La jurisprudences de Sénégal - page 879

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ae Ad, Comptable demeurant villa n° 1913, Sicap Liberté III à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Kabaz, avocat à la Cour ; Demandeur, La dame Ac Af, domiciliée Aa Ag 3 à Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Ab et Preira, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 16 mai 1991 par Me Samir Kabaz, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Ad contre le jugement n°490 du 13 février 1991 rendu par le tribunal régional de Dakar dans la cause...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix La SENELEC dont le siège social est à Dakar 28, Rue Vincens, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Ac Ad, propriétaire de ferme à Keur Massar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 30 mars 1990 par Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SENELEC contre les arrêts des 8 décembre 1989 et 5 janvier 1990 rendus par la Cour d'appel de...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix La Société SOCOPA International dont le siège social est en France 40-42, Boulevard Ae Aa, 92112 Clichy Cedex, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Société A Ad, siège social 31, rue du Docteur Ac, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 1996 par Me Madické Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de SOCOPA International contre l'arrêt n° 152...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept Les héritiers Ab Ac représentés par l'Agence Ad Aj, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; 1° - Le sieur Ag Ai, demeurant à Dakar 21, Rue Robert Brun, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ba et Tandian, avocats à la Cour ; 2° - La dame Ak Af, demeurant à Dakar 21, rue Robert Brun, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ba et Baudin, avocats à la Cour ; 3° - La SONEES dont le siège social est à l'Immeuble Kébé, 97, Avenue Ah Al … …, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Guèye, avocats à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept Le sieur Aa Ab, Professeur demeurant cité des professeurs- villa n° 50 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement venue aux droits de la BNDS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 1996 par Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ab contre l'arrêt n° 141 du 11 avril 1996 de la Cour d'appel de...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ae A, demeurant à Dagoudane Pikine, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima SARR, Avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Ab Ac, demeurant à Kaolack, quartier Médina, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; 2° - La dame Aa Ad, demeurant à Dakar rue 16 angle Avenue Malick Sy, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistré au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 1994 par le sieur Ae A contre le procès-verbal d'adjudication en...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ai Ag, demeurant à Dakar, villa n° 2794, HLM Nimzatt, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; 1° - La dame Ah Ab Aa, demeurant à Dakar, rue 15 x 18 Médina, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae, Sy et Ly, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Ad Aa, demeurant à Dakar, rue 15 x 18 Médina ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 5 août 1996 par le sieur Ad Ai Ag à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 76...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ; Le sieur Aa Ac Ab, demeurant à Dakar 49, Avenue Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Guèye, avocats à la Cour : La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, siège social 2, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 1996 par Aa Ac Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 1996...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix 1° - La Société Mutuelle du Sénégal dite MAS, ayant son siège social au 6, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; 2° - Le Fonds Européen de Développement dit FED, 57, Avenue Ak Al, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat a la Cour ; 1° - Le sieur Dame Sarr, transporteur demeurant au quartier Thierno Kandji à Diourbel ès- qualité de sa fille A Ad Aj, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ag Af Ah demeurant à Guédiawaye, quartier Ai Ab chez Ae...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ab, Professeur demeurant cité des Professeurs - villa n° 50 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement venant aux obligations de la BNDS ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis a exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 1996 par Aa Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 31 octobre 1996 contre l'arrêt n° 141 du 11 avril 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans le litige...