La jurisprudences de Sénégal - page 564

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un janvier deux mille Ab B, demeurant à la Patte d'oie Builders, villa n° F19 à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la 1° Aa Ac, commerçant, demeurant à Dakar, au 89, Rue Ad C, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Adnan YAHY A, Avocat à la Cour ; 2° Les héritiers de Ae A représentés par Ag Y, demeurant à la Patte d'oie Builders, villa na F19 à Dakar, autre défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Waly DIOP, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 02 mai...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un janvier deux mille Ac B, demeurant à Ziguinchor, quartier Boucotte, demandeur élisant domicile … l'étude de Aa Guédel et Laïty NDIAYE, Avocats à la Ae Ab A, demeurant à Ziguinchor, quartier Af Ag, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Ibrahima SARR, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 1 er août 1997 par Maîtres Guédel et Laïty NDIAYE, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac B contre l'arrêt n° 598 du 27 juillet 1995 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un janvier deux mille Les dames Ag A et Ad A, demeurant toutes à Ae Ah, Diourbel, demanderesses élisant domicile … l'étude de Maître Malick SY FALL, Avocat à la Cour ;ENTRE Léo dit Ab A et Ac A, demeurant tous les deux à Diourbel, quartier Ae Ah, défendeurs élisant domicile … l'étude de Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 02 juillet 1996 par Maître Malick SY FALL, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte des dames Ag A et Ad A contre le jugement n° 9 du 18 janvier 1996...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un janvier deux mille Ac X, demeurant au 13, rue de Thann à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Bocar NIANE, Avocat à la Cour ; La dame Ad Ae Ab , demeurant au 12, rue Dagorne à Dakar, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres SENE et SOW, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 1996 par Maître Bocar NIANE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ac X contre l'arrêt n° 147 du Il avril 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la dame...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt et un janvier deux mille Ab C, demeurant à Dakar, Boulevard du Général de GAULLE, HLM Villa n° 181, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Aa Ae A, demeurant à Dakar, Boulevard du Général de GAULLE, appartement n° À 11, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 04 octobre 1996 par Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ab C contre l'arrêt n° 94 du 07 mars 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa Ae A ; VU le certificat...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre; Ae B né le … … … à …, de El hadji Belal et de Ai Ac B gardien domicilié à Ab A DLinguère RLouga Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Amadou Aly KANE, avocat à la 1° Af Ah B âgé de 20 ans, fils de Diamody et de Ad B, Berger demeurant à Gatty ASagata Djoloff DLinguère RLouga ; 2° Aa B né le … … … à … de Aj et de Ag B, Berger demeurant à Bawane ASagatta Djoloff DLinguère RLouga ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Amadou Aly KANE avocat à la Cour...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre ;ENTETE Ae Ai A dit Ak né le … … … à Gatt y, de Bélal et de Aa A éleveur domicilié à Gatt y ASagatta DLinguère RLouga demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Amadou Aly KANE, avocat à la Cour ;ENTRE Ad Ab A né en 1968 à Sébé, de Sangholé et de Ah Af A, Berger demeurant à Ai Ag, ASagata Djoloff DLinguère RLouga ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Amadou Aly KANE avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ae Ai A...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre ;ENTETE Af B né le … … … à …, de Ag Ae et de Ac Aa A, agent de la CNCAS de Kolda, demeurant au quartier château d'eau à Kolda, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Prosper DJIBA avocat à la Cour ;ENTRE 1° Le Ministère public, 2° La Caisse Nationale du Crédit Agricole du Sénégal CNCAS prise en la personne son directeur ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 septembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Prosper DJIBA, avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt janvier deux mille quatre ;ENTETE Ad Ae C né le … … … à St-Louis, de Amadou et de Aa X, délégué médical, demeurant à Af Ah Ac A villa n° 554, Le Ministère public, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 3 avril 1987 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Ogo KANE DIALLO, avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ad Ae C contre l'arrêt n° 2 du 1er avril 1987 rendu par la Cour d'assises de Dakar qui a condamné ce dernier pour meurtre à 12 douze années de travaux forcés ; Vu l'ordonnance n° 60.17 du 3...

du 20-01-2004 Pénal Af A 0 Contre Gallo Aly SOW et Oumar SOW RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 20 janvier 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Af A né le … … … à …, de El hadji Belal et de Ab Ak A gardien domicilié à Ai C D/Linguère R/Louga demandeur, faisant élection...