La jurisprudences de Sénégal - page 836

28 du 14 janvier 1998 DEMANDEUR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Renée BARO, Président de Chambre, Me Abdou Razakh DABO, Grebier ; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE MATIERE SOCTALE TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE Janvier ML Neuf cent Quatre V ENTRE L'O.R.T.S. représentée par son Liquidateur ayant êtu domicile en L'étude de Me Boucounta Diallo, Avocat à La Cour,5 Place de £'Indépendance,Pakar ; D'une part ET M. C B demeurant à Dakar, mais élisant domicile … L'étude de Me Boubacar Wade, Avocat à La Cour,2,Avenue Ab Ac, Dakar...

N 29 du 14 Janvier 1998 DEMANDEUR Acnée BARO, Président de Chambre, Président ; Me Abdou Razakh DABO, Grefier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE MATIERE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISTEME 0 CHAMBRE STATUANT EN MATIERE Janvier Mil neuf cent Quatre Vingt Dix Huit ; ENTRE H. Ak Ae Ai, demeurant à Dakar, Aj Ab Ag, PLle n° 2566, mais ayant êlu domicile en L'étude de Me Oumar DIOP, avocat à La Cour,69,1ue Aa A, Dakar ; D'une part ET = La Sociêté 1.T.C.0. Bd du Sud x rue 12 Point E Dakar,ayant êlu domicile en L'étude de Me Madické Niang...

du 14 janvier 1998 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Président ; Me Abdou Razakh DABO, Gretkier ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME... CHAMBRE ..STATUANT. EN MATIERE SOCTALE Janvier Mil neuf cent Quatre Vingt Dix Huit ; ENTRE : M. Ad Ac demeurant à Rufisque chez Ab Aa, Chef de quartier Santhiaba WAGUE ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : D'une part ; ET: L'Etat du SENEGAL représenté par L'Agent Judi- ciaire de L'Etat, Bd de £a République x Avenue Carde, Dakar ; MATIERE : Vu La...

du 14 Janvier 1998 DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGAL SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIÈRE ENTRE M. X A, chauffeur demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile .chèz M. Aa C, manda- taire syndical, C.D.S.A, Cité SOTIBA, Piêce n°102,Piki- RAPPORTEUR : ne Khourourar, Dakar ; e MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : D'une part ; ET: M. Ac B, demeurant aux Parcelles MATIERE Vu £a déclaration de pourvoi présentée par M. Aa C...

du 14 Janvier 1998 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Président ; Me Abdou Razakh DABO, Crefier ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCTALE sur requête aux Ans de sursis à exécution provisoire ; A l'audience- Publique"Oxdinaure-du-MerucettQuatorze ENTRE :Les Cours Privés Aa B sis à Dakar, mais ayant êtu domicile en L'étude de Me Daouda BA, Avocat à La Cour,12,xue du Dr Thèze, Immeuble Coumba Castel, RAPPORTEUR : Dakar ; MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : D'une part ; ET: M. Ab C, demeurant à La Patte d'ôte...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix La Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba, siège social 19, rue Parchappe à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Ndiaye, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le Port Autonome de Dakar, siège social Boulevard de la Libération à Dakar ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de 1a Cour suprême le 27 avril 1992 par Me Ibrahima Ndiaye avocat à 1a Cour, agissant au nom et pour le compte de la CSP Taïba contre l'arrêt n°17 du 3 janvier 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant au Port...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix La Société d'Exploitation des Carrières de Bargny dite A, siège social 9, rue Af Ad, élisant domicile … l'étude de Mes Ag et Sy, avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ac Ae, domicilié à Rufisque, Avenue Ab Aa ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 18 octobre 1989 par Mes Ag et Sy, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la A contre l'arrêt N° 403 du 31 mars 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ac Ae ; VU le certificat attestant la consignation de...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ad Ac, demeurant à Kaolack, élisant domicile … l'étude de Me Mohamed Sarr, avocat à la Cour ; Le sieur Aa Ae, transporteur demeurant à Kaolack, quartier Léona ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 25 octobre 1989 par Me Mohamad Sarr, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ac contre l'arrêt n° 803 du 29 juin 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa Ae ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende da pourvoi ; VU la signification du...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ai Ac Ag, domicilié à Brazzaville, République du Congo, Avenue Ab Ad, élisant domicile … l'étude de Mes Mamadou Atou Guèye et Boucounta Diallo, avocats à la Cour ; 1 - Le sieur Aj Ah, demeurant à Dakar, 1, Place de l'Indépendance Building des Allumettes ; 2- La société Global Business Corporation Services dit GBCS ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe da la Cour de cassation le 16 septembre 1997 par Mes Mamadou Atou Guèye et Boucounta Diallo, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ai Ac Ag...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix La Dame Ac Aa Ah, demeurant à Dakar rues 22 x 33 - Médina, élisant domicile … l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Ai Af, Ae Ad, Ak Ad, demeurant tous à Dakar, rue de Bayeux angle Ag Aj, élisant domicile … l'étude de Mes Ab, Sy at Ly, avocats à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 3 octobre 1990 par Me Guéde1 Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ac Aa Ah contre l'arrêt n° 665 du 31 mai 1990 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la...