La jurisprudences de Sénégal - page 832
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| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 1998, 34
du 28 Janvier 1998 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Président ; fle Abdou Razakh DABO, Grefier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE ENTRE :M.M. Ma£ick GUEVE et 174 autres ex-travailleurs de A B demeurant à Dakar et Rufisque mais ayant êlu domicile en L'étude de Me Mayacine TounÉara D'une part ; ET: £a TRANSPLAST - SOPLAD,Km 10, Route de Rufisque ayant êtu domicile en L'étude de Me Bakhao Sall, Avocat à La Cour, 77, Bd Général de...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 1998, 35
du 28 janvier 1998 DEMANDEUR : Président de Chambre, Prësident ; Mansour SY, Aa Af Ac 0, MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : MATIERE : ! REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCTALE ENTRE .M. Ah A demeurant à Guêdiawaye, quar- tier Notaire, peelle n° 67, Dakar,mais ayant élu domi- cite en L'étude de Me Samix Kabaz avocat à £a Cour,1, rue Mohamed V, Dakar ; D'une part ; ET: La Sociêté U.S.I.M.A.,3, Ag Ad Ab, Dakar, ayant êtu domicile en L'étude de Me Jean Silva avocat à La Cour,137, avenue Ae B,Pakar ; D'autre part ; Vu La déclaration de pourvoi...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 1998, 36
du 28 Janvier 1998 DEMANDEUR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION ES TROISIEME.. CHAMBRE STATUANT EN Renée BARO, Président de Chambre; Président ; Janvier Mél neuf Cent Quatré Vingt Dix Huit ; Me Abdou Razakh DABO, Grebbien; ENTRE M. Aa A , manoeuvre demeurant à Dakar, Quincaillerie Coumba MBengue, rues 22 x 15, mais ayant élu domicile en L'étude de Me Ibrahima NDiaye, Avocat RAPPORTEUR | à La Cour, quartier SOM, BP A-137, Thi@s ; MINISTERE PUBLIC AUDIENCE une part ET La Société SAT MORY,KM4...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 1998, 37
DEMANDEUR : Président ; Maïssa DIOUF, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION ENTRE :MM Ab Ag et Aa A demeurant respectivement à La Cité Ah B, villa n°48 et à La nue 19 x 2 bis Médina, Al mais ayant êtu domicile aux étudet deflle Mayacine Tounkara, Avocats à £a Cour,12,xue Fleurus et 19, nue Ai Ac Am, D'une part ; ET: £a Société TOTAL - SENEGAL et SCIMPEX sise res- pectueusement au Km 4,5, route de Rubisque et rue parent x avenue du Barachois, Al, mais ayant élu domicile en L'étude de Mes Sanr et Associés, avocats à La Cour,33...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 1998, 049
A l'audience publique du mercredi vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; La Commune de Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ab Aa, domicilié 15, Avenue du Président Lamine Guèye, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, en avocat à la Cour ; Défendeur ; 1992 par Me Daouda Ba, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Dakar contre l'arrêt n° 621 du 30 juillet 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Aa ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 1998, 050
A l'audience publique du mercredi vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; E Aa Ad Ac, commerçant à Thiès, élisant domicile … l'étude de Me Kaba, avocat à la Cour ; Le sieur Ae Ab Ag Af, Libraire à Thiès ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 25 juillet 1990 par Me Sidiki Kaba, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de El Aa Ad Ac contre l'arrêt n°536 du 20 avril 1990 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ae Ab Ag Af ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi au...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 1998, 051
A l'audience publique du mercredi vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; Le sieur Aa Ab Directeur de société, demeurant à Touba, quartier Ad, élisant domicile … l'étude de Me Abdoulaye Babou, avocat à la Cour ; La dame Ac Ae, demeurant à Touba, quartier Ad, élisant domicile … l'étude de Me Bassène, avocat à la Cour ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 août 1993 par Me Abdoulaye Babou, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ab contre le jugement n°17 du 19 avril 1993 rendu par le Tribunal régional de Diourbel dans la cause l'opposant à Ac...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 1998, 052
A l'audience publique du mercredi vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; La Société "Les Assurances Générales Sénégalaises” dites AGS, siège social 43, Avenue Aa Aj, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour; 1° - Le sieur Ac Ad, chauffeur-mécanicien demeurant à Ab Ae Ak, … …, parcelle n° 7404 à Dakar ; 2° - Les héritiers de Ah Af demeurant tous à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 11 mars 1991 par Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte des AGS contre l'arrêt n°1008 du 21 décembre 1990 rendu par...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 1998, 053
A l'audience publique du mercredi vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; Le sieur Ae Ab demeurant à Dakar - villa n° 8485, Sacré Coeur |, élisant domicile … l'étude de Mes Ac et Sy, avocats à la Cour ;ENTRE Le sieur Af Aa, demeurant à Dakar, 111, rue Mohamed V, élisant domicile … l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 9 octobre 1989 par Mes Ac et Sy, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Moctar D1allo contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Af Aa ; VU le certificat...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 janvier 1998, 054
A l'audience publique du mercredi vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; Le sieur Aa Af, demeurant à Dakar, 96, Avenue du Président Lamine Guèye, élisant domicile … l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour; Le sieur Ag Ab, demeurant à Dakar, rue Jean XIII, élisant domicile … l'étude de Mes Ae et Guèye, avocats à la Cour ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 1996 par Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Af contre l'arrêt n°415 du 14 avril 1995 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant...
