La jurisprudences de Sénégal - page 871

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix La Société Socopao International, dont le siège est en France 40-42, Boulevard Jean Jaurès 92112 - Clichy CEDEX, élisant domicile … l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour; La société SAFINA AGROCAP, siège social à Dakar 31, Rue du Docteur Thèse, élisant domicile … l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 15 février L996 par Me Madické Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de SOCOPA INTERNATIONAL contre l'arrêt n°392...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le Sieur Mor Aa, Guédiawaye, parcelle n° 540, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; La dame Ae Ab A, demeurant à Dakar, Avenue Ac Ad ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 1996 par Me Madické Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Mor Aa, contre l'arrêt n° 200 du 17 février 1989 de la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à la dame Ae Ab A ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ac, Transporteur demeurant à Dakar - Km 24, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Le sieur Ab Ad, Brocanteur demeurant à Touba Pikine, parcelle n° 7257 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 1996 par Aa Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n°752 rendu le 1er décembre 1995 par la Cour d'appel de Dakar, dans le litige qui l'oppose à Ab Ad...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ag Ac Ab demeurant à Dakar - 26, Rue Ad Ab, élisant domicile … l'étude de Mes Madické Niang et Kabaz, avocats à la Cour ; Le sieur Aa Ae Ab, domicilié à Dakar, Zone B - villa n° 19B, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 1996 par Mes Niang et Kabaz, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ag Ac Ab contre l'arrêt n° 719 du 8 septembre 1995 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ae Ab, Administrateur de société demeurant à Dakar, Fann Résidence, ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour ; La dame Ad Ah A, demeurant à Dakar- villa n° 7,Cité Biagui, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara et Aïssata Tall Sall, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi. formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 27 février 1995 par Me Yérim et Doudou Thiam, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Ab contre le jugement n° 108...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix 1°- La Banque Internationale pour l'Afrique Af Aa devenue CBAO, ayant élu domicile son l'étude de Mes Ad et associés, avocats à la Cour ; 2° - La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, siège social à Dakar, 2, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 3° - La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social à Dakar, 19, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 4° - La Bank Of Crédit An Commerce Ab dite BCCI, siège...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ag Ai, Administrateur de société, demeurant à Dakar, Fann Résilience, villa n° 114, rue D angle de l'Université, ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocat à la Cour ; La dame Ad Aj A épouse Ah, demeurant à Dakar, villa n° 7, Cité Biagui, Yoff Aéroport, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 février 1995 par Ag Ai à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au Greffe de la...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ae Ac Ab, demeurant à Dakar, rue 3 bis x 4 - Point E, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang et Kabaz, avocats à la Cour ; Le sieur Aa Ad Ab, Inspecteur des Impôts en retraite demeurant à Dakar - villa n°19B, Zone B, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 1996 par Ae Ac Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 1996 contre...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ac, Transporteur à Dakar Km 24, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; ET : le sieur Ab Ad, Brocanteur demeurant à Touba-Pikine à Dakar, parcelle n° 7257 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 1996 par Aa Ac à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n°752 rendu le 1er décembre 1995 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose à Ab Ad...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Mor Aa, demeurant à Guédiawaye quartier Samba Wade, parcelle n° 54C élisant domicile … l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; La dame Ad Ab A, Secrétaire aux ICS, Avenue Ac Ae ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 1996 par Mor Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n° 200 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 17 février 1989 dans la cause l'opposant à la dame Ad Ab A; VU la signification de...