La jurisprudences de Sénégal - page 870

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix La Société FINANCO dont le siège social est à Dakar, 22, Boulevard Ab Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1°- Les Ex-travailleurs de la SCT demeurant au Km 18,Route de Rufisque, ex-SCT ; 2° - Le sieur Ac Aa, demeurant la, Rue Escarfait ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 1994 par la société FINANCO contre l'arrêt n° 476 rendu le 9 septembre 1994 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant aux Ex-travailleurs de la...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix La dame Ac Ad demeurant aux HLM | - villa n° 79 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Alioune Badara Séne, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1° - La dame Ab Ae demeurant … … … … … … … … … ; 2° - La dame Aa Ae demeurant … … … … … … … … … ; Défenderesses, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 juin 1987 par la dame Ac Ad contre l'arrêt n° 396 du 24 avril 1986 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant aux dames Ab Ae et Aa Ae ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ab Aa, demeurant à Dakar, Fenêtre Mermoz - villa n° 51, ayant élu domicile en l'étude de Me Nafissatou Diouf, avocat à la Cour ; La dame A Aa Ac, demeurant à Dakar, Fenêtre Mermoz - villa n° 51, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Diawara, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 1996 par Me Nafissatou Diouf, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ab Aa contre le jugement n° 784 du 5 avril 1995 rendu par le tribunal régional de...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Af Ae, syndic de la liquidation des Ets Ac Ad, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat d la Cour ; La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, siège social 2, Place de l'Indépendance à Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats de la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 8 octobre 1991 par Me Tounkara, avocat de la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Af Ae contre le jugement n° 1624 du 11 juin 1991 rendu par le tribunal...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix 1° - Le sieur Ak Aj, ès-nom et ès-qualité de son enfant mineur Af Aj, demeurant à Thiaroye, quartier ORIX, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Ndiaye, avocat à la Cour 2° - Le sieur Af Aj, cordonnier demeurant à Thiaroye, quartier ORIX, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Ndiaye, avocat à la Cour ; 3° - La dame Ae Ab demeurant à Thiaroye, quartier ORIX, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Ndiaye, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Mor Ai, transporteur demeurant à Thiès, quartier Al Ag ; 2° - Le sieur Ad Aa, chauffeur demeurant à Thiès...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix La Société Shell Sénégal, siège social à Dakar, quartier Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Ad Ac, demeurant à Dakar, Sicap Liberté I, villa n° 1119, élisant domicile … l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 15 mai 1990 par Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa contre l'arrêt n° 16 du 5 janvier 1990 rendu par la Cour d'appel de...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Aa, demeurant à Dakar, Sicap Liberté | - villa n° 1119, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour ; La société Shell Sénégal, siège social à Dakar, quartier Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 1993 par Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa contre l'arrêt n°766 du 18 décembre 1992 rendu par la Cour d'appel de...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix 1° - La Société Ab Af dont le siège social est au 39, Rue de France à Saint- Louis, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; 2° - La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, Avenue Ae Ad … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; 1° - Les héritiers de Aa A, demeurant tous à Thiaroye, quartier Abdoul Ba ; 2° - Les héritiers de Ac Ag demeurant tous à Thiaroye, quartier Abdoul Ba ; 3 ° - La SONESS, demeurant en ses bureaux à l'Avenue Peytavin, Immeuble Kébé ; 4° - Les AGS, en bureaux...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix La Société Maritime et Industrielle de la Côte Occidentale d'Afrique dite A, ayant son siège social 17, Rue Huart, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1°- La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite CSAR, ayant son siège social au 5, Place de l'Indépendance à Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Mes Ba et Baudin, avocats à la Cour ; 2° - Les Assurances La Sécurité Sénégalaise dites ASS, ayant son siège social rue Le Dantec angle 15 rue Pierre Million à Dakar ; 3° - Les Ab Aa et Krafft, siège...

A l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix La Société Générale A Ac dite SOGEMS sise Aa Ab B, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest dite CBAO, siège social Place de l'Indépendance à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 1996 par Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SOGEMS contre l'arrêt n° 167 du 26 avril 1996 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la CBAO ; VU le...