La jurisprudences de Sénégal - page 845
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| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 18
Ne DU A7 DEGEMBRE h997 A75/RG/87 AFFAIRE N° Socäété de Phomberäe at d'Equä- pement e/ S.G.B.S. MATIERE PRESENTS : de chambre, Présädent ; Güré Aky Ba, Avocat Générak; Ousmane SARR, Grsaffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION OIVILE ET COMMERCIALE, d'étude de Mae Ibrahiüma Niang, avocat à la D'UNE PART ET La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS élhisant domicile en h'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Défenderesse, D'AUTRE PART STATUANT sur le pourvoi formé suivant raquôte enregistrée au greffe de ha Cour suprôme le 24 septembre...
| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 19
353/RG/96 AFFAIRE N° S.L.P.L. e/ Laurence Oroquesel°#7 autres MATIERE GIVILE ET GOMMERGIALE PRESENTS : da chambre, Président-Rapporteur ; Guré Aky BA, Avocat général - , Ousmane SARR, Greffäer. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION bre mäh neuf cent quatre vingt dùüx sept ; de Me Guédal Ndüäaya, avocat à a la Cour ; Demanderesse, D'UNE PART ; Ai Ad, Jacques Moral, Af Ag, at Aa Ah, damaurant tous à Ac Ak, D'AUTRE PART STATUANT sur Le pourvoi formé suivant raquête enregistrée au greffe da La Cour de cassation le 24 octobre L996 par Ma Guédel Ndiaya, avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 20
246/RG/93 AFFAIRE N° Dame Aj Ac e/ TOURE MATIERE GLVILE ET GOMMERGLALE PRESENTS : de chambre, Présädent . , Ousmane SARR, Graeffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION GIVILE ET GOMMERCIALE, La Commüssäon de Vérification des Comptes et ciliée à a la Zone B , vihha n°8/B à Dakar, élhisant domicile en l'étude de Me M ass okhna Kana, avocat à la Gour ; Damanderesse, D'UNE PART ; ET à/ - Le sieur Aa Ak, demeu rant à la Sicap Sacré Coeur II - villa n° 8649 à Dakar 2/ - La dame Ai Af Ab, demeurant à la Sicap Sacré Coeur II - vilia n°8649 à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 21
A7 DEGEMBRE 1997 DU h97/RG/90 AFFAIRE N° U.S.B. e/ MATIERE GLVLLE ET COMMERCIALE PRESENTS : Oiré Aky BA, Avocat Générar Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXLEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE OIVILE ET COMMERCIALE, mé uf cent quatre vingt dix sept ; pour le Commerce st l'Industrie, 17, Bouke- vard Ag Ah, élhisant domicile en d'étude de Me Bara DIOKHANE,avocat à 3 La Cour; D'UNE PART ET Le sieur Ac Ae, Entrepre- neur demeurant à A Aj Af Ab - par- cahke n° 1782, éhisant domicile en l'étude de Mes Lo eb Kamara, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 22
Ne AFFAIRE N° A74/RG/95 Ac Aa e/ MATIERE OLVILE ET COMMERGIALE PRESENTS : MM. me_Nücohe DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur ; Ousmane SARR, Greffüer. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION OIVLLE ET GOMMERGIALE, ENTRE . : La dame Ac Aa, demeurant sant domicihe en l'étude da Mes Ab et Sail, avocats à ka Cour ; Demanderesse, D'UNE PART ET La dame Af Ad, demeurant à Dakar, rue Marsat angle Ambroise Mendy ; Défanderesse, D'AUTRE PART STATUANT sur he pourvoi formé suivant raquête enregistrés au graffa de Ja Cour de cassation le 18 juillet 1995 par...
| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 23
23 Ne 56/RG/90 AFFAIRE N° Hiers Af Aa Ae e/ MATIERE OLVILE ET COMMERCLALE PRESENTS de chambra, Président ; Ibahima GUEYE, Gonseähher- R apporteur ; Giré Aky Ba, Avocat Générah Ousmane SARR, Greffäer, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE OIVILE ET GOMMERCIALE domicile an l'étude de Me Babacar Niang, avo- cat à la Cour ; Demandeurs, D'UNE PART ET Les hérütiers de Ad Ae, demeurant à Guet-Ndar rue Bacary Camara ; D'AUTRE PART , STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de ha Cour suprême he...
| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 24
Ne 24 446/RG/97 AFFAIRE N° Dame Ad Ab B PRESENTS : de chambre, Président ; Rapporteur ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE = DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME - CHAMBRE .... TATUANT EN MATIFRE décembre müh neuf cent quatre vingt dix sepb; gère damaurant chez fau Aa C, quartier Boustane, élisant domïcile … l'étude de Me Ibrahima Bèye, avocat à La Cour ; Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Af Ab, demeu- Défendeur, D'AUTRE PART STATUANT sur la requâête aux fins de sur- sis à exécution introduite au greffa de la ; Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 25
Ne 25 DU A7 DEGEMBRE 24997 AFFAIRE N° ….36h/RG/97....……. e/ Ad Ae et autres MATIERE PRESENTS : Rapporteur ; Ousmane SARR, Greffäer. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXLEME CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE OLVILILE ET OOMMERGOÆALE, mil neuf cent quatre vingt dix sept; ENTRE . « Le sieur Aa Ag, demeu- domïcihe en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Demandeur, D'UNE PART ET . Ad Ae et autres, demeurant tous à Dakar , Défendeurs, D'AUTRE PART STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au graffs de la Cour de cassatäon de 29...
| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 26
Ne 26 368/RG/97 AFFAIRE N° e/ Ak Aj:h GOLY MATIERE OIVILE ET GOMMERGIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERGIALE, domicilhe en l'étude de Mes Ag at Laïty Ndiaye, avocats à a la Cour ; Demandeur, D'UNE PART ET La dame Ak Ad Ab, PRESENTS : demeurant à Zäguänchor, quartier Boucotte MM. me…Nücoha..DTA..Présidant Défanderesse, de chambre, Présädent - ’ D'AUTRE PART , Ibrahima GUEYE, Gonseä:hher- STATUANT sur la requôte aux fins de sursis à exécution introduite au...
| Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 1997, 27
359/RG/97 AFFAIRE N° Ae C e/ MATIERE OIVILE ET GOMMERGIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Ousmane SARR, Greffäer. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE gt;... TATUANT EN MATIFRE GIVILE ET GOMMERGIALE, A l'audience PU sept décanbre à Ac, Rue Aa Ab angle Ag C, élisant domücäle en l'étude de Ma Moustapha Ndoye, avocat à La Cour ; Demandeur, D'UNE PART , ET : La Compagnie Bancaire de l'Afrique de Me Rose Gaye Fallk, avocat à a ha Gour ; Demanderesse, D'AUTRE PART STATUANT sur da requôte aux fins de sursis...
