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; La SCP Doudou et Ab Ad, siège social 18, Rue Raffenel à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 1996 par Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ae Ac contre l'ordonnance n°181 du Premier Président de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la SCP Ndoye et Ndoye ; VU le certificat attestant la consignation...

A l'audience publique du mercredi dix huit juin mil neuf cent quatre vingt dix sept ; Le sieur Aa Af Ab, demeurant aux Parcelles Assainies, Unité 25 ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Demandeur, La dame Ae Ac Ad, demeurant aux Parcelles Assainies Unité 25-n°295 à Dakar ; Défenderesse, STATUANT SUR LE POURVOI FORME SUIVANT requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 1996 par Me Madické Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Af Ab contre l'arrêt n° 61 du 20 janvier 1995 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ae Ac Ad ; VU le certificat...