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06/08/1997 | SéNéGAL | N°200

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 06 août 1997, 200


Texte (pseudonymisé)
200
RG/96
AFFAIRE N° ares
Aa A
c/
Sté Ab Ac et Cie
MATIERE
CIVILE ET COMMERCIALE
PRESENTS :
de chambre, Président . ;
Célina CISSE, Conseiller-
Ibrahima GUEYE, Conseiller
Cheikh Tidiane FAYE, Avocat
Ousmane SARR, Greffier.
REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS,
LA COUR DE CASSATION
CIVILE ET COMMERCIALE,
A l'audience PUblique du mercredi six août mil.
neuf cent quatre ngt dix sept
ENTRE Le sieur Aa A, 8, rue
Alfred Goux à Dakar, élisant domicile …
l'étude de Me Sady

Ndiaye, avocat à la Cour . ï
Demandeur,
ET : : La Société Ab Ac et Cie
sa, siège social au 76, Avenue Georges Pompi-
d...

200
RG/96
AFFAIRE N° ares
Aa A
c/
Sté Ab Ac et Cie
MATIERE
CIVILE ET COMMERCIALE
PRESENTS :
de chambre, Président . ;
Célina CISSE, Conseiller-
Ibrahima GUEYE, Conseiller
Cheikh Tidiane FAYE, Avocat
Ousmane SARR, Greffier.
REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS,
LA COUR DE CASSATION
CIVILE ET COMMERCIALE,
A l'audience PUblique du mercredi six août mil.
neuf cent quatre ngt dix sept
ENTRE Le sieur Aa A, 8, rue
Alfred Goux à Dakar, élisant domicile …
l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour . ï
Demandeur,
ET : : La Société Ab Ac et Cie
sa, siège social au 76, Avenue Georges Pompi-
dou à Dakar ; .
Défenderesse,
D'AUTRE PART
STATUANT sur le pourvoi formé suivant
requête enregistrée au greffe de la Cour de
-
cassation le 26 juillet 1996 par Me Sady
Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et
pour le compte de Aa A contre l'arrêt
n ° 471 du 9 septembre 1994 rendu par la Cour
d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à
la Société Ab Ac ;
VU le certificat attestant la consignation de
l'amende de pourvoi :
exploit du 26 juillet 1996 dé Me Abdoulaye Ba, huissier de
LA COUR,
OUI Madame Célina CISSE, Conseiller, en son
OUI Monsieur Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général, en ses conclusions - ;
APRES en avoir délibéré conformément à la loi
VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur
la Cour de cassation : .
ATTENDU que Aa A qui s'est régulièrement
pourvu en cassation par requête enregistrée au greffe de la
Cour de cassation le 26-7-1996 a déclaré se désister-de sôn
pourvoi par requête du 30 avril 1997 . ’
i
ATTENDU que ce désistement étant pur et simple,
il échet de lui en donner acte . ’
PAR CES MOTIFS : .
DONNE acte de son désistement à Aa A ;
LE CONDAMNE aux dépens ;
DIT que le présent arrêt sera imprimé ; qu’il
sera transcrit sur les registres de la Cour d'appel en
marge ou à la suite de la décision attaquée ;
AINSI fait, jugé et prononcé par la Cour de cassa-
tion, deuxième chambre statuant en matière civile et commer-
ciale, en son audience publique tenue les jour, mois et an
que dessus et où étaient présents Mesdames et Messieurs :
Nicole DIA, Président de chambre, Président ;
Célina CISSE, Conseiller-Rapporteur ;
Ibrahima GUEYE, Conseiller ;
Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général ;
Ousmane SARR, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par
le Président, le Conseiller-Rapporteur, le Conseiller et le
Greffier.
Le Président le Conseiller-Rapporteur le Condeiller le Greffier


Synthèse
Numéro d'arrêt : 200
Date de la décision : 06/08/1997

Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;1997-08-06;200 ?
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