La jurisprudences de Sénégal - page 849
Page 849 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 003
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix La Société Elf-Oil Sénégal, siège social à Dakar, Km 4,5, rue n° 6 Bd du Centenaire, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Aa Ah Ae, domicilié à Dakar, parcelle N° 1058 Ai Ad Ac, élisant domicile … l'étude de Me Coumba Sèye Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 1997 par la Société Elf-Oil Sénégal à la suite de son pourvoi enregistré le même jour contre l'arrêt n° 14 rendu le 14 février 1997...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 004
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix La Compagnie de l'Afrique Occidentale dite CBAO élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ab Aa, syndic de Af Ac, demeurant au 92, Avenue Ae Ag ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins da sursis à exécution introduite au greffe de la Cour da cassation le 20 février 1997 par la CBAO à la suite de son pourvoi en cassation enre- gistré le 19 février 1997 contre l'arrêt n° 423 rendu le 20 avril 1995 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ab Aa ; VU la signification de la requête aux fins...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 005
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ad , Entrepreneur demeurant à Dakar, quartier Liberté V - Villa n° 5666, élisant domicile … l'étude de Me Massata Mbaye, avocat à la Cour ; 1 - Le sieur Ag Ae Af Ab, demeurant au 123, rue Joseph Gomis ; 2 - Le sieur Ai Ah, Architecte, demeurant à Dakar, Aa Aj 3 - villa n° 4687; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de 1a Cour de cassation le 3 juillet 1997 par Ac Ad à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n ° 633 rendu le 16 janvier 1996 par la Cour d'Appel de...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 006
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ah, demeurant à Dakar chez El Ai Ac Ag, … 25 x 26, Médina et faisant élection de domicile en l'étude de Mes Aj et Ae, avocats à la Cour ; 1 - Le sieur El Ai Al Ab demeurant à Colobane, rue 41 x 40 et faisant élection de domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour ; 2 - Les sieurs Af Aa et Ac Aa, demeurant tous à la rue 23 x 24, Médina- Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 1997 par Ad Ah à la suite de son pourvoi en cassation enregistr...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 007
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ae, demeurant 25, Avenue du Président Senghor, élisant domicile … l'étude de Me Mamadou Diaw, avocat à la Cour ; Le sieur Ab Ac, représenté par l'Agence Hortala, 4, Rue Ad … …; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 1997 par Aa Ae à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 172 rendu le 13 mars 1997 par la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ab Ac ; VU la signification de la requête aux fins de sursis...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 008
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix La Société Nationale d'assurances Mutuelles dite B, siège social au 6, Avenue du Président Senghor, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour Demanderesse ; 1 - Le sieur Ab Ae A, demeurant aux parcelles Assainies Unité 20 parcelle n° 348 à Dakar ; 2 - Le sieur Ad Af Ac, transitaire demeurant aux HLM 3, villa n° 821 à Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 1997 par la SONAM à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 4 juillet 1997 contre...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 009
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad A, ès-qualité de syndic de Ae Af demeurant …, … … …, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Diawara, avocat à la Cour ; La Ab Ag et Frères, siège social 67, rue Aa Ac … … ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 1997 par Ad A, syndic de Ae Af à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 5 juin 1997 contre l'arrêt n ° 464 rendu le 4 mai 1995 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à la Société Chouéry et Frères ; OUI Madame Nicole DIA...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 010
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société COGEI, siège social au Point E, Rue 3 x Boulevard de l'Est à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Société d'Equipement et de Construction dite A, siège social Km 4, 8 Route de Rufisque, élisant domicile … l'étude de Me Kanjo et Koita, avocats à la Cour ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Gour de cassation le 31 janvier 1997 par la Société COGEI à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 452 rendu le 22...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 012
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ai Aa syndic de Souleymane Sow, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sall, avocat à la Cour ; Le sieur Af Ag représenté par El Ae Aj Ah, demeurant à Dakar 62, Rua Ak Ac ; Défendeur ; STAUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 1997 par Ai Aa syndic de Ab Ad à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 24 juin 1997 contre l'arrêt n° 165 rendu le 7 mars 1997 par la Cour d'appel dans le litige l'opposant à Af Ag ; OUI Monsieur Ibrahima GUEYE, Conseiller, en son rapport...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 014
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix La Société d'Equipement et de Construction dite A, siège social Km 4,8 Route de Rufisque, élisant domicile … l'étude de Mes Aa et Ab, avocats à la Cour ; Demanderesse ; La société COGEI élisant domicile … l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requêta aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 1997 par la société d'Equipement et de Construction dite A à la suite de son pourvoi enregistré le même jour contre l'ordonnance n° 409PPCA rendu le 23 mai 1997 par le Premier...
