La jurisprudences de Sénégal - page 571

IPM - SSRT C/ Af A POURVOI ; MATIE~E:SOCIALE ; TOUT JUGEMENT DOIT ETRE MOTIVE À PEINE DE NULLITE; INSUFFISANCE DE MOTIFS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS; CASSATION. SUR LE MOYEN UNIQUE TIRÉ DU DÉFAUT DE MOTIF CONSTITUTIF DE BASE LÉGALE; OUI; La cour d'appel devait rechercher si le travailleur habitait à plus de trois kilomètres de son lieu de travail et qu'il se transportait par ses propres moyens. Chambre sociale ARRET N° 07 DU 24 NOVEMBRE 2003 LA COUR OUI Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller, en son rapport, OUI Monsieur Ac Ab Ad B, Auditeur, représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibér...

du 24/11/2003 Social Ae A et Ab Ac 0 Contre Abdoulaye DIOP RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Abdou Khadir Khaoussou DIOP AUDIENCE: du 24 novembre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU LUNDI VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ae A et le « Ab Ac » demeurant à Dakar, entrée Patte d’Oie Builders face B 10 mais ayant élu domicile en l’étude de...

du 24/11/03 Social Marie Ac B 0 Contre Aj C 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ah Ai Af A AUDIENCE: du 24 novembre 2003 / PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU LUNDI VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Marie Ac B demeurant à Diaksao- Diamaguène, Am mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73...

Arrêt n° 7 du 24/11/03 Social IPM - SSRT 0 Contre Ae A 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ai Am Ag B AUDIENCE: du 24 novembre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU LUNDI VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : L’IPM SSRT sise à Mbour, quartier Escale Parcelle n° 1 mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Aj Ab et Associés, avocats à la Cour, 73 bis...

A l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Trois ;ENTETE Ac B, Transporteur demeurant à Dakar, Gare routière, demandeur élisant domicile … l'étude de Ad A et LEŸYE, Avocats à la Cour ;ENTRE La Société «Pikine Entreprise» dite SPE ayant son siège social à Ab Aa, parcelle n° 6380, Dakar, Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 03 juillet 1992 par Ad A et LEYE, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac B contre l'arrêt n° 734 du 20 juillet 1991 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la Société « Pikine...

A l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Trois ;ENTETE La Société Sénégal Free Store B dont le siège social est à Dakar, Boulevard Aa A x Rue Caillé, poursuites et diligences de son représentant légal, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE La Société Saint-Louisienne Immobilière SARL dont le siège social est à Dakar, Boulevard Aa A x Rue Caillé, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres MBAYE et NDIAYE, Avocats à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 06 juillet 1994 par Maître...

A l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Trois ;ENTETE Aa Ab, transporteur à Tivaouane, quartier commercial, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Amadou SONKO, Avocat à la Cour ;ENTRE La SONACOS-GRAINES, prise en la personne de son Directeur Général, en ses bureaux sis au 32-36 Rue du Docteur Calmette à Dakar, Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 1995 par Maître Amadou SONKO, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ab contre l'arrêt n° 614 du 16 décembre 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar...

A l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Trois ;ENTETE Ag Ad B, commerçant demeurant à Diourbel, quartier Af Ac C, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître El Hadji Mame GNING, Avocat à la Cour ; 1° Aa A, commerçant dépositaire de pharmacie, demeurant à Bokidiawé Matam, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour ; 2° Ab Ae, commerçant demeurant à Bokidiawé, autre défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 07 avril 1995 par Maître El Hadji Marne GNING, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le...

A l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Trois ;ENTETE Ad Ae C, demeurant à la Sicap Liberté II, Villa n° 1664 à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Ac X et PREIRA, Avocats à la 1° Ab Aa B, ès-qualité de surenchérisseur-adjudicataire, demeurant à la Sicap Liberté II, Villa n° 1664 à Dakar, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Nafissatou DIèJf: Avocat à la Cour ; 2° La Banque Islamique du Sénégal, prise en la personne de son représentant légal en son siège social à Dakar, rue HUART x El Af Ag A, autre défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour...

A l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Trois ;ENTETE Ac B et Ae Ad B demeurant respectivement à Dakar, 74 Rue Af A et Grand Aa, parcelle n° 125 à Dakar, demandeurs élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour ;ENTRE Ab C, Administrateur Civil, Président Directeur Général de CCI 2, Place de l'indépendance à Dakar, élisant domicile … l'étude de Maître BOURGI, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 1992 par Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac B et Ae Ad...