La jurisprudences de Sénégal - page 594
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| Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2003, 053
A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille Aa A, gérant de la station TOTAL Relais, A venue Aa Ab A à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Fadel FALL, Avocat à la La Société TOTAL SENEGAL prise en la personne de son Directeur Général en ses bureaux sis au 15, Boulevard de la République à Dakar, défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 1994 par Maître Fadel FALL, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt n°21 du 13 janvier 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2003, 054
A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille La Société Africaine de Frêt et de Transit dite X dont le siège social est à Dakar, 6, Boulevard Ad Aa, agissant poursuites et diligences de son Directeur, demanderesse élisant domicile … l'étude de Ae A et SARR, Avocats à la Af C demeurant à Dakar, 68 rue Ac Ab B, défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 04 août 1992 par Maîtres F AKR Y et SARR, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Africaine de Frêt et de Transit dite SAFRET contre l'arrêt n°524 du 26 Juin 1992 rendu par la...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2003, 53/2003
Sur le premier moyen : Pourvoi ; contrat de location ; gérance ; résiliation ; expulsion ; juges des référés ; compétence ; rejet. Le juge... Arrêt N° 53 du 02 juillet 2003 Aa A c/ TOTAL SENEGAL Rapporteur: Mouhamadou DIAWARA Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 02 juillet 2003 Président: Ibrahima GUEYE Conseiller: Mouhamadou DIAWARA Matière: Civile et Commerciale LA COUR Oui Monsieur Mouhamadou DIAWARA, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 juin 2003, 053
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq juin deux mille trois ;ENTETE Massamba. DOUF et autres demeurant à Diamaguène Km 16, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha NDOYE, avocat à la Cour, 2, Place de l'Indépendance, Dakar ; La SOCOPAO-SENEGAL, avenue Ac Ag, Dakar ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab A et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ad Af Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Moustapha NDOYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa B et autres ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 19 avril...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 juin 2003, 054
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt juin deux mille trois ; Af B demeurant à Grand-Dakar, Parcelle n°251 rue Ab Ad, Ae mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIOP, avocat à la Cour, 127, avenue Ag Aa, Dakar ; La Société SAHEL GAZ, sise au Domaine Ac A, Bâtiment n°27 Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye BABOU, avocat à la Cour, SODIDA, appartement C 24, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 10 janvier 2002 et...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 juin 2003, 056
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt juin deux mille trois ; Ab Ah A demeurant à Kaolack, quartier Bongré mais ayant élu domicile chez Monsieur Ab X, mandataire syndical, Bourse du Travail CNTS, Ae B demeurant à Kaolack, avenue Ad Af Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Me Samba AMETTI , avocat à la Cour, 127, avenue Ag Aa, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ab X, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ab Ah A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 2 avril 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°26 en...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 juin 2003, 057
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt juin deux mille trois ; La SONACOS sise à Dakar, 32 à 36 rue du Docteur Calmette mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab A et Associés, avocats à la Cour, 33 avenue Ac Ae Ad, Aa B demeurant à Dakar, SICAP Liberté 5 villa n°5420 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73, bis, rue Af Ag B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ndèye Khady SAMB, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal dite SONACOS ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 juin 2003, 53/2003
Pourvoi ; matière sociale ; moyen ; insuffisance de motifs ; motifs hypothétiques et imprécis ; défaut de motif oui violation aritcle 73... HD Arrêt n° 53 du 25 juin 2003 Aa A et autres C/ La SOCOPAO-SENEGAL Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 25 juin 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen...
| Sénégal, Cour suprême, 25 juin 2003, 53
Arrêt n° 53 du 25/06/03 Social Ae B et autres 0 Contre La SOCOPAO-SENEGAL 0 RAPPORTEUR: Célina CISSE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 25 juin 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE TROIS ENTRE : Massamba . DOUF et autres demeurant à Diamaguène Km 16, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l’étude de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 25 juin 2003, 54
du 25/06/03 Social Ag A 0 Contre La Société SAHEL GAZ 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 25 juin 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ag A demeurant à Grand-Dakar, Parcelle n° 251 rue Aa Ac, Af mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ibrahima DIOP, avocat à la...
