La jurisprudences de Sénégal - page 574

Arrêt memes n° 11 ee du 18-11-2003 Pénal Crédit Mutuel du Sénégal 0 Contre Ab A 0 RAPPORTEUR: Ndiamé GAYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 18 novembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Ndiamé Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Le Crédit Mutuel du Sénégal pris en la personne de son président, faisant élection de domicile en l’étude de Maître...

pu Arrêt n° 12 du 18-11-2003 Pénal Aa A Contre Ae C X 0 RAPPORTEUR: Issakha GUEYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 18 novembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa A né le … … … à … de Bou et de Ab Y, menuisier ébéniste à la SODIDA, bâtiment n° 11 à Dakar ; demandeur, faisant élection de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze novembre deux mille La Ag Ai des Papiers Ae dite M.S.P. sise à Dakar, 117, avenue Ak Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ah Al A, Dakar ; Ac B, demeurant à Dakar, Sicap Liberté 3 villa n° 2030 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Alassane CISSE, avocat à la Cour, rue du Docteur Thèze x El Aj Aa Ab, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la M.S.P. ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 27...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze novembre deux mille Ab A dite Ai Ac A demeurant à Dakar, Cité Nord Foire villa n° 6772 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour, 43, rue Aa Ah, Dakar ; L'Hôpital Ae Ad de Af B 43 A. Ag ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A dite Ai Ac A; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 1er juillet 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°159 en date du 14 avril 1998 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze novembre deux mille L'Entreprise RAZEL sise à Dakar, Route de Ngor x Route des Almadies mais ayant élu domicile en l'étude de Me Fatou SOUMARE, avocat à la Cour, 31, rue El Ac Ag Ah, Dakar ;ENTRE Af Aa A demeurant en France, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Georges SCICLUNA, avocat à la Cour, 14, Ab Ae Ad, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Fatou SOUMARE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Entreprise RAZEL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 4 mars 2003 et tendant à ce qu'il plaise...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze novembre deux mille Ad B demeurant à Dakar, 22, rue du Docteur Guillet mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibra SEMBENE et Associés, avocats à la Cour, 114, avenue A. Aa, Dakar ;ENTRE La Société Richard Equipement, 17, rue Moussé Diop, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae A et Associés, avocats à la Cour, 19, rue Ab Af Ac, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibra SEMBENE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 1er avril 2003 et tendant à ce...

MSP C/ Ab A POURVOI; MATIERE SOCIALE; LICENCIEMENT; MOTIFS; FAUTE; GRAVITE; APPRECIATION SOUVERAINE DU JUGE DU FOND; OUI; VIOLATION ARTICLES L 54 ET L56 DU CODE DU TRAVAIL INSUFFISANCE DE MOTIF. C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la gravité de la faute que la Cour d'appel a réfuté la qualification de faute lourde retenue par l'employeur pour licencier son employé. Chambre sociale ARRET N° 01 DU 12 NOVEMBRE 2003 LA COUR OUI Madame Célina SECK CISSE, Conseiller, en son rapport, OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKAHTE, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions; Après en avoir...

Ab A C/ L'Hôpital B de Dieu POURVOI; MATIERE SOCIALE; DELAI: 15 JOURS À COMPTER DE LA NOTIFICATION DECISION ATTAQUÉE; POURVOI FORME HORS DELAI; IRRECEVABILITE ARTICLE 56 DE LA LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DE CASSATION Chambre sociale ARRET N° 02 DU 12 NOVEMBRE 2003 LA COUR OUI Madame Célina SECK CISSE, Conseiller en son rapport ; OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général, représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU qu'aux termes de l'article 56 de la loi organique sur la Cour de cassation, le délai de pourvoi en matière sociale est de 15...

pp Arrêtn° 1 du 12/11/03 Social 0 Contre Ai B 0 RAPPORTEUR: Célina CISSE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 12 novembre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Ad Ae des Papiers Ak dite M.S.P. sise à Dakar, 117, avenue Al Ab mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Af Ac et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa...

du 12/11/2003 Social Ab B 0 Contre L’Ak Ae Ac de Ag 0 RAPPORTEUR: Célina CISSE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 12 novembre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale + REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ab B dite Aa Ah B demeurant à Dakar, Cité Nord Foire villa n° 6772 mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ibrahima DIAWARA...