La jurisprudences de Sénégal - page 880
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| Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 1997, 169
A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ag A, Transporteur demeurant à Ae Af, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima SARR, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Ab Ac demeurant d Kaolack quartier Médina ; 2° - La dame Aa Ad demeurant … … … … … … … ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 1994 par le sieur Ag A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 14 novembre 1994 contre le procès-verbal d'adjudication rendu le 10 mai 1994 par le tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Ac...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 1997, 170
A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix Les héritiers de Ac Af représentés par l'Agence Ao dont le siège social est à Dakar, 4, Rue Ae, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats a la Cour ; 1° -Le sieur Ai An demeurant au n° 21, Rue Ab Am … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ba et Tandian, avocats à la Cour ; 2° - La dame Aj Ah demeurant au n° 21, Rue Ab Am … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ba et Tandian, avocats a la Cour ; 3° - La SONEES dont le siège social est au 97, Avenue Ak Ap, Immeuble Kébé, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Guèye, avocats a la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 1997, 171
A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Ad Aa, demeurant … … … … … … 2133, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, 7, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 1994 par Ab Ad Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre le procès-verbal d'adjudication rendu par le...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 156
156 Du 2.JUILLET 1997 214/RG/95 AFFAIRE N° musérereetemnenieseseracndesateuvenennes MAS et FED c/ Dame SARR ET AUTRES MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Oélina CISSE, Conseiller - G Oumar SARR, Auditeur- Rapporteur ‘ - Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi deux juillet tre gt x sept ENTRE 1° - La Société Mutuelle A ole du Sénégal dite MAS, ayant son sièg akar 6, Avenue Roume, ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 157
157 Du SE 2 JUILLET 1997 82/RG/90 AFFAIRE N° antasserensesansinceascemencanpeeuee AFRICAMER c/ 1° -SOCOPAO 2° -AFRIDAK MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole Det erarPareP DIA, Président chambre Président-Rapporteur . Célina CISSE, Conseiller - Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffäier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ège socia s au quai pêche axa , ayan élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 158
158 2 JUILLET 1997 DU AFFAIRE N°- 153/RG/2I.. Ae B Dame Ac A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président ° . Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller . Cheikh Tidiane FAYE,Avocat Ousmane SARR, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, cen ep ENTRE - Le sieur Ae B, Comptable demeurant villa n° 1913, Sicap Liberté III à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Kabaz, avocat à la Cour ; Demandeur, D'UNE PART , . ET . : La dame Ac A, domici- liée Aa Ab 3 à Dakar, élisant domici le en l'étude de Mes Ad et Preira...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 160
‘vu le certificat attestant la consignation 2 de l'amende VU la signification du pourvoi au défendeur par. _ exploit du 6 avril 1990 de Me Assane Diène, huissier de “VU le mémoire en réponse pr té pour le compte de Ae Aa et tendant au rejet du pourvoi , . LA COUR, OUI Madame Célina CISSE, Conseiller, en son rapport OUI Monsieur cheikh Tidiane FAYE, Avocat général, en ses conclusions . , APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI . , Vu la loi organique e° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation . ’ VU l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 161
161 AFFAIRE Sté B INTERNATIONAL c/ Sté A C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur . Ibrahima GUEYE, Conseiller ‘ . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL ne AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience amp; du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept . : ENTRE La Société SOCOPA International dont le siège social est en France 40-42, Boulevard Aa Ab, 92112 Clichy Cedex, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour , . Demanderesse, ET : . La Société A C...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 162
162 2 JUILLET 1997 454/RG/96 Héritiers Ad A 2° - Ak Ac 3° - SONEES MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM, me Nicole DIA, Président Ibrahima GUEYE, Conseiller Cheikh Tidianes FAYE, Avocat Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblaiue du mercredi deux juillet sentés par l'Agence Af Ae, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koîta, avocats à la Cour . : Demandeurs, ET : 1° - Le sieur Al Aa, demeurant à dakar 21, Rue Ah Aj, ayant d élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 1997, 163
Du 2 JUILLET 199 AFFAIRE N° Aa B c/ S.N.R. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller Célina CISSE, Conseiller - Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DECRTEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, e sieur Aa B, Professeur demeurant cité des professeurs- villa n° 50 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour . Demandeur, ET . : La Société Nationale de Recouvre- ment venue aux droits de la BNDS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr...
