La jurisprudences de Sénégal - page 866

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix Le Sieur Ac A, demeurant au 8, rue Alfred Goux à Dakar, élisant domicile … l'étude de Ive Sady Ndiaye, avocat à la Cour ; La Société Hussein Ayad et Compagnie, siège social 76, Avenue Ab Ad ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Guèye, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 1996 par Ac A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 471 du 9 septembre 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix La Compagnie Multinationale Air Ae, siège social Place de l'Indépendance à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Guèye, avocats à la Cour ; Demanderesse, 1° - La Société Vivres Frais et Conserves dite A, ayant son siège en France, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Géni et Sankalé, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Aa Ad B, demeurant à Dakar, 85, Rue Ab Ac ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 19 février 1996 par Air Ae à la suite de son pourvoi en cassation...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix La Société SOFICA dont le siège social est au Km 4, Route de Rufisque, élisant domicile … l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Société FRAMOTEL Saly Sénégal, siège social à Saly Portudal à Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 16 juillet 1996 par la Société SOFICA à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 11 juillet 1996 contre l'arrêt n°770 du 15 décembre 1995 rendu par la...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix Au A, Ab Ar Ae, At As, Ad Al Ap, Ac Ao Am, Ai Af, Aj Aj, Ab Ah An, Ab Ae, commerçants demeurant à Dakar, Avenue Lamine Guèye x Paul Holle, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ;ENTRE Le sieur Ag Aa, propriétaire représenté par Standing Immobilier 92, Avenue Ak Av ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 1997 par Au A et autres à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n°146 rendu par la Cour...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix L'Hôtel Croix du Sud, siège social, 20, Avenue Aa Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Wade, avocat à la Cour ; La Société AFRIBAT dont le siège social est à la rue 5 x C Point E à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 1997 par l'Hôtel Croix du Sud à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n°252 du 13 juin 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la société AFRIBAT ; VU la signification de la...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Af Ae Aa, demeurant à Dakar, villa OCEANES, Route de Ngor, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Guèye, avocats à la Cour ; La dame Ad Ac et le sieur Ab Ah Ac, demeurant tous en Côte d'Ivoire, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 1997 par Af Ae Aa à la suite de son pourvoi enregis- tré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n° 326 rendu le 11 juillet 1996 par la Cour...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, ayant son siège social Avenue Roume à Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Demanderesse, 1° - La Société Thoumas Commerce Maritime et Compagnie dite "TTHOCOMAR", siège social 15, Boulevard Ag Ac … … ; 2° - Le sieur Ah Ab, demeurant au 55, Rue Ai Af … … ; 3° - Le sieur Aa Ab, demeurant au 55, Rue Ai Af … …; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix L'Ordre National des Experts et Evaluateurs agrées du Sénégal dit ONEEAS, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Le sieur Ac Ab Aa, demeurant à Dakar, 5, Boulevard du Sud Point E, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 1996 par l'ONEEAS à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n° 137 rendu par la Cour...

198 DU 6 AOUT 1997 414/RG/96 AFFAIRE N° c/ C - Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président - Ibrahima GUEYE; Conseiiler- Célina CISSE, Conseilier - CG Cheikh Yidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE .……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE . : La Société Nationale de Recouvre- ment dite SNR, venant aux droits et obligations de la BNDS, ayant son siège social à Dakar, 7,Avenue du; Président Senghor, mais faisant élection de| domicile en l'étude de...

199 6 AOÛT 1997 DU 10/RG/97 AFFAIRE N° ousirrer Sté C Aa et B Ad Ak Af Ag et autre MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller - 7 Célina CISSE, Conseiller - , Cheikh Tidiane FAYE; Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience P ublique du mercredi six août mil té Commerciale du Sac dite B ayant respectivement leur sièges sociaux au l, Place de l'Indépendance et 24, Rue Ai Ae et pour conseil Me Aîssata Tall Sall...