La jurisprudences de Sénégal - page 874

188 16 JUILLET 1997 67/RG/94 AFFAIRE N° mvorrevsureens CBAO et 5 autres Ab e/ X et autres Cies d'Assurances MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . . Oumar SARR, Auditeur- Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU Aa AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE = RARE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE 1° « La Banque International pour l'Afrique Ae Aa devenue CBAO, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour . , 2° - La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie...

189 95 Ab Ac B X CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mar SARR, Auditeur : - Général 7 - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL a4dd AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE «STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, trateur de socié té, demeurant à Dakar, Fann Résidence, villa n° 114, rue D angle de l'Unäi - versité, ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocat à la Cour ’ . Demandeur, ET - : La dame Ab Ac B épouse Aa, demeurant à Dakar, villa n° 7, Cité Biagui, Yof£f Aéroport, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour...

190 Du 16 JUILLET 1997 G/96 AFFAIRE N° on Ae Ac Ab Aa Ad Ab MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Présädent-Rapporteur; Ibrahäma GUEYE, Conseiller : . Cheäkh Täâdäane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE «…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE . Le sieur Ae Ac Ab, demeu- rant à Dakar, rue 3 bis x 4 - Point E, ayant élu domicile en l'étude de Mes Madické Näang et Kabaz, avocats à la Cour . ’ Demandeur, D'UNE PART ; ET . : Le sieur Aa Ad Ab, Ins- pecteur des Impôts en retraits...

191 16 JUILLET 1997 156/RG/96 Ad Af CIVIÉE ET COMMERCIALE PRESENTS : Cheikh Tädäans FAYE, Avocat REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE -+ STATUANT RDÉQES EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblâque.du mercredi..seize. juillet à Dakar Km 24, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, Demandeur, D'UNE PART ; ET : le sisuc Ab Aa, Brocan- teur demeurant à Touba-Pikins à Dakar, par- celle n° 7257 , . D'AUTRE PART ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution äintroduits au greffe de la...

Du 16 JUILLET 1997 Mor X Af Ag C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ac Y, Conseäller- Célina CISSE, Conseäller . Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE.—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUblèque du mercredi seize juillet Guédiawaye quartier Ad Ae, parcelle n° 54C élisant domicils en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour . : Demandeur, ET . : La dame Af Ag C, Secré- taire aux ICS, Avenue Aa Ab . , d D'AUTRE PART ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffes de la...

193 SOGEMS c/ CBAO MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Présädent-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseäller Ad B, Greffäier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME …… CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publäque.du mercredi.seize. juillet mèl.neu£ cent. quat gt sp ENTRE La Société Générale Electro-Méca- niques Sénégalaise dite SOGEMS sise Ac Ae A, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour , . D'UNE PART , ET . : La Compagnis Bancaire de l'Afrique de l'Ousst dits CBAO, siège social...

194 16 JUILLET 1997 AFFAIRE N° raitavacanprasnin SOMICOA 1° = C.S.A.R. 2° - A.S.S. 3° - Smath et Ab A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Présädeant - d Ibrahima GUEYE, Conseäller . , Cheikh Täidàane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffäsr. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE «+ …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, pt de la côte Occädentals d'Afrique dite SOMICOA, ayant son siègs social 17, Rus Huart à Dakar, ayant élu domicäles en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour : . D'UNE PART ; ET : 1° - La...

195 16 JUILLET 1997 Du Ad Ae Aa A Aa Ac B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Cheikh Tiddians FAYE, Avocat Ousmans SARR, Greffäer. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, rant à Dakar, Fenêtre Mermoz - villa n° 51, ayant élu domicàles en l'étude de Me Nafissatou Diouf, avocat à la Cour; Demandeur, ET . : Ab A Aa Ac, demeurant à Dakar, Fenètre Mermoz - villa n° 51, éli- sant domicäils en l'étude de Me Ibrahäima Diawara, avocat à la Cour ; Défenderesse, D'AUTRE PART ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à à exécution introduites au greffs de la...

16 JUILLET 1997 139/RG/95 AFFAIRE N° srrraveenteseenrasat Ae Ad B C X CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller . , Célina CISSE, Conseiller ; Cheikh Tidiüane FAYE, Avocat REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUblique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ; 2 ENTRE Le.shRUT...PAR ant 20 Cité Fayçal, à Dakar, villa n° élisant domicile … l'étude de Mes Aa et Guèye avocats à la Cour ; ET . : La...

197 16 JUILLET 1997 DU 162/RG/95 Ab Ac A B dite CBAO MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Af C, Conssiller ’ - Cheikh Tidäians FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffisr. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publâque du mercredi seize juällat à Dakar, villa n° 20, Cité Fayçal, élisant domicàile en l'étude de Mes Ag et Guèys, avocats à la Cour . : Demandeur, ET . : La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentals dite CBAO, siège social Place de l'Indépendance à Dakar, ayant élu domicils en l'étude...