La jurisprudences de Sénégal - page 861

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE les héritiers de feu Ad Ac, demeurant villa n°2776, élisant domicile … l'étude de Me Mbaye Dieng, avocat à la Cour ; La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS, élisant domicile … l'étude de Mes Aa et Guèye, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 1997 par les héritiers de feu Ad Ac à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 1997 dans le litige les opposant à la...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ab Ac Ad, demeurant à la Sicap Darabis - villa n°24, élisant domicile … l'étude de Me Fodé Ndiaye, avocat à la Cour ; Le sieur Aa A, demeurant à Dakar, Sicap Liberté II - villa n°6 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 1997 par Ab Ac Ad à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour, dans le litige l'opposant à Aa A ; OUI Madame Célina CISSE, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Mandiaye NIANG, Auditeur...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix La Société Nouvelles Conserveries du Sénégal dite SNCDS dont le siège social est à Dakar, quai de Pêche, élisant domicile … l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Aa Ab Ac, demeurant à Dakar Sicap Sacré Coeur 1 - villa n°8388 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffa da la Cour de cassation le 9 mai 1997 par la SNCDS à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 6 février 1997 dans le litige l'opposant à Aa Ab Ac ; VU la signification de la...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La sieur Ac Ab, Commerçant demeurant au 7, Rue Paul Holle à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; La Société Sénégalaise de Fabrication et de Distribution dite SSFD, Km 10, Route de Rufisque, élisant domicile … l'étude de Me Doudou Ndoye, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux f-ns de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 1997 par Ac Ab à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 1997 dans le litige l'opposant à la...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest, siège social 1, Place de l'Indépendance, élisant domicile … l'étude de Me Rose Gaye Fall, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1 - Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar, 19, Parc à Mazout ; 2 - Le sieur Aa Ab, demeurant à Dakar - Point E, rue 5 ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 1997 par la CBAO à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Ac Ab et...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Af Ad, gérant de Boulangerie, demeurant à la Sicap Rue 10, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Le sieur Ab Ac, demeurant à Aa Ae, villa n°158 à Dakar ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 1997 par Af Ad à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Ab Ac ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 21 mai 1997; OUI...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Aa Ab, demeurant à Kaolack, élisant domicile … l'étude de Me El Hadji Moustapha Diouf, avocat à la Cour ; Demandeur, La SOSAR Al Amane, siège social Immeuble FAHD, Boulevard Ad Ac ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 1997 par Aa Ab à la suite da son pourvoi enregistré au greffe de la Cour da cassation le même jour dans le litige l'opposant à la SOSAR AL AMANE; OUI Monsieur Ibrahima GUEYE Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Mandiaye...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ad Aa, demeurant à Hann Mariste - villa n°5 à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Le sieur Ac Ab, demeurant à Dakar Km 4,5, Route de Rufisque ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 1997 par Ad Aa à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Ac Ab ; OUI Monsieur Ibrahima GUEYE, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Mandiaye NIANG...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ac Af A à Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; La dame Ah Ag, demeurant cité SHS Golf Nord-villa n°8 ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 26 mai 1997 par Aa Ac Af à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Ah Ag ; OUI Madame Célina CISSE, Conseiller, en son rapport OUI Monsieur Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public, en ses...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ac Ad demeurant à Ae Aa, Cité Af Ab, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement dont le siège social est sis Avenue Roume à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 1997 par Ac Ad à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à la SNR ; OUI Madame Célina OISSE, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Mandiaye...