La jurisprudences de Sénégal - page 842

du 24 Décembre 1997 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Présents et M SOCTALE Renée BAR, Président de Cham bre, Me Abdou Razakh DABO, Greftier ; ERP ENTRE :M. Ad Ac A demeurant à Dakar, P£tes Assainies, Unité 22, Villa n° 442 ; MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : D'une part ; ET: L'A.S.S.G.E. 44e à Dieuppeul IT Villa n°2365 F Pakar, mais ayant êlu domicile en L'étude de Me Abdou- Laye babou, Avocat à £a Cour, 19, xue Ab Aa, Pakar ; VU £a déclaration de pourvoi présentée par Ad Ac A...

du 24 décembre 1997 DEMANDEUR : Renée BARO,Président de Chambre, Président ; Me Abdou Razakh DABO, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 24 Décembre 1997 MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCTALE ENTRE M. Af A, demeurant à Ouakam, quartier Tag£ou chez Ae X mais ayant élu domicile en L'êtu- de de Mes Wane et Lôye, Avocats à La Cour,!,rue Ab C, ex-DENAIN, Dakar D'une part ; ET: £a SO SE FIL, 4ise au Km4, rue 6 Zone Industrielle | Pakar, ayant êlu domicile en Z'êtude de Me Mayacine | Tounkara, avocat à La Cour,19, xue Ac Aa Ah...

du 24 Décembre 1997 DEMANDEUR : Présents :Mme et MM. Renée BARO, Pr@sident de Conseillers ets ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCTALE ENTRE £L'ECOLE PAPA GUEVE FALL sise à Dakar, Allêes RAPPORTEUR : de Me Lamine Séga Fall, Avocat à La Cour,64,rue Carnot, Immeuble Dav£d; Dakar ; Mme. Renée BARO MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : D'une part ; ET: M. Ab C ayant Glu domicile en L'étude de Mes Ag et Gueye, avocats à La Cour, nue Moussé Diop x Aa Ae B, Dakar ; MATIERE : D'autre part 7 par Me Lamine Sêga...

du 24 Décembre 1997 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION ÆAente BARO, Président de Chambre, Président ; Me Abdou Razakh DABO, Greier RAPPORTEUR : MINISTÈRE PUBLIC : AUDIENCE : TROISIEME. CHAMBRE ..STATUANT..EN MATIERE SOCIALE ENTRE Le C.1.C.E.S. Centre International du Commer- ce Extérieur sis à Dakar, Route de L'Aéroport,mais ayant êtu domicile en L'étude de Me Abdoulaye Babou, Avocat à La Cour,19,xue Ac Ad,Dakar ; D'une part ; ET: M. Ah A, quartier Af Ab chez Aa Ae, Rufisque, ayant élu domicile en L'étude de Me Abdoufaye SECK, avocat à La...

du 24 décembre 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Président Me Abdou Razakh DABO, Grebier; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE ….…-STATUANT EN MATIERE Essarnts, mais élisant domicile … L'étude de Me Assane SECK, Avocat à La Cour, 64, rue Carnot, Dakar ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; ET: M. Ab Ad demeurant à Dakar, mais ayant êlu domicile en L'étude de Me Prosper Djiba, Avocat à La Cour, 5, rue Ac Ah, Dakar ; MATIERE : D'autre part ; Vu £a déclaration...

du 24 décembre 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Président ; Me Abdou Razakh DABO,Grebkier ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCTALE ENTRE ° Le Liquidateur de £a Caisse de Péxéquation et de Stabitisätion des Prix C.P.S.P. sise à “ en L'étude de Me Bakhao Saï£, Avocat à £a Cour,77, B£4 Bd Général de Gaulle, Dakar ; D'une part ; ET: M. Ah Aa B demeurant à Dakar, ayant êtu domicile en L'étude de Me Abdou Khaly DIOP, Avocat à £a Cour, A0, Avenue Ai Ac, Dakar ; vu £a déclaration...

du 24 décembre 1997 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Président ; Me Abdou Razakh DABO, Greier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION A l'audience PubliqueOrdinaire..du-Mereredé-Vingt Quatre Décembre Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept; ENTRE Liquidateux de fa Caisse de péréquation et Faure, mais ayant élu domicile en L'étude de Me Bakhao SALL, Avocat à £a Cour,77, B14, Boulevard Général De AUDIENCE : D'une part ; ET: H.M Af B, Ac C,Ab X et Ae A demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile...

du 24 dôcembre 1997 DEMANDEUR : Président ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROFSTEME CHAMBRE …SFATUANT- EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION- Décembre Mi£ Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept ; ENTRE La Sociêté dite S.S.E.N. " A.V.S ",21,xue de Thann à Dakar, ayant êtu domicile en l'étude de Me Baou- da BA, Avocat à £a Cour,f2,rue du Docteur Thêze, Dakar ; D'une part ; ET: M. Ac Ab B demeurant à Dakar mais ayant Grand Pakar PL££e n°31, Pakar ; MATIERE : VU La requête aux...

S.I.P.I C/ CROQUESEL Laurence et 7 autres ORDONNANCE DE REFERES - URGENCE - APPRECIATION SOUVERAINE DU JUGE - DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS - CONCLUSIONS NON PRODUITES - IRRECEVABILITE - REJET DU POURVOI. Chambre civile et commerciale Arrêt N° 19 décembre 1997 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; VU la loi organique numéro 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; ATTENDU que par l'arrêt déféré la Cour d'Appel a infirmé l'ordonnance de référé rendue le 20 juin 1996 par le Tribunal Régional de Thiès qui a désigné Ac Ab Aa, Directeur Général de la SIPI en qualité de syndic provisoire de la...

A l'audience publique du mercredi dix sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La dama Ac B, demeurant à Grand Yoff, quartier Ad, parcelle n° 34, élisant domicile … l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ab Ae, demeurant à Grand Yoff, quartier Ad, élisant domicile … l'étude de Me Babacar Mbaye, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe da la Cour de cassation le 15 mars 1996 par Me Daouda Ba, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac B contre le jugement n° 1627 du 5 juillet 1995 rendu par le tribunal régional, da Dakar...