La jurisprudences de Sénégal - page 857
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| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 109
109 du 22 Octoore 1997 DEMANDEUR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Vingt Dix ssot ENTRE Le sieur MA30 SY domeurant à Daxar nais ayant élu donicile chez M. Ab Pidia- RAPPORTEUR ne Diakhaté,! nandatairs syndical Plle n°3t MINISTERE PUBLIC AUDIENCE D'une part LECTURE ET Les Cours Privés Charles 3AUDELALRE,! russ gt; x O5, nédina Dakar, ayant élu dsnicils on l'étude de M Dimingo Disns, Avocat à La MATIERE Cour,' à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 110
du 22 Octobre 1997 Renss 3ARO, P sident de Consaillers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE Sur requête aux E£ins de Sursis à exécution Résidencsa, mais ayant élu donicils sn L'étude die M Daouda 3a., Avocat à la Cour,! L2,i rue D'une part ; ET: MM : Mactar SY st autres Jdsnoeucant à dakar nais ayant donicile élu en l'étuis is Ms Sué- 19 sursis à axécution VU la roquête aux fins de sursis à exécution A à à la suite de son pourvoi ©n cassation...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 111
du 22 Octobre 1997 DEMANDEUR : M Asdou Razakh DA30, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MAFIERE SOCIALE Sur requête aux fins de sursis 3 à exécution ENTRE - la Société FOUGEROLLE; siêgqs social, 2,/ rus de Laborde. Paris FranceAgence à Da- RAPPORTEUR : ayant êlu donicils en L'étude de Ms PF. MINISTERE PUBLIC : ’ AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : ET: M. Aa C domeurant au village du de NDrougna à 11 «m de...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 112
du 22 Octobre 1997 DEMANDEUR : Co RAPPORTEUR : * MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du LECTURE : du MATIERE : fins Jo sursis oxécution REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MAITERE SOCIALE AUX FINS DE SURSIS Daux..JGtONF9..MLL.NQU£. Cont Quatre Vingt Dix Seot ENTRE :La Société FRAN ZEFTI sise à Dakar,lrus d angle 3 ois, Point amp; mais ayant élu donicile en l'étuis ds M Boucounta Diallo, avocat à La Cour,5, Placs de L'Indépondancs ,Dakar ; D'une part ; ET: MM : Mdou M3aye et autres donesucant à D'autre part VU La requête aux fins de sursis La...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 113
113 du 22 Octobre 1997 DEMANDEUR Renée BAROD, Président de AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION A l'audience-BU 3Li.quode-Vacations-du-Vingt ENTRE :l'Hôtel Méridien Président, sis Route des Alnadies à Dakar, mais ayant élu donicile RAPPORTEUR en l'étudis ds M Fhéophile Kayossi, Avocat à AUDIENCE D'une part LECTURE ET micils on l'êtuds de Ms Maiyacine Tounkara, avocat à La Cour, LL , rues Aa Ab 3ourgi, MATIERE Dakar de sursis à exécution D'autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 114
DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL … AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MArERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSLS A EXECUITON À l'audience“ ÿü,1i-quo" DE VACATION DU-MERGREDE-VINIE ENTRE :LA CAFAL, Kn 13,5, Route de Ru£isque, ayant êlu donicils en L'étuis de M Sanir KA3AZ, Avocat à la Cour, 13 ois, Places de l'Indépendance, Dakar . ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : ET: Mnes Ad B et Ac A, ayant QU urvoorsrsrrrsrenreorerssrsssnsemences toutes deux élu donicile en l'étuds da Ms GuodsL ot...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 septembre 1997, 219
A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Demanderesse, Les héritiers Ab Ac, demeurant à Dakar, 54, Rue Raffenel, élisant domicile … l'étude de Me Kamara et Lô, avocats à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 1996 par Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SGBS contre l'arrêt n°263 du 14 juin 1996 rendu par la Cour d'appel de...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 septembre 1997, 220
A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Demanderesse, Les héritiers Ad Aa, demeurant à Dakar, 54, Rue Raffenel, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; Demandeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 1996 par la Société Générale de Banques au Sénégal à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour dans le...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 septembre 1997, 221
A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix Les héritiers de feu Ad Ah Ac, demeurant à Dakar 72, Rue Fleurus, élisant domicile … l'étude de Me Ndoye et A. Ndoye, avocats à la Cour ; La Société SOSEFIL dont le siège est à Dakar, Km 4,5, Rue 5 zone industrielle, élisant domicile … l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 1996 par Ab Ac et autres à la suite de leur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 1995 contre le procès-verbal...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 septembre 1997, 222
A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ab Ad Aa, demeurant à Fann Résidence, rue John Perse, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; La Société Miroiterie de l'Islam Dakar-Pikine Icotaf 3-n°5487, élisant domicile … l'étude de Me Nafissatou Diouf, avocat à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 1997 par Ab Ad Aa à la suite de son pourvoi enregistré au greffe de la Cour de cassation le même jour contre l'arrêt n°44 du 19 janvier 1995 rendu par la...
