La jurisprudences de Sénégal - page 848
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| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1997, 2
du 16 décembre 1997 DEMANDEUR : Chambre, Président Maîssa DIOUF, Célina CISSE, Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE Du SENEGAL AU NOM DU PEUPLE D SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROFSTEME CHAMBRE : STATUANT EN MATIERE SOCIALE ENTRE M. Ae Ab A,ingénieur des Travaux Publics demeurant à Ac Aa, Cité Corniche Titre 610 n° 36, Sor BP 55 - D'une part ; LECTURE : ET: la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta SAED Route de Khor, St Louis, ayant élu domicile en l'étude de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1997, 3
du 16 Décembre 1997 DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGAL SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME…. CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE ENTRE : Messieurs Aa B et Aa Ac demeu- rant respectivement aux HLM 5 Villa n° 1850 et à la Cité SOPRIM, Patte d'Oie villa n° 73 B, Dakar » RAPPORTEUR : mais ayant élu domicile en l'étéüde de Me Guédel NDiaye Mne - Renée BARO Avocat à la Cour, 73 bis, rue Ab Ad A, Ae C PUBLIC : = AUDIENCE...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1997, 4
du 16 décembre 1997 DEMANDEUR Président ; Mansour SY, Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du MATIERE AD REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE Mil Neuf cent Quatre Vingt Dix Sept ENTRE :M. Ab B demeurant à Paris, 12, rue du Rendez-Vous 75012, mais ayant élu domicile en l'étu- de de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour,73rues,rue Amadou Assane NDoye, Dakar ; ï D'une part ET la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiés S.S.P.T Ha, avenue Aa A...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1997, 5
du 16 décembre 1997 DEMANDEUR : REPUBLIQUE Du SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION ro, Président de Chambre, Président Maîssa DI sy, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : du. MATIERE : ENTRE : la Société HENAN CHINE sise à Dakar, Route de l'Aéroport, mais ayant élu domicile enl'étude de Bara DIOKHANE, Avocat à la Cour ‘ 8, Rue Ad B D'une part ; ET: MM: Ae A et 113 autres demeurant tous à Dakar,mais ayant élu domicile chez Ac Ab,manda- taire syndical avenue Blaise Diagne x rue 7, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Bara DIOKHANE, Avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1997, 6
Ne vec 6 du 16 Décembre 1997 || DEMANDEUR : Président Mais sa DIOUF, Mansour SY, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE ENTRE le C.E.S.A.G.Centre Africain d'Etude Supérieu- res en Gestion ÿ sis à Dakar, avenue MalickYx Bd Aa Ab Ad , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sarr, avocat à la Cour,120,Bd de la Ré- D'une part ; ET: M. Ac A demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me David SOGOBA,avocat à la Cour,l0, avenue...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1997, 7
du 16 Dêcembre 1997 DEMANDEUR : Renée BARO,Président de Chambre, Me Abdou Razakh DABO, Greffiex - RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCIALE ENTRE M. Ab B, demeurant à Dakar xuez 33 x 18, mêdina chez M. X C, mais ayant élu domicile en L'étude de Me Guôdel NDiaye, Avocat à La Cour ,73 bis, rue Aa Ac A, Dakar ; D'une part ; ET: La Sté R.M.0. SENEGAL,Km 6,5, Route de RufisQUE Dakar, ayant êlu domicile en L'étude de Me Ibrahima THIOUB, Avocat à La Cour, Avenue Peytavin,Dakar ; D'autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1997, 8
DU 16 DECEMBRE SSII 1997 DEMANDEURS 1° Aa B 2° Ad C X PRESENTS Mme et MM cna PT Conseiller RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : PENALE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE TÉL RARE CHAMBRE STATUANT EN A l'audience- PUBLEQUE..ET..ORDINATRE..DU.MAKDI SECZE DECEMBRE MiL NEUF CENT QUATRE V#/NUT ENTRE 1° Aa B 6 to oz Mars 1958 a Dakar, de Sanba er de Ndèye NDi AYE électro- mécanicien domicilisté à colobane rue 42 X 49 2 Ad C né le … … … à … de Momar et de Mariama sY commerçant au marché colobane cantine N° 1555/B Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1997, 9
16 Décembre 1997 DEMANDEUR : 2° Ad Ae A de chambre, Président ; Cheikh Tidiane DIALLO, Me Ndèye Macoura CISSE, Greffier. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PENALE |SEIZE DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ENTRE Ab C né le … … … à …, maréyeur domicilié à la rue 69 x 64 gueule Tapée à Dakar ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Nafissat6u DIOUF, avocat à la Cour D'une part ; LECTURE : ET: 1° Le Ministère Public 5 du 16.Déc 2° Ad Ae A âgé de 47 ans...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 001
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix La Société Ac dont le siège social est à Dakar, Presqu'île Hersen, Bel Air, élisant domicile … l'étude Mes Ab et Sall avocats à la Cour ; Demanderesse ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, élisant domicile … l'étude de Mes Kanjo et Bourgi, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 30 octobre 1990 par Mes Ab et Sall, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société ADRIPEOHE contre l'arrêt n° 910 du 27 juillet 1990 dans le litige l'opposant à la...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 1997, 002
A l'audience publique du mercredi trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix La Société Nationale de Recouvrement dite SNR 7, Avenue Roume, élisant domicile … L'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Demanderesse ; La Société de Transformation Industrielle des Produits Agricoles dite SOTRIPA, siège social à Abidjan, élisant domicile … l'étude de Me Kabaz, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 1996 par Me Sarr et associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Nationale de Recouvrement contre...
