La jurisprudences de Sénégal - page 584
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| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 85
Arrêt n° 85 du 27/8/03 Social Ai A Contre La Société SEAGRAM 0 RAPPORTEUR: Yaya Amadou DIA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ;Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ai A demeurant à la Rabouillère - 13480 Labries - France mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 86
ps Arrêt n° 86 du 27/08/03 Social Ac A 0 Contre Malick NDIAYE 0 RAPPORTEUR: Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac A demeurant à Dakar, Sicap Liberté 1 villa n° 1793/A mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 87
PA Arrêt n° 87 du 27/08/03 Social SONACOS-EIL 0 Contre Aa Ab 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : La SONACOS-EIL sise à Lyndiane, Ac mais ayant élu domicile en l’étude de Me Jean Marie DELHAYFE, avocat à la Cour, rue Joffre, Ac...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 août 2003, 064
A l'audience publique de vacation du mercredi treize août deux mille La Société Dakaroise de Transit dite SODATRA, ayant son siège social à Dakar, Avenue Faidherbe, poursuites et diligences de son Directeur Général, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Mame Adama GUEYE, Avocat à la Cour ; Af et Ad B, tous deux domiciliés à Dakar, 76 Rue RAFFENEL, défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 12 mars 1991 par Maître Marne Adama GUEYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SODATRA contre l'arrêt n°482 du 06 avril 1990 rendu par la Cour d'appel de Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 août 2003, 065
A l'audience publique de vacation du mercredi treize août deux mille La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, venant aux droits et obligations de l'Union Sénégalaise de Banques dite USB dont le siège social est à Dakar, 7 Avenue B agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, demanderesse élisant domicile … l'étude de Ah X et Associés, Avocats à la Cour ; 1° Monsieur Aa C demeurant Rue de Carabane à Ziguinchor ; 2° Monsieur Af Ai Z demeurant Rue de Carabane à Ziguinchor ; 3° Monsieur Ag Ad A demeurant Rue de Carabane à Ziguinchor ; 4° Monsieur Ac Y demeurant Rue de Carabane à Ziguinchor ; 5° Madame Ae C demeurant...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 août 2003, 066
A l'audience publique de vacation du mercredi treize août deux mille La Société Immobilière du Cap-Vert dite SICAP, Place de l'Unité Africaine à Dakar, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Amadou Ben KAYE, demeurant à la Sicap Amitié 3, Villa n°4517C, défendeur élisant domicile … l'étude de Maîtres SENE et SOW, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 17 Juin 1992 par Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SICAP contre le jugement n°1667 du 12 Juin 1991 rendu par le Tribunal Régional...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 août 2003, 067
A l'audience publique de vacation du mercredi treize août deux mille Aa A, demeurant au 39, Rue Mohamed V à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Sylvie MAL, demeurant à Dakar, Ai Ak, Boulevard de la République x Avenue Aj B, Dakar, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2002 par Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt n°905 du 15 mai 2001 rendu par le Tribunal Régional Hors...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 août 2003, 068
A l'audience publique de vacation du mercredi treize août deux mille Aa A, tailleur domicilié à Nganda Kaffrine, demandeur, élisant domicile … l'étude de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, Avocat à la Cour ; Ab B, employé à l'Assemblée Nationale, demeurant à Grand- Y off, Dakar, Cité Millionnaire n°1569, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Daouda BA, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 14 Juin 1999 par Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt n°77 du 25 février 1999 rendu par la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 août 2003, 069
A l'audience publique de vacation du mercredi treize août deux mille Aa Ae C, demeurant à Dakar, villa n°2794 HLM Nimzatt, demandeur élisant domicile … l'étude de Ac B et KAMARA, Avocats à la Mame Ab A et Aa A demeurant tous deux à Dakar, Rues 15 x 18 Médina, défendeurs élisant domicile … l'étude de Ac Ad, SY et L Y, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 03 août 1996 par Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ae C contre l'arrêt n°76 du 16 février 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Mame Ab...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 août 2003, 070
A l'audience publique de vacation du mercredi treize août deux mille La Compagnie Aa Ad et des Allumettes dite CAFAL, Société Anonyme dont le siège social est à Dakar, km 13,7 Route de Rufisque, représentée par son Directeur Général, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Samir KABAZ, Avocat à la Cour ;ENTRE La Société Nationale de Recouvrement dite SNR dont le siège social est à Dakar, 7 , Avenue Ab Af A, prise en la personne de son directeur Général, défenderesse élisant domicile … l'étude de maîtres SARR et Associés, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de...
