La jurisprudences de Sénégal - page 579

029 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre d'accusation 11031997 58 Ministère public Administration des Douanes Ac Aa B Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ad Ab A Monsieur Issakha GUEYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience de vacation du mardi sept octobre deux mille trois; 1° Le Ministère public ; 2° l'administration des Douanes ; Ac Aa B ; Statuant sur le pourvoi formé le 13 mars 1997 par l'administration des Douanes en la personne du chef de bureau des affaires juridiques et du contentieux, muni d'un pouvoir spécial...

A l'audience publique et ordinaire du mardi sept mai deux mille Ab Aj C médecin demeurant à Mpal ARao DDagana faisant élection de domicile en l'étude de Maître Issa DIAW, avocat à la Cour à Dakar ; 1° El Ae Z Y né en 1931 à Mpal fils de Mademba et de Ag X B, ancien Président du Conseil rural de Mpal, demeurant chez Ai AH, prés de la station shell, avenue du général De Gaulle, Sor, St-Louis ; 2° Ad A, demeurant à Mpal, né le … … … … à Mpal, des feux Aa et de Ac Z, gérant de Télécentre, 3° Af AG demeurant à Mpal née en 1953 à Mpal de feu Ak et de Ah AG, mariée, 2 enfants restauratrice ; 4° Am AG demeurant à Mpal née en 1955 à Mpal, de...

A l'audience publique de vacation du mardi dix octobre deux mille trois; ENTETE 1° Le Ministère public ; 2° la Biscuiterie de Médina BDM prise en la personne de son directeur ; Demandeurs ; Ad Af A né le … … … à Linguère de Moctar et de Ab A, représentant commercial demeurant au quartier Boucotte ancien ESSO Ziguinchor Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 18 juin 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par le sieur Aa B, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de la Biscuiterie de Médina contre l'arrêt n° 439 du 11 juin 2001 rendu par la chambre correctionnelle de ladite...

A l'audience publique de vacation du mardi sept octobre deux mille La Société Toulor SENEGAL prise en la personne de son directeur général Ag A, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Aa Ab C né le … … … à Diourbel, de Amar et de Ad C, opérateur économique, demeurant à Koulick, quartier Boustane, lot n°565, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, avocat à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 21 décembre 2000 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack par Maître Ndéné NDIAYE, avocat à la Cour...

A l'audience publique de vacation du mardi sept octobre deux mille Papa Sandembou DIOP né le … … … à …, de Oumar et de Mariama NDIAYE, avocat, demeurant au parcelles Assainies, Unité 27 parcelle n°577 à Dakar ; Aa A 64 ans, expert comptable, demeurant à la Sicap Mermoz n°7619 Dakar. Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 21 novembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Papa Sandembou DIOP, avocat à la Cour, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 247 du 15 novembre 2001 rendu par la chambre d'accusation de ladite Cour qui a confirmé l'ordonnance querellé du 24...

A l'audience publique de vacation du mardi sept octobre deux mille trois ;ENTETE Ab X né le … … … à Banane DMbour de Af et de Ae A, cultivateur demeurant à Mbour, Ac B né en 1955 à Mbour de feu Ad et de Aa C, enseignant en arabe, demeurant à Mbour, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 18 juin 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack par le sieur Ab X agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n°68 du 15 juin 2001 rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour qui a condamné le requérant au paiement de la somme de un million de francs à Ac B à titre de dommages et intérêts...

A l'audience publique de vacation du mardi sept octobre deux mille Ac Ap Af C né le … … … à … de Hamad et de Ag C, marchand demeurant à Dahra, quartier Montagne demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Massamba NDIAYF, avocat à la Cour ; 1° Ah Ao née en 1954 à Pendao DPodor, de feu Aj Ab et de Ai An Ab, ménagère demeurant à Ae Al quartier plateau n°29, 2° Ad A né en 1950 à Guédé chantier de feu Ak et de Am B, réparateur de Téléviseurs à Ae Al, quartier escale ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 13 décembre 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Massamba NDIAYE...

Pourvoi - Arrêt attaqué par les mêmes moyens que le premier arrêt cassé dans une même affaire et entre les mêmes parties procédant en la même... ARRÊT N° 29 Du 7 octobre 2003 MP - Administration des Douanes C/ Demba Ibrahima Dioum RAPPORTEUR: Maissa Diouf MINISTERE PUBLIC: Ad Ab Ag AUDIENCE 7 octobre 20032 PRESIDENT: Maissa Diouf Conseillers: Cheikh Tidiane Coulibaly ET Issakha Guèye GREFFIER: Af Ae Aa B: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation notamment en son article 38 ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; Oui Cheikh Tidiane DIAKHATE, avocat général...

Pourvoi - Arrêt chambre d' accusation de restitution de somme d' argent - Insusceptible de pourvoi - irrecevabilité Doit être déclaré... ARRÊT N° 33 Du 7 octobre 2003 Ae Ad A C/ Issakha Diop RAPPORTEUR: Maissa Diouf MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane Diakhaté AUDIENCE 7 octobre 2003 PRESIDENT: Maissa Diouf Conseillers: Cheikh Tidiane Coulibaly ET Issakha Guèye GREFFIER: Ac Ab Aa B: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation notamment en son article 54 ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; Oui Cheikh Tidiane DIAKHATE, avocat général représentant le ministère public...

pourvoi - Ordonnance de restitution de somme d' argent - Insusceptible de faire l' objet d' un pourvoi article 54 de la loi organique numéro... ARRÊT N° 36 Du 7 octobre 2003 Ae Ab A Maître Ciré Clédor Ly C/ Ministère Public RAPPORTEUR: Maissa Diouf MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane Diakhaté AUDIENCE 7 octobre 2003 PRESIDENT: Maissa Diouf Conseillers: Cheikh Tidiane Coulibaly ET Issakha Guèye GREFFIER: Ad Ac Aa B: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation notamment en son article 54 ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; Oui Cheikh Tidiane DIAKHATE, avocat général...