La jurisprudences de Sénégal - page 881
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| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 164
164 DU 2 JUILLET 1997 44/RG/94 AFFAIRE N° … nvocatrrsatsesamepens Ae B 1° = Af C 2° = Ab Ac MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapparteur Célina CISSE, Conseiller - , Ibrahima GUEYE, Conseiller Chikh Tidiare FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL an AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME …… CHAMBRE :STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUbLèique du mercredi deux juillet dix sept ENTRE Le sieur Ae B, demeurant à Aa Ad, ayan l'étude de Me Ibrahima SARR, Avocat à la Cour; Demandeur, ET . 1° - Le...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 165
165 2 JUILLET 1997 24 AFFAIRE N° seasavasss Ab Aa A 1° - Mame Af Ah 2° - Ab Ah MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . . Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller L . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE: ET COMMERCIALE ENTRE Le demeurant à Dakar, villa n 2794, HLM Nimzatt, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; Demandeur, ET . 1° - La dame Mame Af Ah, demeurant à Dakar, rue 15 x 18 Médina, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag, Sy et Ly, avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 166
166 DU 2 JUILLET 1997 RG/9 Aa B A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mmne Nicole DIA, Président de chambre, Président - : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller . . Cheikh Tidianñne FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique. du mercredi deux juillet . ENTRE * Le sieur Aa B A, demeurant à Dakar 49, Avenue Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Guèye, avocats à la Cour . , Demandeur, ET . : La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, siège social 2, Place de...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 167
167 2 JUILLET 1997 AFFAIRE N° A13/RG/25— MAS et FED c/ Dame X et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me re Nicole DIA, Président ri Célinra CISSE, Conseiller , - Oumar SARR, .Auditeur- Cheikh Tidianre FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PULbLique um let mil neuf cent quatre vingt dix sept - , ENTRE 1° - La Société Mutuelle du Séré- gal dite MAS, ayant son siège social au 6, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 168
168 2 JUILLET 1997 Du AFFAIRE N° soso 370/RG/958 Re Sarre hacer fe stnerageane Ab B c/ S.N.R. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président ° . Aa A, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller « . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL 8 € AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUbLiquEe. du mercredi deux juillet mil n sept ENTRE Le sieur Ab B, Pro fesseur demeurant cité des Professeurs - Vv à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade avocat à la Cour . , Demandeur...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 169
169 2 JUILLEY 1997 Du /RG Ad A 1° - Ae B 2° - Af Ac C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller ? - Célina CISSE, Conseiller LA . Cheikh Tidäiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt dix sept - f ENTRE - : Le sieur Ad A, Transporteur demeurant à Aa Ab, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Ibrahima SARR, avocat à la Cour : . Demandeur, D'UNE PART ; ET . 1 - Le sieur Ae B demeu- rant à Kaolack...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 170
170 Du 2 JUILLET 1997 méoceenrencennennte 455/RG/96 AFFAIRE N° Héritiers Ac Ai 1° - Ap A … … Aj Ab … - SONEES MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +…SIATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE w . : Les héritiers de Ac Ai représentés par l'Agence Ag dont le siège social est à Dakar, 4, Rue Am, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour . ’ D'UNE PART; ET . 1...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 171
Ne 4 Ac Ad A c/ BNDS SNR MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur . , Célina CISSE, Conseiller 2 - Ibahima GUEYE, Conseiller ° Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL TELE 4 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE * STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur A ioune Ad A demeurant … … … … … n° 213 ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour : Demandeur, D'UNE PART ; ment dite SNR, 7,Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et asso- ciés, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juillet 1997, 006
A l'audience publique ordinaire du mardi premier juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept 1° Le Ministère Public ; 2° La Cie Tourbières du Sénégal prise en la personne de son Président Directeur Général, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ogo Kane DIALLO, Avocat à la Cour à Dakar ;Demandeurs ; Aa Ac B, né le … … … à … de Adama et de Ab A, Sociologue demeurant à Dakar, Castors rue 78 Cité NOSOCO ; Défendeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour à Dakar; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 21 Mai 1993 par le...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 juillet 1997, 007
A l'audience publique ordinaire du mardi premier juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept La Compagnie Aa Ai représentée par le sieur Ak Ad, demeurant à la Cité des Cadres à Aj Ae demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Salim KANDJO, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° Ag A né le … … … à … de Birahim et de Af C mécanographe, demeurant à Al B ; 2° Ab A né le … … … à Aj Ae de Birahim et de Af C, ingénieur demeurant à la Patte d'Oie Builders à Dakar ; 3° Ah A né le … … … à Aj Ae de Birahim et de Ac C, élève domicilié à Al B ; Défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA Avocat à la Cour...
