La jurisprudences de Sénégal - page 834

Ne 16 DU 20 JANVIER DEMANDEUR : Aa A Ae Af C, Conseillen ; Cheikh Tidiane “COULTBALY RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE N° 313/RG/96. REPUBLIQUE DU SENEGAL 1998 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE vor CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE VINGT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ENTRE : L'onganisation non Ah Aa A prise en La personne de son dinecteun, faisant élection de domicile à da Cour à Dakar ; Demandenesse ; D'une part ; ET:17° LE Ministène Public ; 2° Aj Y, demeunant au N° 31 de da nue Ag Ai X Ad...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; M. MBaye KA, demeurant à Yoff Layène, Dakar, mais ayant élu domicile en l'Etude de Me Oumar KANE, Avocat à la Cour, 5, Place de l'Indépendance, La Sté. Industrielle Moderne d'Ameublement et de Ferronnerie S.I.M.A.F., avenue Af Ab Ac, BP 1566 ou 208 à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Ag, 38, rue Ae B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Abdoulaye Oumar KANE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de MBaye KA ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; la Société TRANSSENE sise à Dakar, 2-4, rue du Docteur Thèze, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar BADII, Avocat à la Cour, 69, rue Ab Ad, DAKAR ; Mme Ac Ae A, demeurant à DAKAR, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Af A, DAKAR; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar BADJI, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société TRANSSENE ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 9 Mars 1995 et...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze janvier m neuf cent quatre vingt dix huit ; ENTETE La Société B.I.T.S. sise à Dakar, 22, rue Carnot, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, Avocat à la Cour, 12, rue Dr Thèse, Immeuble Ac Ab, Mlle Aa A, demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha NDOYE, Avocat à la Cour, 1, Place de l'Indépendance, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Daouda BA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société B.I.T.S. ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 6 février 1996 et...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; ENTETE M. Ab C demeurant à Dakar mais ayant élu domicile chez Son mandataire syndical Af Ae B, Grand-Dakar, Plle n° 31, M. Aa A, demeurant à la Cité ASECNA, Aéroport de Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Me Yérim Thiam, Avocat à la Cour, 68, rue Ad Ac, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par M Af Ae B, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ab C ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 12 Juin 1996 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; L'O.R.T.S. représentée par son liquidateur M. Ab A, 58, Bd de la république, Dakar ; ayant élu domicile en l'étude de Me Boucounta Diallo, Avocat à la Cour, 5, place de l'Indépendance, Dakar ;ENTRE M. NDakhté Diop demeurant à Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, Avocat à la Cour, 2, Avenue Aa Ac, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boucounta Diallo, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de M. Ab A, Liquidateur de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Séné gal O.R.T.S . ; LADITE...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; M. Ac Ai Ab, demeurant a Dakar, Af Ad Ag, Plle n°2566, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar DIOP, avocat a la Cour, 69, rue Ae B, Dakar ;ENTRE la Société I.T.C.O. Bd du Sud x rue 12 Point E, Dakar,ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, Avocat a la Cour, 114, avenue Peytavin, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Oumar DIOP, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ai Ab ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 19 Juillet 1996 et...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; M. Af Ab, demeurant à Rufisque chez Aa Ac, Chef de quartier Ae B ; l'Etat du SENEGAL représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat, Bd de la République x Avenue Carde, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Af Ab, agissant au nom et pour son propre compte ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 17 Juin 1997 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casses l'arrêt n°355 en date du 25 Août 1993 par lequel la Cour d'Appel a confirmé le jugement entrepris ; CE FAISANT, attendu que...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt di huit ; Y X, chauffeur demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile chez M. Aa C, mandataire syndical ; C.D.S.A. Cité SOTIBA; Pièce n°102, Ab Ad, M. Ae A, demeurant au Parcelles Assainies, Unité 14 villa n°210, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Aa C, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Y X ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 13 Avril 1997 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°69 en date du 12 février 1997 par lequel la Cour d'Appel a...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; Les Cours Privés Ae A sis à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, Avocat à la Cour,12, rue du Dr Thèze, Immeuble Ac Aa, M. Af B, demeurant à la Patte d'Oie Builders Villa n° C61, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel et Laïty NDiaye, Avocats à la Cour, 73 bis, rue Ad Ab C, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le Z5 Novembre 1997 par les Cours Ae A à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le 25 Novembre 1997 sous la n°483RG97 contre l'arrêt n°103 rendu le 5 Mars 1997 par la...