La jurisprudences de Sénégal - page 846
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| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 28
Ne 28 47 DEGEMBRE äh997 409/RG/97 AFFAIRE N° Dame Ad Y B C ET GOMMERGIALE PRESENTS : Aa A, Gonse:thkher ; Giré Aky BA, Avocat Générad Ousmane SARR, Greff-:er. REPUBLIQUE DU SENEGAL se AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION GIVILE ET GOMMERGIALE, m4k ne qua ep Däokhané, éliüsant domäcähe en l'étude de Me Saër Lo Thäam, avocat à la Cour ; D'UNE PART ET La dame Ad Y, damaurant à Dakar n°28, Güté Mihhüonnaire à Grand Yoff, élisant domicdälke en d'étuda de Mes Lo et D'AUTRE PART ; STATUANT sur da requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 001
A l'audience publique ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept; Les X B, demeurant à Dakar, 50, avenue lamine Guéye, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sall avocat à la Cour, 19, rue Ab Af Ae, Dakar ; Mme Ad C Aa Liberté II, villa n° 4498 C, ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel et Laïty NDIAYE, Avocats à la Cour, 73 bis, rue Ac Ag C, Dakar ; VU les déclarations de pourvois présentées par Mes Malick Sall et Guédel NDiaye, Avocats à la Cour, agissant respectivement au nom et pour le compte de la Société des X B et de Mme Ad C ; Y déclarations enregistrées au Greffe de la Troisième...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 002
A l'audience publique ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept; M. Ad Ac B, Ingénieur des Travaux Publics demeurant à Af Ab, Cité Corniche Titre 610 n° 36, Sor BP 55 ;ENTRE la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta SAED Route de Khor, St Louis, ayant élu domicile en l'étude de Me Abatalib Gueye, Avocat à la Cour, 2, rue Ae A x PARQUET, St Louis ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ad Ac Aa B, agissant au nom et pour son propre compte ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 16 Juin 1995 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 003
A l'audience publique ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Messieurs Aa C et Aa Ad demeurant respectivement aux HLM 5 Villa n° 1850 et à la Cité SOPRIM, Patte d'Oie villa n° 73 B, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye Avocat à la Cour, 73 bis, rue Ac Af B, la Société LEBOIS Route de Bel Air en face du Cimetière, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes LO et KAMARA Avocats à la Cour, 68, rue Ab Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présenté par Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa C et Aa Ad ; LADITE déclaration enregistrée au...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 004
A l'audience publique ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept; M Ab C demeurant à Paris, 12 rue du Rendez-vous 75012, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye Avocat à la Cour 73 bis rue Aa Af Ad, Dakar ; la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès SSP 14, avenue Ac B à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et Associés, Avocats à la Cour,33 avenue L. Ae A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab C ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour SUPREME le 8 Mai 1992 et tendant à ce qu'il...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 005
A l'audience publique ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE la Société HENAN CHINE sise à Dakar, Route, de l'Aéroport, mais ayant élu domicile en l'étude de Bara DIOKHANE, Avocat à la Cour, 8, Rue Aa C MM. Ac A et 113 autres demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile chez Ad Ab, mandataire syndical avenue Blaise Diagne x rue 7, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Bara DIOKHANE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société HENAN CHINE ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 8 Juillet 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 006
A l'audience publique ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE le C.E.S.A.G. Centre Africain d'Etude Supérieures en Gestion sis à Dakar, avenue Af B A C Ae Ab Ac, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sarr, avocat à la Cour, 120, Bd de la République, Dakar ; M. Ad Aa demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me David SOGOBA, avocat à la Cour, 10 avenue Albert Sarraut x rue de Niomré, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ousmane Sarr Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du C.E.S.A.G. ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 007
A l'audience publique ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Ab A, demeurant à Dakar rue 33 x 18, Médina chez M. Ad C, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Ae B, Dakar ; La Sté X Y ,Km 6,5, Route de RufisQUE Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, Avocat à la cour, Avenue Peytavin, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 21 Juillet 1992 et tendant a ce qu'il plaise a la...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 008bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE 1° Ac Z né 02 Mars 1958 a Dakar, de Ag et de Ah C électromécanicien domicilié à colobane rue 42 X 49 Dakar ; 2° Aa B né le … … … à …, de Momar et de Ab AG, commerçant au marché colobane cantine N° 1555B Dakar ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP; Avocat à la Cour à Dakar; 1° Le Ministère Public ; 2° Ad Y A né le … … … à …, de Babacar et de Af AG. domicilié à la Sicap Sacré Coeur III N° 9079 faisant élection de domicile en l'étude de Maître Talam BOUSSO Avocat à la Cour à Dakar ; DEFENDEURS ; Statuant sur la...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1997, 009
A l'audience publique ordinaire du mardi seize décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Mor Ae A, demeurant à Cité Fayçal, villa n° 8, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, bis, rue Ac Ad B, Dakar ; Madame C, demeurant à la Cité Fayçal, Cambéréne, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Mor Ae A ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Mor Ae A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 29 Avril 1993 et...
