La jurisprudences de Sénégal - page 839

A Aa Ah C/ 1° A Ag Ab; 2° A Af; 3° SECK Ad POURVOI - PART'I - SIGNIFICATION - CONSIGNATION - ABSENCE - SIGNIFICATION - ABSENCE - DECHEANCE EST DECHUE DE SON POURVOI LA PARTIE CIVILE QUI N'A PAS CONSIGNE L'AMENDE ET UNE SOMME SUFFISANTE POUR GARANTIR LE PAIEMENT DES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT ET N'A PAS PRODUIT DE REQUE-TE CONTENANT SES MOYENS DE CASSATION. Chambre Pénale ARRET N° 13 DU 6 Janvier 1998 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; ATTENDU que le demandeur, partie civile dans l'instance où a été rendu l'arrêt attaqué n'a consigné ni l'amende ni une somme suffisante pour...

N°.1-0 DU 6 Janvier 1998, DEMANDEUR : Al Y et autres PRESENTS Mmes et MM.| Mireille ner NDIAYE Président de Conseiller RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : N° 15/RG/96 REPUBLIQUE DU SENEGAL tee er AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE... CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE PENALE A l'audience“ PUBLIQUE ET_ ORDINAIRE DU_ MARDI SIX JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ENTRE 1° Al Y, demeurant äThiovwor, 2° Ab Z, demeurant à Thiowor; 3° Ai AG, Jardinier à Cabane 5 4° Ah X, demeurant a x Sakal : 5 5...

DU 6 Janvier 1998 DEMANDEUR 5 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, 1° LA S.G.B.S 2° Af A LA COUR DE CASSATION SIX JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT Cheikh Tidiane DIALLO, Conseiller |; Aïssata Raby WANE, Conseiller ; ENTRE : 1° La Société Général de Banques au Sénégal S.G.B.S pris en la personne de son directeur 5 RAPPORTEUR : 2° Af A demeurant à Dakar, EN NME cs sers asa seen Aa Ag villa N° 379 à Dakar 5 MINISTERE PUBLIC : Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude...

Ne DU 6 Janvier 1998 DEMANDEUR Mor Ag Y REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Youssou - NEANGmmmennennn PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN PRESENTS Mmes et MM A l'audience PUBLIQUE..ET..ORDINAIRE.DU.MARDI chambre”; Président pren SIX JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ENTRE Mor Ag Y né en 1941 Transporteur demeurant à Kaolack Demandeur, faisant élection de domicile en RAPPORTEUR l'étude de Maîtres François SARR et associés, M Cheikh Tidiane DIALLO Avocats à la cour à Pakar 5 MINISTERE PUBLIC...

du 6 Janvier 1998 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ae Ad X LA COUR DE CASSATION 3° Ab C G PRESENTS:"Mmes-et-MH SIX JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT Aissata…Raby..wANE,.Conseiller.…; ENTRE PES : Ae Ad X, ingénieur, cité Corniche titre 610 N° 36 sor B.P 55 St LOUIS Demandeur ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : E T : 1° Ai Aa X, né le ler Octobri M.Ciré.…Aly..BA 1959 à St Louis de feu Aj et de Al X, professeur de Sciences Naturelles au AUDIENCE : L.0.F.T de St-Louis domicilié à Iacité du...

DU 06 Janvier TE an ere 1998 DEMANDEUR : A Ab B C : PRESENTS Mmes et MM. Conseiller ; Aïssata Raby WANE, Conseiller ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE N° 345/RG/97 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE … CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE MARDI SIX JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX ENTRE : A Ab B, ingénieur, cité corniche titre 610 N° 36 Sor B.P 55 St-Louis Demandeur D'UNE PART ; ET Aa A économiste, secrétaire général de la S.A.E.D St-Louis D’AUTRE PART ; Statuant sur le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; MBAYE SOW, sc Ab A, chauffeur à la Présidence de la république Bureau de Sécurité, Aa, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye avocat à la Cour, 73 bis, rue Ab Ad B, DAKAR ; la R.M.O. SENEGAL, km 6,5, route de Rufisque, DAKAR, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, avenue Ae Ac, DAKAR ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de MBaye Sow ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; M. Aa B demeurant à DAKAR, HLM, Patte d'Oie, Villa n°121, La. S.N.R. -ex-BNDS, représentée par l'Agent Judiciaire de l'Etat, Boulevard de la République, angle avenue Carde, DAKAR ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Aa B, pour son propre compte ; ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 6 Avril 1995 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°485 en date du 13 décembre 1994 par lequel la Cour d'Appel a confirmé le jugement de première instance ; Ce faisant, attendu que l'arrêt attaqué a...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; Les héritiers de feu MAR venant aux droits des Transports Ab A, demeurant a Rufisque mais élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, Avocat a la Cour, avenue Aa Ac, Ae ;ENTRE M.M. Ag X et 8 autres représentés par Ad B, syndicaliste CSA, demeurant à la Cité SOTIBA, villa n°122, Ae ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar WADE Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des héritiers Ab A ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 16 Octobre 1992 et tendant...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ; E Ad B, demeurant à Dakar, Aa Ae A ruelles B x N, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Amadou Assane la SONAM , 6, avenue Ac Ah Af, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, Avocat à la Cour, 19, rue Ab Ag Ai, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de El Ad B ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 3 Mai 1993 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser...