La jurisprudences de Sénégal - page 580
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| Sénégal, Cour suprême, 07 octobre 2003, 29
Arrêt n° 29 rm mere du 7-10-2003 Pénal MP - Administration des Douanes 0 Contre Ac Ab A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 7 octobre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A l’AUDIENCE DE VACATION DU MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : 1° Le Ministère public ; 2° l’administration des Douanes ET: Ac Ab A Statuant sur le pourvoi formé le 13 mars...
| Sénégal, Cour suprême, 07 octobre 2003, 30
Arrêt n° 30 du 7-10-2003 Pénal Aa Ae AG Contre E.H B AH et autres 0 RAPPORTEUR: Ndiamé GAYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 7 octobre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIFRE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa Ae AG médecin demeurant à Mpal A/Rao D/Dagana faisant élection de domicile en l’étude de Maître Issa DIAW, avocat à la Cour à Dakar ; demandeur...
| Sénégal, Cour suprême, 07 octobre 2003, 31
du 7-10-2003 Pénal MP-Biscuiterie de Médina BDM 0 Contre Samba Coyèle COUME RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: ‘7 octobre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIFRE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : 1° Le Ministère public ; 2° la Biscuiterie de Médina BDM prise en la personne de son directeur ; demandeurs ; ET...
| Sénégal, Cour suprême, 07 octobre 2003, 32
Arrêt esse n° 32 eme du 7-10-2003 Pénal La Sté Ae A - MP 0 Contre Ai Af Y 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 7 octobre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale A REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société Toulor SENEGAL prise en la personne de son directeur général Ag B, faisant élection de domicile en l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 07 octobre 2003, 34
Arrêt n° 34 du 7-10-2003 Pénal Ab B Contre Aa A 0 RAPPORTEUR: Ndiamé GAYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 7 octobre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier P énale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ab B né le … … … à Banane D/Mbour de Ae et de Ac X, cultivateur demeurant à Mbour, demandeur ; ET : Aa A né en 1955 à Mbour de feu Ag et de Ad C, enseignant en...
| Sénégal, Cour suprême, 07 octobre 2003, 35
du 7-10-2003 Pénal Ab Ak Al A 0 Contre Aa X Ad Ah 0 RAPPORTEUR: Ndiamé GAYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 7 octobre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: P énale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ab Ak Al A né le … … … à … de Hamad et de Am A, marchand demeurant à Dahra, quartier Montagne demandeur , faisant élection de domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 07 octobre 2003, 36
Arrêt n° 36 du 7-10-2003 Pénal Ai Ac A 0 Contre Ministère Public 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ag Ad Af AUDIENCE: 7 octobre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ai Ac A né en 1977 à Kaolack, de Djibril et de Ah B, tourneur demeurant à Kaolack, au quartier Ak chez El Aa Aj B demandeur, faisant élection...
| Sénégal, Cour de cassation, 10 septembre 2003, 071
A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite B dont le siège social est au 6, Avenue Aa Ad A à Dakar, poursuites et diligences de son Directeur Général, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR sise au 7, Avenue Aa Ad A à Dakar, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Babacar NIANG, Avocat à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 04 décembre 1996 par Maître Mayacine TOUNKARA agissant au...
| Sénégal, Cour de cassation, 10 septembre 2003, 072
A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; Aq Y, demeurant à la rue 34 x Boulevard Gueule Tapée à Dakar, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Daouda BA, Avocat à la 1° Ab C ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs à savoir: Mame Af, Ah Am, Aj et Ai Ak A, demeurant à la rue 34 x Boulevard Gueule Tapée à Dakar ; 2° Ao A demeurant à la rue 34 x Boulevard Gueule Tapée à Dakar ; 3° Al A demeurant à la rue 34 x Boulevard Gueule Tapée à Dakar ; 4° Ad A demeurant à la Sicap Sacré Cœur, Immeuble L, Villa n°8377 à Dakar ; 5° Ae An A demeurant à la Sicap Sacré Cœur, Immeuble L, Villa n°8377...
| Sénégal, Cour de cassation, 10 septembre 2003, 073
A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; Aj C, demeurant à Abidjan, Immeuble des Avocats n°168 Ai Ag Côte-d'Ivoire, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres SY et LY, Avocats à la Ab Aa A, demeurant à la villa Océanes, Route de Ngor aux Ac Ad, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître BOURG, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 1er Juin 1994 par Ae Aa, SY et LY, Avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aj C contre le jugement n°679 du 12 avril 1994 rendu par le Tribunal Régional Hors Classe de...
