La jurisprudences de Sénégal - page 858

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa A demeurant à Dakar 35, Rue Sandiniéry, élisant domicile … l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; La Société de Conditionnement et de Conserves de Poissons dite SCCP, élisant domicile … l'étude de Me Moustapha Diop, Avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 6 février 1997 par Aa A à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 5 février 1997 contre l'arrêt n°33 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 19 janvier...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Prévoyance Assurances et IPM SOTRAC, siège sociale 5, Avenue Aa Ad, élisant domicile … l'étude de Me Ndèye Maty Djigueul, avocat à la Cour; Le sieur Ab Ac, Transporteur demeurant à Thiès, quartier Hersent, chez Gora Guèye ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 février 1997 par la Prévoyance Assurances et l'IPM SOTRAC à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n°367 rendu le 26 juillet 1996 par la Cour...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Aa Ag demeurant à Kaolack, quartier Ab Ac Lot n° 35-88, élisant domicile … l'étude de Me Abdoulaye Babou, avocat à la Cour ; Le sieur Ae Af A, demeurant à Kaolack, quartier Ab Ac lot n°32-74 Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 20 février 1997 par Ad Aa Ag à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n°380 du 16 août 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ae Af A ; VU la signification...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Af Ah, Ag Ab demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar Ngalla Ndiaye, avocat à la Cour ; 1- La Société Nationale de Recouvrement venant aux droits de l'ex-USB ; 2 - Ac Ad, demeurant à la Sicap Baobab villa n°624 à Dakar ; 3 - Aj Ak Ah, demeurant au 25, Boulevard de la République ; 4 - Ae Ad, demeurant à la … … … … … … … … … … … … … …, … … … … … … … … … … ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 26 février 1997 par Af Ah à la suite de son...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avenue du Président Senghor à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Demanderesse, 1° - la Société d'Exploitation de l'Hôtel Al Afifa, siège social 46, Rue Ac Aj … … ; 2°- Le sieur Al Ae, Administrateur de société | bis, Avenue Ak Ad … … ; 3°- La Société de Droit Français Ah Aa et Cie, 347, Rue Af Ag Ai Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis, à exécution introduite au greffe de la Cour de assation le 27 février...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ag Ah Aa, commerçant demeurant à la Rue Ae … …, élisant domicile … l'étude da Me Moustapha Diouf, avocat à la Cour ; 1°Le sieur Ad Ai, élisant domicile … l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ab Ac, demeurant …, … … … … Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 février 1997 par Ag Aa à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation la même jour dans le litige l'opposant à Af Ad Ai et Ab Ac ; OUI Madame Célina...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ab Aa, Directeur de l'Hôtel de la Poste, demeurant à Saint-Louis, élisant domicile … l'étude de Me Boucounta Diallo, avocat à la Cour ; La Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Louis, élisant domicile … l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 Mai 1997 par Ab Aa à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 1997 dans le litige l'opposant à la chambre de Commerce et...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;a La dame Ag Aa, demeurant au 90, Avenue Af Ae … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour ; Demanderesse, Le sieur Ad Ac, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 1997 par Ag Aa à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de Cassation le même jour dans le litige l'opposant à Ad Ac ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société d'Exploitation de l'Hôtel Al Ac, siège social au 46, rue Ad Aa … …, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, élisant domicile … l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 1996 à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le litige l'opposant à la SGBS ; VU la...

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE ElI Ab Ac Ad, demeurant à Dakar, rue Walmy x Paul Holle, élisant domicile … l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour ; Le sieur Aa Ae, demeurant à Dakar, 31, rue Walmy ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis en exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 février 1997 par El Ab Ac Ad à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de Cassation le même jour dans le litige l'opposant à Aa Ae ; OUI Monsieur Ibrahima GUEYE, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Mandiaye NIANG, Auditeur...