La jurisprudences de Sénégal - page 865

A l'audience publique ordinaire du mardi douze août mil neuf cent quatre vingt dix sept Ac Ad B né en 1971 à NDame, de Badara et de Ae C, Chauffeur demeurant à Yarakh km 9, route de Rufisque sic son père Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour à Dakar ; Défendeur ; Le Ministère Public ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 6 Juin 1994 par Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour muni d'un pouvoir spécial agissant au nom et pour le compte de Ac Ad B contre l'arrêt N° 304 du 30 Mai 1994 rendu par la cour...

A l'audience publique ordinaire du mardi douze août mil neuf cent quatre vingt dix sept Ab Ad B, 52 ans directeur général de l'entreprise de bâtiment et de nettoyage demeurant au N° 16 H.L.M Guédiawaye en face bâtiment des Domaines, Demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Oumar SY, Avocat à la Cour à Le Ministère Public ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 22 Novembre 1994 par le s1eur Ab Ad B contre l'arrêt N° 561 du 16 Novembre 1994 de la Cour d'appel qui a confirmé le jugement du 17 Juin 1993 du tribunal régional de Dakar l'ayant condamn...

A l'audience publique ordinaire du mardi douze août mil neuf cent quatre vingt dix sept AI Ad B, né le … … … à …, de Amadou et de Ac C, Transitaire demeurant au N° 39 rue Grasland x Petersen à Dakar ; demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Af A, El Hadji DIOUF et Boucounta DIALLO, Avocats à la Cour à Dakar ; 1 ° - Ministère Public ; 2° - Ab X né en 1951 à Barouel Rép du Mali de Tidiane et de Ae X, Administrateur de Société SOCOTRAM sise au 55, rue Wagane DIOUF x Pompidou, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mamadou LO, Avocat à la Cour à Dakar ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé suivant...

DU 12 Août 1997 DEMANDEUR : Ad Ab Z X PRESENTS Mme et A Maïssa DIOUF, Conseiller 5 Me Ndèye Macoura CISSE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : PENALE tata N° 240/RG/95 ee retrace eee AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE PENALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT | ENTRE Ad Ab Z né en 1971 à NDame, de Badara et de Ae Y, Chauffeur demeurant à Yarakh km 9, route de Rufisque 5/c son père Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la'Cour à Dakar D'une...

DU 12 Août 1997 DEMANDEUR : Ac Aa A PRESENTS Mme et MM. Maïssa DIOUF, Conseiller ; Me Ndèy ra CISSE, Greffier “REPUBLIQUE DU SENEGAL # AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMI CHAMBRE STATUANT “: EN MATIERE PENALE A l'audience-d@. VA CATION DU MARDI DOUZE AOUT MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ENTRE Ac Aa A, 52 ans directeur général de l'entreprise de bâtiment et de nettoyage demeurant au N° 16 H.L.M Guédiavwaye RAPPORTEUR : en face bâtiment des Domaines, Demandeur faisant élection de domicile...

DEMANDEUR : Al Ad C PRESENTS Mme EC NET et MM. Ismaïla DIAGNE, Conseiller RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMLERE……. CHAMBRE MAX STATUANT EN MATIERE PENALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ENTRE Al Ad C, né le … … … à …, de \madou et de Ab A, Transitaire demeurant au N° 39 rue Grasland x Petersen à Dakar demandeur ,faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Ae B, El Hadji DIOUF et Boucounta DIALLO, Avocats à la Cour a x Dakar 5 D'une part ; LECTURE : Rép...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, venant aux droits et obligations de la BNDS, ayant son siège social à Dakar, 7, Avenue du Président Senghor, mais faisant élection de domicile en l'étude Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse, 1°La Nouvelle Ae Af dite A dont le siège social est au Domaine Industriel de Dakar ; 2° - Le sieur Aa Ad, Kinésithérapeute demeurant à Dakar, 9, Rue Ac Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar Ngalla Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeurs, VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix La Société UB FRANCE et société Commerciale du Sac dite SOCOSAC ayant respectivement leur sièges sociaux au 1, Place de l'Indépendance et 24, Rue Ah Ai et pour conseil Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1° - Le sieur Ag Ab Ac Aa demeurant au 19, Rue Fleurus ; 2° - La Société SENINVEST ayant son siège social à l'Immeuble Ad Af, … Aj Ak, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 1997 par Me Aïssata Tall...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Ad, 8, rue Alfred Goux à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour ; La Société Hussein Ayad et Cie SA, siège social au 76, Avenue Aa Ac … … ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 1996 par Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ad contre l'arrêt n° 471 du 9 septembre 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la Société Hussein Ayad ; VU le certificat attestant la consignation de...

A l'audience publique du mercredi six août mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Af Ae Aa, demeurant villa Océans, Route de Ngor aux Almadies à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bourgi et Guèye, avocats à la Cour ; La dame Ad Ac et le sieur Ab Ah Ai Ac, demeurant tous en Côte d'Ivoire, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 1997 par Mes Ag et Guèye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af Ae Aa contre l'arrêt n° 326 du 11 juillet 1996 rendu par la Cour...