La jurisprudences de Sénégal - page 878

Ne 88 du 9 JUillet 1997 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIÈME CHAMBRE SIAIUANT EN ENTRE :Les Nouvelles amp;ditions Africaines du Sénégal NEAS sises à Dakar, 10, rue Aa Ac A mais ayant élu domicile en l'étu- RAPPORTEUR : de de Me Waly Diop, avocat à la Cour, 31, rue M.me..Renée BARO Dr Théze x EL H.M3Baye Guéye, Ai C PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; ET: M. Ag B demeurant à la Sicap de domicile en l'étude de Me Illam Niang, Avo- MATIERE...

du 9 Juillet 1997 DEMANDEUR : Renée BARO,Président de "Me Abdou Razakh DABO, ffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE ENTRE le sieur Ac Af demeurant à Eth Mith, Dakar, Guédiawaye Plle n°108 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et léye, avocats à la Cour,l, rue de Denain, Dakar D'une part ; T — les Grands Mulins de Ag B Ai Ab Ag,ayant élu domicile en l'étude de Me Maya cine Tounkara, Avocat à la Cour, 19, rue Ah Ae Ak, Dakar . î D'autre part - VU la déclaration de pourvoi...

du 9 JUillet 1997 DEMANDEUR RAPPORTEUR AUDIENCE MATIERE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Juillet M1 Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept ENTRE le G.I.E. JOVEINAL INFORMAIIONS SER- VICES sis au l rue des Moissons 94-265- Fresnes Cedixz FRANCE mais ayant élu domici- le en l'étude de Mes François Sarr et Associés Avocats à la Cour, 33 Avenue Ae Ad Af Ag : D'une part ET le sieur Ac Aa Ab, domici- lié à la SICAP Liberté V villa n°5363 B ou à Dakar-Yoff BP 8294 : mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam Niang, Avocat à la Cour 24 rue Amadou Lakhsane...

du 9 JUiilet 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M..Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCIALE A l'audience-BWLi: redi Neuf Juil- ENTRE l'O.P.C.E. sise à l'avenue Aa Ab Af Ac, Dakar, mais ayant élu domi- cile en l'étude de Me Illam Niang, Avocat à la Cour, 24, rue Aa Ae A, Dakar . ’ D'une part ; ET la dame Ad B employée à L'OPCE, y ayant son adresse, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, Avocat à la D'autre...

du 9 Juillet 1997 DEMANDEUR Ad A et autres Renée BARO,Président de Chambre, Président M Abdou Razakh DASO, Greffier ; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE MATIERE SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION SOCIALE ENTRE les sieurs Ad Ab A et autres demeu- rant à Dakar mis ayant élu domicile chez leur manda- taire syndical Aj A Z Ak du Travail 7, Avenue lamine Guéye DBakar ; D'une part ET l'Entreprise - le B Y élisant domicile … Mme Aa VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Aj A, mandataire syndical agissant au nom et...

DEMANDEUR : Chamore, Président Maîssa DIOUF, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCIALE ENTRE Les sieurs Ae X et 52 autres demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la COur, L2, rue Dr TIhéze, Résidence Ab Ai, Dakar; D'une part ; ET: la Sociëté Commerciale et Industrielle du Sac dite SOCOSAC rue Félix Ebouéë = Auto- route, ayant élu domicile en l'étude de Mes Abdoulaye Babou et Ibrahima Diawara, avocat à la Cour, Dakar : D'autre part : VU la...

DEMANDEURS : Ah Ac X et autres DEFENDEURS : AIR AFRIQUE RAPPORTEUR : Madame Renée BARO MINISTERE PUBLIC M. Af Ab Ae AUDIENCE : DU 12 Juin 1997 LECTURE : DU 3 Juillet 1997 MATIERE CIVILE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CHAMBRES REUNIES A l’Audience du trois juillet mil neuf cent quatre -vingt dix- sept _ ENTRE : les sieurs Ah Ac X et 4 AUTRES ayant pour Conseil Maître Doudou NDOYE, Avocat à la Cour à Dakar, Demandeurs, D’une part, ET : La Compagnie Air Afrique, Siège social, Place de l’Indépendance à Dakar, ayant pour Conseils, Ad Y et GUEYE, Avocats à la Cour à Dakar, Défenderesse, VU la loi organique n...

N° O2/CR/97 DEMANDEURS Ae A et autres. DEFENDERESSE La Société National Ac Ab XY RAPPORTEUR M Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC Aa C AUDIENCE du 12 Juin 1997 LECTURE du 3 Juillet 1997 MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CHAMBRES REUNIES À l’audience du trois Juillet Mil Neuf cent quatre vingt dix sept 7 ENTRE : Ae A et 14 autres, ayant pour conseil Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour à Dakar, Demandeurs ; D’une part, Et: La Société N.C.R., ayant pour conseil Maître Ibrahima BEYE, Avocat à la Cour à Dakar, Défenderesse, Statuant sur le pourvoi...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix 1° - La Société Mutuelle Agricole du Sénégal dite MAS, ayant son siège à Dakar, 6, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; 2 ° - Le Fond Européen de Développement dit FED, 57, Avenue Ah Aj, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Dame Sarr, Transporteur demeurant au quartier Thierno Kandji à Diourbel ès- qualité de sa fille mineure Aïssa Sarr, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ag Ai Ad demeurant à Guédiawaye, quartier Af...

A l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix La Société Africamer dont le siège social est au quai de Pêche à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Demanderesse, 1° - La Société SOCOPAO-SENEGAL, dont le siège social est au 47, Avenue Af Ad, ayant élu domicile en l'étude de Mes Baïdalaye Kane et de Birame Ndiémé Sakho, avocats à la Cour ; 2° - La Société "Ae Ac Ag dite AFRIDAK, dont le siège social est au 8, Rue Aa Ab Ah, ayant élu domicile en l'étude de Me Baïdalaye Kane et de Birame Ndiémé Sakho, avocats à la Cour ; Défenderesses, STATUANT sur le pourvoi form...