La jurisprudences de Sénégal - page 862

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ab Aa, commerçant demeurant à Mbacké, élisant domicile … l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; Me Illam Niang, avocat à la Cour, 24, rue Escarfait à Dakar ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 1997 par Ab Aa à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour da cassation le même jour dans le litige l'opposant à Me Illam Niang ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 6 février 1997 ; VU le...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, 6, Avenue du Président Senghor, ayant élu domicile an l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse, Les héritiers de Ac Ad et ceux de Ae Ab, demeurant tous à Wangaran, département de Bignona, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Diawara, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 19 février 1997 à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La A et Pape Charles Ba, élisant domicile … l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour Les héritiers de Ab Aa, élisant domicile … l'étude de Me Illam Niang, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 3 mars 1997 par la SONAM et Pape Charles Ba à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige les opposant aux héritiers de Ab Aa ; VU le mémoire en réponse produit en date du 2 avril 1997 ; OUI...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le Sieur Ad Ab Aa demeurant à Dakar, 103, Avenue Peytavin, élisant domicile … l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour ; La Sénégalaise de l'Automobile dont le siège social est à Dakar, Avenue Ac Ae ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 1997 par Ad Ab Aa à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de Cassation la même jour dans le litige l'opposant à la Sénégalaise de l'Automobile ; VU la signification de la requête aux fins de...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Les héritiers de Aa Ab représentés par le département Gestion Immobilière Ab, élisant domicile … l'étude de Mes Ab et Guèye, avocats à la Cour ; Les héritiers de feu Ad A représentés par Ac A, élisant domicile … l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 1997 par les héritiers de feu Aa Ab à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige les opposant aux héritiers...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Aa A et Ac A, demeurant à Pikine, Route des Niayes - Plle 957, élisant domicile … l'étude de Mes A, Sy et Ly, avocats à la Cour ; Les héritiers de feue Ab A à savoir Ae A, Ad Af et A Af, demeurant tous Route des Niayes à Pikine, Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 17 mars 1997 par Aa A et Ac A à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 13 janvier 1997 dans le litige les opposant à Ae A, Ad Af et A Af ; VU la signification de la...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ac, Commerçant demeurant à Thiès, Boulevard de la Mission, élisant domicile … l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à la Cour ; Le sieur Ag Ah, commerçant demeurant à l'Avenue Af Aa Ae à Thiès, élisant domicile … l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 1997 par Ad Ac à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Ag Ah ; VU la signification de la...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Prévoyance Assurances et la SIAS, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Babou, avocat à la Cour ; Demanderesses, Le sieur Aa Ad ès-qualité de sa fille B Ab Ad, demeurant à Pikine, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Diawara, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 1997 par la Prévoyance Assurance et la SIAS à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 1997 dans le litige les opposant...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Les héritiers de la dame Ab Ac, demeurant à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Waly Diop, avocat à la Cour ; 1 - Le sieur Ad Ag, demeurant à Dakar, 89, rue Aa Ae, élisant domicile … l'étude de Me Adnan Yahya, avocat à la Cour ; 2 - Le sieur Af A, demeurant à Dakar Patte d'Oie Builders - villa F19 ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 1997 par les héritiers de la dame Ab Ac à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société des hôtels A et la SAPCO ayant domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO, siège social Place de l'Indépendance à Dakar; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 1997 par les hôtel A et la Sapco à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 1994 dans le litige les opposant à la BIAO ; OUI Madame Célina CISSE...