La jurisprudences de Sénégal - page 856
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| Sénégal, Cour de cassation, 22 octobre 1997, 113
A l'audience publique de vacations du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; l'Hôtel Méridien Président, sis Route des Almadies, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Théophile Kayossi, Avocat à la Cour, Dakar ;ENTRE Af Aa Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, Avocat à la Cour, 11, rue Ab Ae Ag Ah ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée par le 7 Août 1997 par l'Hôtel Méridien Président à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 23 Juin 1997 sous le n°292RG97 contre l'arrêt n°88 rendu le 25 Février 1997 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le...
| Sénégal, Cour de cassation, 22 octobre 1997, 114
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; LA CAFAL, Km 13,5, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Samir Kabaz, Avocat à la Cour, 13 bis, Place de l'Indépendance, Dakar ; Mmes Ad B et Ac C, ayant toutes élu domicile en l'étude de Mes Guédel et Laïty NDIAYE, Avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Ae B, Dakar; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée par le 8 Août 1997 la CAFL à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 22 Juillet 1997 sous le n°355RG97 contre l'arrêt n°407 rendu le 11 décembre 1996 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 101
REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 Octobre 1997 DEMANDEUR : Ad X chambre, Président ; M. Maïssa DIOUF, AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE VINGT DEUX OCTOBRE MIL NEUF CENT QUATRE ENTRE : Le sieur Ad X Ac 2000 " demeurant à Dakar 47, avenue Af A, mais ayant élu domicile RAPPORTEUR : en l'étude de Maître KARHAT, Avocat à la Maîssa DIOUF Cour 26 rue Aa Ag B, Dakar ; MINISTERE PUBLIC AUDIENCE D'une part ; LECTURE ET: Le sieur C ou C AH demeurant à du.….22.0ctob...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 102
du 22 Octoors L997 DEMANDEUR : Chamore, Président Conseitlers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION ENTRE Le sieur Ac B, e@x-D.1.F. de La SPF dAsneurant à Dakar, ALM angls Musso, Villa dise M Rasseck 3oucgi, Avocat à La Cour,rus D'une part ; LECTURE : ET: La Sociétés sénégalaise de Puolicité et de MATIERE : M 3ara Diastnané, Avocat à La Cour, 3. crue VU La Déclaration ds pourvoi présentés oar M Ab X,! Avocat à la Cour. agissant au non...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 103
103 DU 22 OCTOBRE 1997 DEMANDEUR Ac Ab A B chambre, P ident RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMLERE... … CHAMBRE ..S.TAT ANT EN MATIERE SOCIALE MERCREDI VINGT DEUX OCTOBRE MIL NEUF CENT. QUATRE VINGT DIX SEPT ENTRE Le sieur Ac Ab A, demeurant à pleudihen sur Rance 22690, Route de Ag Ad Aa, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Scicluna, avocat a N la Cour, 14, allée Ae Af, Dakar 3 « D'une part D'autre LECTURE ET La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 104
DEMANDEUR : Me Abdou Razakh DABO, Greffier ’ RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du MATIERE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE .….STATUANT EN MATIERE ENTRE : La Société LAGON II sise à Dakar, Route de la Corniche Est , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour,192,avenue lamine Gueye, Dakar : ; D'une part ; ET: le sieur Ab A demeurant à la Sicap Liberté 4 Villa n° 5088, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba NDiaye,Avocat à à la Cour,48, rue D'autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 105
du 22 Octobre 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Président Me Abdou Razakh DABO,.Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : du MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE P biïque de Vacation du Mercredi!” Vingt ENTRE :La Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal CNCAS # sise à Dakar, 45, avenue Albert Sar- raut, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Waky Diop, avocat âa la Cour, 34, rue Dr Théze x MBaye D'une part : ET: Le sieur Ab C demeurant à la SICAP...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 106
N°. 106... REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 OCTOBRE 1997 DEMANDEUR : Aa A Mme, Renée, BARO, Président de chambre, Président ; M. Maïssa DIOUF, AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE .…STATUANT EN B SOCIALE QUATRE VINGT DIX SEPT ENTRE Le sieur Aa A demeurant à Dakar H.L.M 3 villa N° 835 mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Ousmane SANE, RAPPORTEUR : Avocat à la Cour, 14 avenue Roume Dakar 3 MINISTERE PUBLIC : gt; AUDIENCE : D'une part ; \ LECTURE...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 107
RAPPORTEUR : MINISTÈRE PUBLIC : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Viogt Dix Ssot : AUDIENCE : D'une part ; LECTURE MATIERE : Avocats à La Cour,33 31 de La RéoudLi qua,! VU La déclaration de pourvoi or5- tairs syndical, agissant au non t oouc LAOIT amp; déclaration onrogistitée au Grof£e de La Iroisisne Chanore de la Cour de Cassation Le L2 JUin L995 et toniant à ce qu'il olaise à la Cour casser L'arrêt n° 127 en dats du 4 2 \vezl “ L995 par lequel La Cour d'A509l a in£irné le jugenent entraoris; tion de La Loi . , vU La lettre...
| Sénégal, Cour suprême, 22 octobre 1997, 108
DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION demeurant à Dakar, crus P angle Front de Terra, nais ayant êlu danicile en l'étude ds M Ad 34,i Avocat à La Cour, 12, rue Docteur AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : ET: Le sieur Ah Aa dsmourant à Dakacr,! MATIERE : D'autre part VU la déclaration de pourvoi présentés par Ms Danuda 3A, avocat à La Cour, agissant au non et pour Le compote LADIIE déclaration enregistrés au Greffe de La...
