La jurisprudences de Sénégal - page 872
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| Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 1997, 193
A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix La Société Générale B Ac dite SOGEMS sise Aa Ab A, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest dite CBAO, siège social Place de l'Indépendance à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fin s de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 1996 par la SOGEMS à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 1996 contre l'arrêt n°167 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 26 avril 1996 dans...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 1997, 194
A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix La Société Maritime et Industrielle de la Côte Occidentale d'Afrique dite SOMICOA, ayant son slège social 17, Rue Huart à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1° - La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite CSAR, ayant son siège social au 5, Place de l'Indépendance à Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Mes Ba et Tandian, avocats à la Cour ; 2° - Les Assurances La Sécurité Sénégalaise dites ASS, ayant leur siège social rue Le Dantec x Rue Pierre Million à Dakar ; 3° - Les Ab Aa et...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 1997, 195
A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ab Aa, demeurant à Dakar, Fenêtre Mermoz - villa n° 51, ayant élu domicile en l'étude de Me Nafissatou Diouf, avocat à la Cour ; Madame B Aa Ac, demeurant à Dakar, Fenêtre Mermoz - villa n° 51, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Diawara, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 1996 par Ad Ab Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à B Aa Ac ; VU la...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 1997, 196
A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ac A, demeurant à Dakar, villa n° 20 Cité Fayçal, élisant domicile … l'étude de Mes Ab et Guèye avocats à la Cour ; La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO, devenue CBAO, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 1995 par Mes Ab et Guèye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac A contre l'arrêt n° 240 du 28 avril 1994 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 1997, 197
A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ac A, demeurant à Dakar, villa n° 20, Cité Fayçal, élisant domicile … l'étude de Mes Ab et Guèye, avocats à la Cour ; La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite CBAO, siège social Place de l'Indépendance à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de a Cour de cassation le 9 août 1996 par Aa Ac A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le 9 août 1996 contre l'arrêt...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 1997, 172
172 16 JUILLET 1997 DU 66/RG/94 et 120/RG/94 CBAO et 5 autres Ae X et autres Cies d'Assurances et X et autres Cies d'Assurances CBAO et 5 autres Ae Z CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA,Président de chambre, Président : . Célina CISSE, Conseiller - Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ . CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUbLÈèique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ENTRE 1° - La Ban e Internationale pour CBAO dont le siège social...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 1997, 173
173 DU 16 JUILLET Pre 1997 /RG/94 AFFAIRE N° FINANCO 2° - Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président - : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général : - REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE :..STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, es publique du mercredi séize juillet A l’audience ent quatre vingt dix sept ENTRE - La B C dont le 21ege social est à Dakar, Roosevelt, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour . , Demanderesse, ET: 1°- Les Ex-travailleurs de la SCT...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 1997, 174
174 16 JUILLET 1997 DU 82/RG/87 Dame Ab A c/ Dame Ad Aa et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me.Nicole.DIA,..Président d chambre, Président - Célina CISSE , Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . Cheilkh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXLEME CHAMBRE .……STATFUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt dix sept. 4 . …- ENTRE : ux HLM I - villa n 79 à Dakar, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Alioune Badara Sène, avocat à la Cour ; Demanderesse...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 1997, 175
Ruth Ab Aa e/ B Aa C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporte Cheikh Tidäane FAYE, Avocat REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audienc e Publique ES A du mercredi a Aa seize. SAS juillet rant à Dakar, Fenêtre Mermoz - villa n° Si, ayant élu domicile en l'étude de Me Nafissatou Diouf, avocat à la Cour . ; Demandeur, ET . : La dame B Aa C, demeurant à Dakar, Fenêtre Mermoz - villa n° Si, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Diawara, avocat à la Cour ‘ . Défenderesse...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 1997, 176
16 JUILLET 1997 /RG/91 AFFAIRE N° sonpronenesseserarceneees Aa Ad A c/ BIAO MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL ua AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Publique..du.mercredi.seize. juillet ENTRE Le sieur Aa Ad A, syndic de la liquidation des Ets Ac Ab, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour . , Demandeur, ET . 3 La Banque Internationale pour PRESENTS : l'Afrique Occidentale, siège social 2, Place de l'Indépendance à Dakar, élisant dômicile …. me Näcole DIA, Président...
