La jurisprudences de Sénégal - page 863

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ac Ag, Commerçant demeurant à Dakar, 33, rue Ae Af Ad, élisant domicile … l'étude de Me Mame Gningue, avocat à la Cour ; Le sieur Aa Ab, demeurant à Dakar, 30, Rue Ae Af Ad ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation la 25 avril 1997 par Ac Ag à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Aa Ab ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 25 avril 1997; OUI...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ad Aa demeurant à Dakar en face de l'Ecole "Notre dame du Liban", élisant domicile … l'étude de Me Bokar Niane, avocat à la Cour; Le sieur Ac Af Ag, demeurant à la parcelle n°1366 Ah Ae Ab à Dakar ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 26 juin 1997 par Ad Aa à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Ac Af Ag ; OUI Madame Nicole DIA, Présidant de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Aa Ac Ad demeurant à Mbacké-Khéwar, élisant domicile … l'étude de Me Waly DIOP, avocat à la Cour ; La dame Ae Ab, Ménagère demeurant à Bambey ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 3 juin 1997 par Aa Ac Ad à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de Cour de Cassation le même jour dans le litige l'opposant à la dame Adame Ndiaye; OUI Madame Nicole DIA,Présid6nt de chambre, Président-Rapporteur ; OUI Monsieur Mandiaye NIANG, Auditeur...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, siège social Place de l'Indépendance a Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Aa Ab Ac, demeurant à Dakar, Sicap Liberté II - villa N°1703 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 21 février 1997 par la CBAO à la suite de son pourvoi enregistré au greffa de la Cour de Cassation le 18 février 1997 dans le litige l'opposant à Aa Ab Ac ; VU la signification de...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Bancaire de l'Afrique Ac dite CBAO, dont siège social est à, Place de l'Indépendance, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Aa Ab domicilié à Dakar, lot n°8 Route des Niayes à Pikine ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 1997 par la CBAO à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 1997 dans le litige l'opposant à Aa Ab ; VU la signification de la requête...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société IMPACT S.A., siège social 9, Aa Ab à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kane et Niane, avocats à la Cour ; Demanderesse, La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social Avenue du Président Léopold Sédar Senghor à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 1997 par la Société Impact Sénégal à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à la SGBS; OUI...

A l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix 1° - La Société de Représentation d'Assurances et de Ai Ac dite A, siège social à Dakar, 32, Boulevard Ah Af, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Ad Ae Ag, antiquaire demeurant à Dakar, rue Mohamed V n°4, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Les héritiers de feu Aa Ab demeurant tous à Kaolack, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Sarr, avocat à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 8...

A l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix La dame Aa Ae, demeurant à la Sicap Patte d'Oie Builders n° D33 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1° - La dame Af Ac, demeurant à la Cité NOSOCO, Castors - villa n° 17 à Dakar ; 2° - Le sieur Ab Ad, demeurant à la Sicap Patte d'Oie Builders - villa n° D33 à Dakar ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 1997 par Me Malick Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ae contre le jugement n°1506 du 24 juillet...

A l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix La Société de représentation d'Assurances et de Ah Ac dite A, siège social à Dakar, 32, Boulevard Ag Ae, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Mor Ad Af, antiquaire demeurant à Dakar, Rue Mohamed V n° 4, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Les héritiers de Aa Ab, demeurant tous à Kaolack, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Mohamed Sarr, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de...

A l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix La dame Aa Af, demeurant à la Sicap Patte d'Oie Builders na D33 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1° -la - La dame Ag Ac, demeurant à la Cité NOSOCO Castors - villa n°17 à Dakar ; 2° - Le sieur Ab Ad, demeurant à la Sicap Patte d'Oie Builders - villa n°D33 à Dakar Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 1997 par la Dame Aa Af à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre le...