La jurisprudences de Sénégal - page 859

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix La Saint-Louisienne Informatique et Maintenance dite SIEM, ayant élu domicile en l'étude de Me Ladji Traoré, avocat à la Cour ; Demanderesse, E Ac Aa Ab, Docteur, rue Calvet x Avenue Général de Gaulle, Dakar ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 12 août 1996 par la SIEM à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à A Ac Aa Ab ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, siège social 6, Avenue du Président Senghor, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, siège social 7, Avenue du Président Senghor, élisant domicile … l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 1996 par la SONAM à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Aa Ad Ae Dakar, siège social à l'Aéroport Ac Ag Ab ; Ai, élisant domicile … l'étude de Me Aïssata Tall Sall avocat à la Cour ; Demanderesse, 1° - La Société des Ah Af, siège social 74, Rue A France - 92532 Levallois Perret-France, élisant domicile … l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour ; 2° - La Société Générale de Banques au Sénégal, siège social Avenue Ac Ag Ab … … ; Défenderesses, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 1997 par Aa Ad Ae à la...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur El Ab B, Mécanicien transporteur demeurant au quartier Ag Ad à Thiès, élisant domicile … l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à la Cour ; La dame Ae Af demeurant au quartier Ag Ad à Thiès, élisant domicile … l'étude de Me Ndèye Fatou Touré, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 1997 par El Ab B à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à Dame Ae Af ; VU la...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Assurances Générales Ad A dite AGS-IART, siège social 43, Avenue Ac Aa, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse, La Société Poissonnerie de la Petite Côte dite POPEC, ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 1997 par l'AGS IART à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix La dame Ad Ab dite Ae, demeurant à Dakar rue 6 x 23 Médina, élisant domicile … l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Société Sénégalaise de l'Amiante dite A et le sieur Af Ac, élisant domicile … l'étude de Mes Aa et Sankalé, avocats à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 1997 par Ad Ab dite Ae à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à la Société Sénégalaise de...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La dame Ad A, Cité Hamo V, n°26, élisant domicile … l'étude de Me Fodé Ndiaye, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Aa Ac Ab, demeurant à la Cité Hamo VI - villa n°220 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 31 janvier 1997 par Ad A à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour da cassation le même jour dans le litige l'opposant à Aa Ac Ab ; OUI Madame NICOLE DIA, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Mandiaye NIANG, Auditeur...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mi neuf cent quatre vingt dix Le Sieur Ai Ag, Mécanicien à Air Afrique, Cité Ah n°85B, élisant domicile … l'étude de Mes Ad et Ab, avocats à la Cour ; 1- La dame Af Ac et le sieur Aa Aa, demeurant tous deux à Dakar, Cité Ae Aj, élisant domicile … l'étude de Me Coumba Sèye Ndiaye, avocat à la Cour ; 2- Les Assurances Générales Sénégalaises, élisant dom1cile en l'étude de Me Cheikh Fall, avocat à la Cour ; Défenderesses, STATUANT sur la requête aux fins de surs1s à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 1997 par Ai Ag à la suite de son pourvoi enregistré au...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Maritime et Industrielle de la Côte Occidentale dite SOMICOA, 17, rue Huart à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dite CSAR, siège social 5, Place de l'Indépendance à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 1997 par la SOMICOA à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 23 Juin 1997 dans le litige...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Af Ab Ai, Ad Ai, Ae Ai, demeurant tous au quartier Keur Ah Aa à Aa, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour Le sieur Ag Ac, commerçant au Grand Marché de Aa, élisant domicile … l'étude de Malick Sy Fall, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 1997 par Af Ab Ai, Ad Ai et Ae Ai à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige les opposant à Ag Ac ; VU la...