La jurisprudences de Sénégal - page 860

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ad Aa Ae, demeurant Sicap Liberté 6 - villa n°80-52 à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour ; Demandeur, SENEGALAUTO, 19, rue Ab Ac … … ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 1997 par Ad Aa Ae à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 1997 dans le litige l'opposant à SENEGALAUTO ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 10 juin 1997...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, 6, Avenue Aj Af Ab, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse, 1 - Les Héritiers de Ae An, demeurant tous à la rue Mangin x Ad Aa, élisant domicile … l'étude de Me Daouda BA, avocat à la Cour ; 2 - Les héritiers de El Ak Al Ac, demeurant à la Rue Mangin x Ad Aa, élisant domicile … l'étude de Me Diawara, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 1997...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Af A, demeurant à la Patte d'Oie Builders n° F19 à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Ad Ag, commerçant 89, Rue Aa Ac … … ; 2°- Le sieur Ab Ae, demeurant au n°19 Patte d'Oie Builders ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 1997 par Af A à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Ad Ag et Ab Ae ; VU la signification de la requête...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Af Ad Ac, demeurant à Dakar, Boulevard du Centenaire - villa n°164H, élisant domicile … l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour ; Demandeur, La Société Nationale de Recouvrement venant aux droits de l'USB, siège social à Dakar, 7, Avenue Ab Ag Ae ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 13 février 1997 par Af Ad Ac à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 4 février 1997 dans le litige l'opposant à la Sociét...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, élisant domicile … l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Af Ab demeurant à Dakar, Avenue Lamine Guèye, Ad Ae, 4é étage, élisant domicile … l'étude de Mes Guédel et Laïty Ndiaye, avocats à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 1997 par la SGBS à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 1997 dans le litige l'opposant à Af Ab ; OUI...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ab demeurant à Kaolack, Avenue Ad Aa B, élisant domicile … l'étude de Me Boucounta Diallo, avocat à la Cour ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 1997 par Ac Ab à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à la CBAO ; OUI Madame Nicole DIA, Président de...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ab Ad Ae, demeurant à Thiaroye quartier Abdoulaye Kane, élisant domicile … l'étude de Me Ciré Clédor Ly, avocat à la Cour ; Le sieur Aa Ac Af, demeurant a Thiaroye quartier Abdoulaye Kane, élisant domicile … l'étude de Me Bocar Niane, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 1997 par Ab Ad Ae à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Aa Ac Af ; VU le mémoire en...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, siège social 43, Avenue Ab Ad … …, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Les héritiers de feu Aa A, demeurant tous à Ndame, département de Mbacké, élisant domicile … l'étude de Me Cheikh Amadou Diop, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 1997 par les AGS à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige les opposant aux...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix La Mutuelle Sénégalaise d'Assurances des Transporteurs dite MSAT, siège social Rues Malenfant x Aa Af, élisant domicile … l'étude de Mes Sall et Faye, avocats à la Cour ; Demanderesse, Les héritiers de Ac Ad, demeurant à Séssène - département de Bambèye ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 14 avril 1997 par la MSAT à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 1997 dans le litige l'opposant aux héritiers de Ac Ad ; OUI Monsieur Ibrahima...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La dame Ad Ac, demeurant à Dakar - Derklé rue 3 angle Q - villa n°13, élisant domicile … l'étude de Me Moustapha Ndoye, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, siège social Avenue Ab Ae Aa ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 1997 par la dame Ad Ac à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la cassation le 17 janvier 1996 dans le litige l'opposant à la Société Nationale de Recouvrement ; OUI Madame...