La jurisprudences de Sénégal - page 864
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| Sénégal, Cour de cassation, 05 septembre 1997, 214
A l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix La société Anonyme Ac Ab, siège social 5, Avenue Ad Af, ayant élu domicile en l'étude de Me Ndèye Maty Djigueul, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Ae Ag Aa, demeurant à Dakar mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Papa Oumar Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 1996 par la société Ac Ab à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n° 173 du 2 mai 1996 rendu par la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 septembre 1997, 215
A l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Aa Ab, Gérant de l'Hôtel du Tourisme à Ziguinchor, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à la Cour ; Le sieur Ae Ad, commerçant demeurant à Ziguinchor, rue Javelier ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 1997 par Ac Aa Ab à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 1997 contre l'arrêt n°45 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 17 janvier 1997 dans la cause l'opposant à Ae Ad VU la signification de la requête aux fins de...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 septembre 1997, 216
A l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ac dit Aa Ab, Gérant du Restaurant "La Case" au village Artisanal de Louga, élisant domicile … l'étude de Me Malick Sy Fall, avocat à la Cour; La Chambre des Métiers de Louga ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 1997 par Ad Ac à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n° 472 rendu le 12 décembre 1996 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la Chambre des Métiers de Louga ; VU la...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 septembre 1997, 217
A l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix La Af Aa Ae, siège social au Km 6,5 Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar Ngalla Ndiaye, avocat à la Cour ; Demanderesse, L'Union Ad Ab Ac dite UPIA à la Zone Industrielle Km 4,5 Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 03 janvier 1997 par la Af Aa Ae à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n°494 en date du 18 mai...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 septembre 1997, 218
A l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ab, demeurant 13, Rue de Thann, élisant domicile … l'étude de Me Bocar Niane, avocat à la Cour ; La dame Ac Aa Ae, demeurant …, … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Hélène Cissé, avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 1996 par Ad Ab à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 1996 contre l'arrêt n° 147 du 11 avril 1996 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la dame Ac Aa Ae VU...
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 1997, 210
210 DU 5 _ SEPTEMBRE 1997 /96 AFFAIRE N° rover A - Mor Ae C c/ Hiers feu Af B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS Mmmme_Nicole DIA, Président de chambre, Président - : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQ DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME Aa E Sas CHAMBRE « STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE 1° — La Société de Repréês ntation d'Assurances et ‘de Ad Ag dite A siège social à N Ac, 32, Boulevard Aa Ab, ayant élu domicile en l'étude d Mes Sarr et associés, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 1997, 211
211 5 SEPTEMBRE 1997 97 AFFAIRE N°- rovseueven Madame Ac X c/ Ae Z - Ad A B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Publique du mercredi cinq _septembre ENTRE La dame Ac X, demeurant à la Sicap Patte d'Oie Builders n° D/33 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Salil, avocat à la Cour . î Demanderesse, D'UNE PART ’ ET : 1° - La dame...
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 1997, 212
212 02/RG/96 SORARAF et l'autre c/ Mor Ad Af C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président ; . Ibrahima GUEYE, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller ? . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt dix sept ENTRE 1° — La Société de Représentation d'Assurances et de Ai Ae dite A, siège social à Dakar, 32, Boulevard Ab Ah, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour : . 2° - Le sieur Mor Ad Af, antiquaire demeurant à Dakar, Rue Mohamed V n...
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 1997, 213
213 5 SEPTEMBRE 1997 Du _23/RG/97 ann Dame Ad C Ac B - Ab X A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller . , Célina CISSE, Conseiller ’ . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi cinq. septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept nt à la icap ile ui ers n Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour î Demanderesse, ET : : 1° - La dame Ac B, demeu- rant à la Cité NOSOCO Castors - villa n° 17 à 2° - Le...
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 1997, 214
214 G/ AFFAIRE N° auvneue Ae A c/ Af Ab Aa MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mme Nicole DIA, Président de chambre, Président : ° Célina CISSE, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller î . Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE . : La société Anonyme Ae Ad, siège social 5,Avenue Ac Ag, ayant élu domicile en l'étude de Me Ndèye Maty Djigueul, avocat à la Cour : . Demanderesse, ET : : Le sieur Af Ab Aa, demeurant à Dakar mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Papa...
