La jurisprudences de Sénégal - page 855

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; Le sieur Ad Ab B, demeurant à pleudihen sur Rance 22690, Route de Ag Ae Aj, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Scicluna, avocat à la Cour, 14, allée Ac Ah, Dakar ; La Société Razel-Freres, sise Route de Ngor, Route des Almadies à Dakar, BP 2064, mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Doudou et Yérim THIAM, avocats à la Cour, 68, rue Af X, Dakar ; Vu la déclaration de pourvoi présentée par Maître Scicluna, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour...

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; La Société LAGON II sise à Dakar, Route de la Corniche Est, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour,192,avenue lamine Gueye, le sieur Ab A demeurant à la Sicap Liberté 4 Villa n° 5088, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba NDiaye,Avocat à la Cour, 48, rue Vincens, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Lagon II ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 23 Décembre...

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; La Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal CNCAS sise à Dakar, 45, avenue Aa Ad, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Waky Diop, avocat à la Cour, 34, rue Dr Théze x MBaye Gueye, Dakar ; Le sieur Ac B, demeurant à la SICAP Mermoz Villa n° 7028 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Sow avocats à la Cour, 64, rue Carnot, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Waly Diop, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la C.N.C.A.S. ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de...

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; Le sieur Aa B demeurant à Dakar H.L.M 3 villa N° 835 mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Ousmane SANE, Avocat à la Cour, 14 avenue Roume La Société Nationale de Recouvrement S.N.R venant aux droits et obligations de la B.N.D.S et représentée par l'Agent Judiciaire de l'Etat, Boulevard de la République angle avenue Carde, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Ousmane SANE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour...

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; Le sieur Aa B, demeurant à Dakar mais ayant élu domicile chez son mandataire syndical Ag Af Ae, Pclle n°321 Grand-Dakar ; La Société PUBLISEN, 1, rue Ab Ac, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mame Yacine NDiaye et de Me Issa DIAW, Avocats, 38 Bd de la République, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ag Af Ae mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Aa B ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 12 Juin 1996 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour...

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; Le sieur Aa Ac, Af C, demeurant à Dakar, rue P angle Front Terre, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, Avocat à la Cour, 12, rue Docteur Thèse, Dakar ;ENTRE Le sieur Ag Ad, demeurant à Dakar, sc de M. Ab X, mandataire syndical, avenue lamine Guèye, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Daouda BA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de sieur Aa Ac ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 12 Juin 1996 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour...

A l'audience publique des vacations du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; Le sieur X B, demeurant à Dakar mais ayant élu domicile chez M. Ae Ad Ac, mandataire syndical, Plle °31 Grand-Dakar, Dakar ;ENTRE Les Cours Privés Aa C, rues 5 x 6, médina Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Dimingo Dieng, Avocat à la Cour, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ae Ad Ac, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de X B ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 2 Juillet 1996 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt N°442...

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; La Société SEN SECURITE, sise à Fann-Résidence mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, Avocat à la Cour, 12, rue Docteur Thèse, Dakar ;ENTRE MM. Aj B et autres demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Af Ae Ac, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée par le 6 Juin 1997 sous le n°257RG97 contre l'arrêt n°335 rendu le 14 Août 1996 la Chambre Sociale de la Cour d'Appel dans le litige l'opposant à Aj B, Ad Z, Aa AH, Ab Ai A, Ah X AG et Ak C ; VU...

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; La Société FOUGEROLLE ; siège social, 2, rue de Laborde, Paris France Agence à Dakar, avenue Félix 2boué x Route des Brasseries ayant élu domicile en l'étude de Mes Af Aa et Associés, Avocats à la Cour, 33, avenue Ac Ag Ad, Ae B demeurant au village de NDrougna à 14 km de Ross Bathio Département de Dagan, Région de St Louis ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée par le 11 Juillet 1997 par la Sté FOUGEROLLE à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 11 Juillet 1997 sous le n°334RG97contre l'arrêt n°147 rendu...

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; La Société FRANZETTI sise à Dakar, rue H angle 3 bis, Point E mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boucounta Diallo, avocats à la Cour, 5, Place de l'Indépendance, MM. Ac Ab et autres demeurant à Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée par le 4 Août 1997 par la Sté FRANZETTI à la suite de son pourvoi en cassation enregistrée le 13 Juin 1997 sous le n°268 RG97 contre l'arrêt n°71 rendu le 7 février 1996 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ac Ab et autres ; VU les pièces...