La jurisprudences de Sénégal - page 867
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| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 200
200 RG/96 AFFAIRE N° ares Aa A c/ Sté Ab Ac et Cie MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président . ; Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi six août mil. neuf cent quatre ngt dix sept ENTRE Le sieur Aa A, 8, rue Alfred Goux à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour . ï Demandeur, ET : : La Société Ab Ac et Cie sa, siège social au 76, Avenue Georges Pompi...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 201
201 DU 6 AOÛT 1997 Ad Af Ab c/ Ah B —- Ac Ae B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller - ’ Ibrahima GUEYE, Conseiller - , Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ne ENTRE Le sieur Ad Af Ab, demeu- rant villa Océans, Route de Ngor aux Almadies à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Guèëye, avocats à la Cour . ; De mandeur, D'UNE PART ; . ET La dame Ah B et le sieur Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 202
202 6 AOUT 1997 214/RG/96 AMIN RAMLAOUI c/ Ab Ag et Cie MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président : . Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller . ; Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. prenne nsenti REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME .: - CHAMBRE —- STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi six août mil neuf cent q t dix sept au 8, rue Alfred Goux à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Demandeur, D'UNE PART ET : . La Société Ab Ag...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 203
203 6 AOÛT 1997 435/RG/96 X C B et autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM... me Nicole DIA,Président de Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller : - Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL tapant AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. ER CHAMBRE +» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PuUblique.du mercredi.six.août mil neuf cent quatre vingt dix sept ENTRE : : La Compagnie Multinationale Air C, siège social Place de l'Indépendance à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Guèye, avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 204
204 6 AOÛT 1997 AFFAIRE N° esrose SOFICA c/ La FRAMOTEL MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président . : Célina CISSE, Conseiller- Rapporteur ; . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général - , Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, LASER quatre ingt ESS sep ENTRE Le Société SOFICA dont le siège social est au Km 4, Route de Rufisque, élisant domicile … l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour ; . Demanderesse, D'UNE PART ; ET : : La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 205
205 DU 6 AOÛT 1997 AFFAIRE N° osvees Ah A et autres c/ Am Af B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteux ; Célina CISSE, Conseäller . . Cheikh Tädéane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, qua e vingt dix sept Ag Al, Silèys Ali Guèye, Aq Ak, Ao Ao, Ai Ab Ad, Ai An, commerçants demeu- rant à Dakar, Avenue Lamine Guèye x Paul Holle, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour . ‘ - D'UNE PART ; ET : Le sieur Am Af, proprié- taire représenté par la...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 206
206 DU 6 AOÛT 1997 Hôtel Croäx du Sud MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me - Nicole - DIA, -Président d Ibrahima GUEYE, Conseäller- Rapporteur - - Général - ti Ousmane SARR, Greffäer. REPUBLIQUE DU SENEGAL HNS AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE -* UANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience PUblique du mercredi six août mäl RE : "H tel Croäx du Sud, siège social 20, rraut, ayant élu domicile en l'étude de Ma Babacar Wade, avocat à la Demandeur, ET . : La Société AFRIBAT dont le siège social est à la rue 5 x C Point E à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 207
207 Du 6 AOÛT 1997 RG AFFAIRE N° ourease Ac Aa B c/ Ae A et autre MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Cheikh Tidàiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffäer. REPUBLIQUE PS DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME : CHAMBRE - STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi six. août mil _ENTRE Le skieur Ac Aa Ab, demeu- rant à Dakar, villa OCEANES, Routes de Ngor, ayant élu domicile en L'étude de Mes Ag et Guèye, avocats à la Cour , . Demandeur, ET . : La dame Ae A et le sieur Af Ad A, demeurant tous en Côte d'Ivoire, ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 208
208 Du 6 AOÛT 1997 AFFAIRE N° BICIS PHOCOMAË st autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : da chambre, Président-Rapporteur . : Ai Al Aj, AAvocat An B, Graffäer. REPUBLIQUE DU SENEGAL RE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi six août . màil nauf cant quatra vingt dix sapt ENTRE : La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dits BICIS, ayant son siège social Ae Aa à Dakar, mais faisant élection ds domicile en l'étuda de Mes Kanjo et Koîta, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 209
209 DU 6 AOÛT 1997 AFFAIRE n°8 96 A Aa Ab C B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM. Ne_Nècole DIA, Présädent da chambre, Présädent- Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseällar , - REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Fvalgatsurs agréss au Sénégal dit ONEEAS, ayant Sall avocat à la Cour ’ D'UNE PART - ET : Le säieur Aa Ac C, demau- rant à Dakar, 5, Boulsvard du Sud Point E ayant élu domicäils en l'étuds de Ma Guédel Ndiaye, avocat à la Cour . Défendaur, STATUANT sur la requêtes aux fins de sursis...
