La jurisprudences de Sénégal - page 873

177 sat caneSDEnSAS EME NAME MAS VASTES 35/RG/90 Ah A et autres c/ 1° —- Mor B 2° = Ae C 3° -MSAT MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. M amp;Näcole..DIA,. Président de chambre, Président . , Célina CISSE, Conseäiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller Cheikh Täidiane FAYE, Avocat Général; Ousmane SARR,G reffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL EEE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE 1° - Le sieur Ah A, es- nom et ès-qualité de son enfant mineur Ab A, demeurant à Thiaroye, quartier ORIX, ayant élu domicile en l'étude de Me...

178 16 JUILLET 1997 Du 7/RG/90 AFFAIRE N° PE Sté Aa Ab c/ Ac A B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM.Me Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Cheikh'Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, - : La Société Aa Ab, siège social a : “Dakar, quartier Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse, ET . : Le sieur Ac A, demeurant à Dakar, Sicap Liberté I, villa n° 1119, élisant domicile … l'étude...

179 16 JUILLET 1997 AFFAIRE N° pe RG/93 eronduesseSenenvauces Ab A c/ Sté Aa X B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chanbre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller * . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général , - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + RER STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUbläque. du mercredi seize juillet 1 neuf cent quatre ngt sept ENTRE . Le sieur Ab A, demeurant à Dakar, Sicap Liberté I - villa n° 1119, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour...

DU 286/RG/89 1° - Ab B 2° - Nationale d'Assurances Ad Aa A et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre,Président - Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur ; Célina CISSE, Conseiller . , Cheikh Tidiäiane FAYE, Avocat Général - : Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME PO CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUblèque.d seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept 1 . PR ENTRE : 1° - La Société Ab B dont le siège so cial OS est au 39, Rue de France E EE...

181 16 JUILLET 1997 Du 3 SOMICOA c/ 1° -CSAR 3° - Ets Aa et Krafft CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Célina CISSE,Conseiller- Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi seize juillet nd ENTRE..:..La.Société Maritime et Industrielle de la Côte Occidentale d'Afrique dite SOMICOA, ayant son siège social 17, Rue Huart, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, D'UNE PART ; ET: 1°- La Compagnie Sénégalaise d'Assu- d...

182 16 JUILLET 1997 Du 378 RG/96 AFFAIRE N° SOGEMS MATIERE CIVILE FT COMMERCIALE PRESENTS : MM. - m love e Nicole DIA, Président Célina CISSE, Conseiller ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE * STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi seize juillet ENTRE La Société Générale Electro- Aa Ab dite SOGEMS sise Ac Ae A, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour . ’ Demanderesse, ET . : La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest dite CBAO, siège social Place de de...

N° L6 JUILLET 1997 AFFAIRE N° — 41/26/96, Sté SOCOPA INTERNATIONAL Sté SAFINA AGROCAP MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . Ibrahima GUEYE, Conseäller- Célina CISSE, COnseiller - , Cheâkh Tidiane FAYE, Avocat Général, Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Publique. du mercredi seize juillet ENTRE . La Société Socopa International dont le siège est en France 40-42, Boulevard Jean Jaurès 92112 - Clichy CEDEX, élisant domicile … l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour . ’ ET . : La sociét...

Du 16 JUILLET 1997 G/96 Ad Ac c/ MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller : . Cheikh Tädäane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE -+—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience mil neuf cent quatre vingt dix sept demeurant à Dakar - Km 24, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Demandeur, ET : . Le sieur Ab Aa, Brocan- teur demeurant à Touba Pikine, parcelle n° d Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de...

186 16 JUILLET 1997 119/RG/96 Ad Af B Ae Ab B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Cheikh Tiädiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE . : Le sieur Ad Af B, demeu- rant à Dakar - 26, Rue Ac B, élisant domicile … l'étude de Mes Madické Niang et Kabaz, avocats à la Cour . : ET . : Le sieur Ae Ab B, domicilié à Dakar, Zone B - villa n° 19/B, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour , . Défendeur...

187 16 JUILLET 1997 AFFAIRE 33 RG/95 e/ Af Ac Y B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ae A, Conseiller- Aa C, Auditeur Li - Cheikh Tädiane FAYE, Avocat Général - - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME | CHAMBRE #.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi seize juillet ent qua t dix s ENTRE Le sieur Ab Ad, Admänis = trateur de société demeurant ä a Dakar, Fann Résidence ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour; Demandeur, ET . : La dame Af Ac Y, demeu- rant...