La jurisprudences de Sénégal - page 843
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| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 017
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, représentées par SORARAF- Sénégal, siège social à Dakar 32, Boulevard Pinet Laprade, élisant domicile … l'étude de Mes Ab et Sankalé, avocats à la Cour ; Demanderesses ; 1 - Les héritiers de Aa Ac, demeurant tous à Pikine Guédiawaye ; 2- La Société Sénégalaise de Produits industriels dite SIPI, siège social canal 4 au Point E ; 3 - La société Iransen et Shell, siège social au Môle 8 ; 4 - La Caisse de Sécurité sociale siège social à Dakar, P1ace de l'OIT; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi...
| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 018
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La société de Plomberie et d'Equipement dite SPE, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS élisant domicile … l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 24 septembre 1987 par Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SPE contre l'arrêt n° 438 du 5 juin 1997 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 019
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société Internationale de Promotion Immobilière dite SIPI, siège social Saly NordMbour, élisant domicile … l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Messieurs Ap Ah, Aj An, Ai Ad, Ao Ag, Yves Cornevesier, Am Ac, Ae Ak et Am Al, demeurant tous à Safari village, Sa1y Portudal Mbour ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 1996 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Internationale de Promotion...
| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 020
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La dame Ad Ac, Commissaire près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques, domiciliée à la Zone 8 , villa n° 8B à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Massokhna Kane, avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1 - Le sieur Ae Aa, demeurant à la Sicap Sacré Coeur II - villa n° 8649 à Dakar ; 2- La dame Ab Af A, demeurant à la Sicap Sacré Coeur II - villa n° 8649 à Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 22 novembre 1993 par Me Massokhna Ka...
| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 021
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE L'union Sénégalaise de Banques pour le Commerce et l'Industrie, 17, Boulevard Ac Ae, élisant domicile … l'étude de Me Bara DIOKHANE, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Aa Ab, Entrepreneur demeurant à Pikine Tally Boumack - parcelle n° 1782, élisant domicile … l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 2 juillet 1990 par Me Bara Diokhané, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'USB contre l'arrêt n° 509 du 13 avril...
| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 022
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La dame Ae Ad, demeurant à Dakar, Ab Af II - villa n° 40, élisant domicile … l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour ; Demanderesse ; La dame Ac Ag, demeurant à Dakar, rue Marsat angle Ambroise Mendy ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation 1e 18 juillet 1995 par Mes Aa et Sall, avocats à la Cour, agissant au nom et pour 1e compte de Ae Ad contre le jugement n° 2164 du 28 décembre 1994 rendu par le tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant à Ac Ag ; VU le...
| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 023
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Les Héritiers de Ae Ac Ag, demeurant à Saint-Louis rue Gambetta, élisant domicile … l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour ; Les héritiers de Ab Ag, demeurant à Guet-Ndar rue Bacary Camara ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 13 mars 1990 par Me Babacar Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des héritiers Ae Ac Ag contre le jugement n° 38 du 12 mai 1987 rendu par le tribunal régional de Saint-Louis dans la cause les opposant aux héritiers de Ab Ag...
| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 024
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La dame Aa Ab, Ménagère demeurant chez feu Ac A, quartier Boustane, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Bèye, avocat à 1a Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ae Ab, demeurant … … … … ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation 1e 15 octobre 1997 par la dame Aa Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 22 août 1997 contre le jugement n° 32 rendu le 8 mars 1994 par le tribunal régional de Ad dans la cause l'opposant à Ae Ab ; VU la signification de la requête aux...
| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 025
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ac Af demeurant à Dakar, 51, Rue Ad Ae, élisant domicile … l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour ; Aa Ag et autres, demeurant tous à Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 1997 par Ac Af à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 86 rendu 1e 24 mars 1996 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa Ag et autres ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date...
| Sénégal, Cour de cassation, 17 décembre 1997, 026
A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mi neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ab Ae, demeurant à Ziguinchor, quartier Boucotte, élisant domicile … l'étude de Mes Guédel et Laity Ndiaye, avocats à la Cour ; La dame Ag Ad Aa, demeurant à Ziguinchor, quartier Ah Af ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation 1e 6 août 1997 par Ab Ae à la suite de son pourvoi en Cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 598 rendu le 27 juillet 1995 par 1a Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ag Bulte1 Coly ; VU la signification de la...
